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Loi Climat : va-t-elle accentuer la crise du logement ?

Une méconnaissance de la loi Climat

La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, a été mise en place pour faire face à la problématique du dérèglement climatique. L’une des mesures phares de cette loi a été l’interdiction progressive à la location des logements les plus énergivores. Il a donc été décidé que les logements classés G et F sur leur DPE seront interdits à la location à compter respectivement de 2025 et 2028. Leurs loyers seront également gelés à compter de 2022. Afin d’en connaître les retombées pour les particuliers, PAP.fr a réalisé une étude auprès des propriétaires.

30,5 %

Il s’agit du pourcentage des propriétaires interrogés qui ne sont pas informés de la future interdiction de location des passoires thermiques.

Ce qui ressort principalement de cette enquête est la méconnaissance des propriétaires quant au contenu de la loi Climat. Ainsi, plus de 30 % ne sont même pas au courant de l’interdiction de location des passoires thermiques à compter de 2025. De même, 40 % des interrogés ne savent pas que les logements classé E au DPE ne seront plus éligibles à la location à compter de 2034.

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Une méconnaissance également des travaux et solutions possibles

Au-delà de l’absence de connaissance des tenants et aboutissants de la loi Climat, l’enquête montre que les propriétaires bailleurs n’ont pas connaissance de la situation de leur logement. Ainsi, ils sont presque 1/3 à ne pas savoir s’ils détiennent un bien classé F ou G. De plus, pour 60 % d’entre eux, ils ne savent pas quels travaux sont à mener pour pouvoir continuer à louer leur logement.

Ce manque de renseignement et d’information se ressent également quant aux aides disponibles pour financer la rénovation. 72 % des propriétaires consentent à dire qu’ils ne se sont pas renseignés sur les aides et prêts disponibles pour améliorer les performances énergétiques de leur logement. Alors que le dispositif MaPrimeRénov’ a été prolongé pour l’année 2022 et qu’un service public a été mis en place (France Rénov’), les propriétaires ne semblent toujours pas être assez informés.

La crise du logement va-t-elle s’aggraver ?

La situation sur le marché de l’immobilier locatif n’est pas au beau fixe actuellement. L’offre de logements n’est pas assez conséquente pour faire face à la demande. De nombreux Français n’ont pas accès à un logement, qui plus est décent : le mal-logement est une réalité pour beaucoup de résidents. On estime qu’un Français sur cinq est actuellement en situation de mal-logement. De plus, la grande majorité du parc locatif est privé, c’est-à-dire détenu par des particuliers. Cette obligation de rénovation amenée par la loi Climat se heurte donc à l’impossibilité de certains propriétaires-bailleurs de disposer des sommes nécessaires. Et elle s’ajoute au phénomène d’encadrement des loyers qui prend de l’ampleur, notamment dans les grandes villes.

Le choix sera donc simple pour les propriétaires d’une passoire thermiques : rénover pour pouvoir continuer à louer ou revendre leur bien. Pour l’instant, ils sont presque la moitié à ne pas avoir encore pris de décision et 35 % à envisager de rénover pour continuer à louer. Toutefois, 26 % des propriétaires interrogés sont déjà prêts à affirmer ne pas pouvoir effectuer les travaux de rénovation faute de moyens. Si la situation reste identique et qu’un quart des propriétaires envisage de revendre leur bien, la crise de l’immobilier locatif serait amenée à s’amplifier.

En résumé

• L’enquête de PAP.fr démontre que les propriétaires redoutent les mesures portées par la loi Pacte. Cette dernière prévoit l’interdiction de location des logements considérés comme « passoires thermiques » à compter de 2025.
• 32 % des propriétaires pensent à la revente de leur bien locatif, au vu de la pression exercée par cette obligation de rénovation, mais également par les mesures d’encadrement de loyer qui se généralisent. Un déclin du parc locatif est donc à prévoir, amplifiant la crise du logement déjà à l’œuvre.
• Un manque d’information des propriétaires quant aux aides est également visible. Les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique tels que MaPrimeRénov’ ne semblent pas être connus du grand public.