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Marché immobilier : les 3 raisons de croire à une fin de la crise

1/ Une proposition de loi qui veut réformer le HCSF

Si les acquéreurs se sont éloignés du marché, c’est en grande partie à cause du fonctionnement financier. Pourtant, une légère amélioration s’annonce. Des élus du parti Renaissance, Modem et Horizons ont déposé à la fin du mois de janvier une proposition de loi qui va en ce sens. L’objectif ? Modifier la composition du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Pour rappel, celui-ci est actuellement présidé par le ministre de l’Économie et comprend huit membres dont : 

• Le gouverneur de la Banque de France, 
• Le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 
• Trois experts en matière monétaire, financière ou économique.

Cette proposition de loi accuse notamment le caractère contraignant des dernières décisions du HCSF. C’est pourquoi les rapporteurs estiment qu’il est nécessaire d’intégrer des représentants de la nation au sein de cet organe. Concrètement, cette modification porterait à dix le nombre de membres du HCSF. 

Autre sujet mis sur la table grâce à cette proposition de loi : la dérogation à la règle des 35 % de taux d’effort. La loi propose cet assouplissement à condition que les banques s’assurent de l’absence de risque d’endettement excessif. 

Pour rappel, actuellement, les banques peuvent déjà obtenir des dérogations jusqu’à 20 % des prêts accordés sur une période de neuf mois, sous certaines conditions. Avec cet assouplissement du fonctionnement financier, les acheteurs solvables devraient faire leur grand retour sur le marché. 

2/ Des ajustements en lien avec les obligations de rénovation énergétique

On le sait, l’impact du DPE est grandissant sur les projets immobiliers des ménages. Cette question est d’ailleurs devenue un sujet sensible pour les acheteurs. Les vendeurs de biens mal notés (F et G) sont de plus en plus contraints de baisser leur prix. Toutefois, là aussi, une amélioration est en vue. 

Récemment, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a confirmé l’annonce d’une simplification du DPE prévue pour mi-février. Il s’agit plus précisément de la révision de son mode de calcul. Pour rappel, celui-ci était jusque-là accusé de défavoriser les petites surfaces. Cette mesure, qui maintiendrait l’ambition du calendrier 2025-2034 des obligations de rénovation énergétique, permettrait en revanche de compenser ce biais.

3/ L’intérêt des Français pour la pierre ne s’étiole pas

Même si le marché immobilier ressort bouleversé de cette année 2023, l’intérêt des Français pour la pierre ne semble pas avoir été altéré, c’est en tout cas ce que révèle la dernière édition du baromètre Procivis-Harris Interactive. 

Selon ce rapport, 55 % des Français déclarent avoir consulté des annonces immobilières l’année dernière. Mieux, 31 % des ménages ont effectué une visite de logement au cours des derniers mois, un chiffre en constante augmentation depuis 2020. Devenir propriétaire est donc un objectif toujours bien présent. En effet, 61 % des sondés qui ne possèdent pas encore leur logement ont déclaré en faire un objectif important, voire prioritaire, un pourcentage qui dépasse même les 80 % chez les 18 à 34 ans.

Pour autant, les prix, bien qu’en légère baisse, restent le principal obstacle à l’achat selon les répondants, suivis de près par les taux d’intérêt. L’étude révèle que l’assouplissement des critères d’achat serait la solution pour concrétiser leurs projets de mobilité et de déménagement. L’examen du projet de loi déposé par les députés des partis Renaissance, Modem et Horizons, est donc une bonne nouvelle. Ce sujet sera, en effet, à nouveau au cœur des débats politiques.

En résumé

• La tension du marché immobilier se dénoue peu à peu ; 
• Une proposition de loi pour réformer le HCSF a été déposée fin janvier par des élus des partis Renaissance, Modem et Horizons.
• Leur objectif est de modifier la composition du HCSF et d’assouplir la règle des 35 % de taux d’effort ;
• La révision du mode de calcul du DPE a été annoncée pour mi-février ;
• Malgré les blocages du marché, l’intérêt des Français pour l’immobilier reste fort.