Assurance vie : fonctionnement et fiscalité

L’assurance vie reste le placement préféré des Français, lorsque leur capacité d’épargne ne leur permet pas de miser sur la pierre. C’est une manière sécurisée de réunir un capital qui sera disponible à long terme, que ce soit pour répondre à un besoin particulier ou tout simplement pour anticiper sa retraite.

 

Faire fructifier son capital

Disponibilité des fonds

Fiscalité avantageuse

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Lorsqu’un particulier souscrit à une assurance vie, il doit activer son compte en y versant une somme minimum. Une fois ce versement effectué, il est libre de transférer un montant supérieur lorsqu’il le souhaite. Plus qu’un compte épargne, c’est un véritable produit utilisé pour faire fructifier son capital à moyen et long terme. D’autant plus qu’en cas de besoin, il est tout à fait possible de récupérer tout ou partie de l’argent. Lorsque le contrat est clôturé ou à votre décès, vous (ou les bénéficiaires désignés au moment de la signature) recevez la somme du montant épargné et des potentiels gains, diminués des frais de gestion établis en accord avec la banque ou l’organisme hébergeant votre assurance vie.

Attention, l’assurance vie est un placement très populaire, ce qui pousse parfois les banquiers à se permettre de demander des frais d’un montant exorbitant, et ce sans justification. Il n’est pas systématique de payer des frais d’ouverture de compte ou des frais de versements. Il est d’ailleurs possible et conseillé de les négocier avant signature du contrat.

Anticiper les frais liés à l’ouverture d’un compte

Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, nombreux sont les établissements financiers qui usent des divers frais liés à une assurance vie. Si les frais de dossier se font de plus en plus rares, les frais de versement sont, eux, plus courants. Ils sont généralement prélevés à chaque nouvelle opération sur chacun de vos supports. Les frais d’arbitrages sont moins connus, car ils concernent uniquement les contrats multisupports. Vous serez prélevés de frais d’arbitrage lors d’un transfert de fond de placement. Enfin, les frais de gestion sont généralement prélevés tous les ans, proportionnellement au montant d’épargne. C’est une somme non-négligeable, qui mérite toute l’attention du souscripteur avant de signer un nouveau contrat. Il peut être intéressant de faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions d’assurance vie.

Choisir et souscrire une assurance vie

Deux formes pour souscrire une assurance vie existent. La plus sécurisée, en euros, et l’assurance multisupports, en unités de compte.

  • Le contrat en euros n’a qu’un fond de support possible : la monnaie. C’est le contrat le plus sécurisé et le plus privilégié par les Français, car l’épargne bénéficie chaque année d’une revalorisation et reste garantie quoi qu’il arrive.
  • Le contrat en unités de compte peut contenir à la fois des euros et des unités de compte pouvant se présenter sous forme d’actions, d’obligations ou de support monétaire. Elles ont toutes un niveau de risque différent selon les zones géographiques et les secteurs d’activité concernés.

Le choix de la nature du contrat se fera naturellement selon votre capacité financière et votre appétence pour les risques. Si vous préférez miser sur la prudence, alors le contrat en euros ne contient aucun risque de perte d’argent et fera fructifier votre capital. Les souscripteurs qui se sentent prêts à passer un cap dans l’échelle du risque peuvent opter pour un contrat multisupport, en investissant 50 % de leur budget en euros et le reste en unités de compte. Enfin, les investisseurs les plus aguerris peuvent se tourner vers un contrat où ils engageront 100 % de leurs fonds en unités de compte. Si le risque de perte augmente en épargnant de cette manière, la possibilité de multiplier les gains, elle aussi, augmente. Trois nouvelles formes de contrat sont disponibles.

  • Le contrat de fonds euro-croissance est ouvert pendant huit ans. Le but est de générer un rendement plus élevé qu’avec le contrat en euros simple.
  • Le contrat vie-génération permet une épargne en unités de compte uniquement. Cependant, il ouvre droit à une fiscalité successorale avantageuse si les placements concernent des actions en PME ou de l’économie solidaire, par exemple.
  • Le contrat capital-investissement permet de mettre l’épargne des Français au service des entreprises pour les aider à se financer.

Une fiscalité allégée

Bien que les plus-values obtenues via l’assurance vie soient imposées par l’administration fiscale française, plus le contribuable laissera son argent longtemps sur le compte, moins il paiera d’impôts. Cela n’empêche que l’assurance vie génère des revenus qui doivent être déclarés, et qui sont imposables au titre de plusieurs impôts.

L’impôt sur le revenu arrow

L’impôt sur le revenu est dû, sur les intérêts reçus, à partir du moment où le souscripteur retire l’argent de son compte. Les gains doivent être déclarés en plus des revenus imposables. Selon le moment du retrait, le contribuable sera redevable d’un pourcentage plus ou moins élevé. En cas de souscription au prélèvement forfaitaire libératoire (PLF), les barèmes sont les suivants :

Date de souscription du contratValeur du PFL
Il y a moins de 4 ans35 %
entre 4 et 8 ans15 %
Il y a plus de 8 ans7,5 % + abattement annuel de 4 600 euros d’intérêts
(montant pouvant s’élever à 9 200 euros pour un couple marié)

Les prélèvements sociaux arrow

Les prélèvements sociaux sont différents selon le support d’investissement.

Type d’investissementPrélèvements sociaux
Euro
(ou divers supports de fonds)
Le contribuable est prélevé chaque année sur les intérêts obtenus.
Unités de compteLe souscripteur sera prélevé uniquement au moment des retraits ou de la clôture du compte.
Ils sont variables et s’élèvent approximativement à 17,2 % en 2019.

Cas particuliers arrow

Selon sa situation, le détenteur d’un contrat assurance vie est peut-être soumis à l’imposition de la rente viagère et de l’impôt de solidarité sur la fortune. Pour s’assurer d’être dans les règles aux yeux de l’administration fiscale française, il est préférable de se rapprocher de son centre des impôts afin d’obtenir des renseignements personnalisés.

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Faut-il faire gérer son assurance vie ?

Vous êtes libre de gérer vous-même votre contrat. Néanmoins, les établissements proposent plusieurs modes de gestion, dans l’objectif de vous faciliter la vie.

  • La gestion profilée est assurée par les experts financiers, qui s’occuperont d’investir votre argent à votre place, dans des fonds qui correspondent à votre profil d’investisseur.
  • La gestion sous mandat est déléguée à un spécialiste. Pour ce faire, vous devez signer un contrat bipartite où seront indiqués les conditions et les objectifs de la gestion.

Héritier d’une assurance vie

À la souscription, le propriétaire d’une assurance vie doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires de son contrat, en cas de décès. L’héritier devra verser des droits de succession lorsqu’il recevra l’assurance vie en héritage. La somme à verser diffère selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Seul le conjoint ou le pacsé est exonéré des droits de succession. En savoir plus sur l’assurance vie et la succession.

Moment du versementAbattement prévu sur les sommes versées
Avant les 70 ans du souscripteurUn abattement forfaitaire de 152 500 € par bénéficiaire est effectué. Ensuite, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 € puis à 31,25 % à partir d’un solde d’un montant de 852 500 €.
Après les 70 ans du souscripteurQuel que soit le nombre de bénéficiaire, elles bénéficient d’un abattement unique à hauteur de 30 500 €. Au-delà de ce montant, les sommes versées font partie de l’actif successoral. Les intérêts générés sont exonérés.

En savoir plus sur la notion d’abattement.

Cas particulier :

Les contrats Vie-Génération, mis en place en juillet 2014, sont soumis à des droits de succession particuliers. Un abattement de 20 % est effectué avant l’abattement général de 152 000 €.

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