Le contrat d’assurance-vie : fonctionnement, avantages et fiscalité

L’assurance-vie est l’un des meilleurs placements financiers et figure comme le placement préféré des Français, lorsque leur capacité d’épargne ne leur permet pas de miser sur la pierre. C’est une manière sécurisée de réunir un capital qui sera disponible à long terme, que ce soit pour répondre à un besoin particulier ou tout simplement pour anticiper sa retraite.

 

2021, quel avenir pour l’assurance-vie ?

Tommy Pierre Pollet Responsable des Produits Financiers

horloge Durée Podcast 29:06 min.

Sommaire

Qu’est-ce que l’assurance-vie et comment cela fonctionne ?

L’essentiel de ce qu’il faut savoir

L’assurance-vie est un placement financier qui a pour objectif de constituer une épargne dont le montant dépend des versements et de la durée de placement. L’assurance-vie est LE produit d’épargne préféré des Français. En souscrivant un contrat d’assurance-vie, le souscripteur se constitue une épargne sous forme de rente ou de capital.

L’assurance-vie, dès ses débuts, s’inscrit comme un pilier de l’épargne retraite auprès du grand public. L’idée de ce produit bien particulier serait née en 1652. C’est, toutefois, seulement en 1938 que l’assurance-vie entre officiellement dans les pratiques d’épargne avec la création d’un code des assurances spécifique à l’assurance-vie. Il faudra attendre les années 80 pour que le produit soit simplifié et rendu plus accessible au grand public. En 1987, l’assurance-vie propose un taux de rendement sur le fonds euros à 6 % ! C’est le début d’une affinité toute particulière des Français pour ce type de placement.

Depuis 30 ans, l’assurance-vie reste l’un des produits d’épargne privilégié lorsqu’il s’agit de préparer sa succession et sa retraite. La qualité et la solidité des contrats d’assurance-vie qui ont su évoluer au fil du temps, ont permis de conforter cette position et ce, malgré la multiplication des offres d’épargne sur le marché.

L’assurance-vie est un produit d’épargne accessible à toute personne majeure physique ou morale, juridiquement capable de souscrire. Son fonctionnement repose sur le paiement de primes investies dans le but de garantir le versement d’un capital au terme du contrat. Le rendement d’un contrat d’assurance-vie dépend des types de supports choisis. Ce placement se caractérise par :

  • Sa flexibilité : l’épargnant peut effectuer des rachats de son contrat à tout moment.
  • Sa fiscalité relative à la durée de détention : plus le contrat est détenu longtemps, plus la fiscalité appliquée est allégée.
  • Son adaptabilité : selon le profil de l’épargnant, le contrat peut être tourné vers des supports plus ou moins risqués (fonds euros et/ou unités de compte).
  • Sa transmissibilité : le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès.

Multisupport

Un contrat d’assurance-vie multisupport se présente comme une enveloppe réunissant plusieurs types de supports différents, comme les fonds euros et les unités de compte. L’épargne versée par le souscripteur dans son contrat est alors répartie en fonction des attentes du souscripteur. Ce type de produit s’oppose à l’assurance-vie monosupport où le capital est investi sur un seul type de support, généralement un fonds euros sécurisé. Le contrat multisupport permet d’allier sécurité et rendement.

Unités de compte (UC)

Les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement proposés par les assureurs dans les contrats d’assurance-vie. Il existe une grande diversité d’unités de compte : actions, obligations, fonds communs de placement (FCP), OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) ou encore SCPI (Société civile de placement immobilier). Concrètement, l’épargne investie via ces supports est placée sur les marchés financiers ou immobiliers.

Fonds euros

Très connu et apprécié pour son côté rassurant, le fonds euros est un support d’épargne de l’assurance-vie. Il constitue le support privilégié des épargnants prudents qui recherchent la sécurité. En effet, les fonds euros garantissent le capital investi par le souscripteur.

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Quels sont les principaux avantages de ce placement ?

Si l’assurance-vie a traversé les années sans perdre de sa popularité auprès des épargnants, c’est qu’il s’agit d’un produit d’épargne facile, aux avantages nombreux.

Un placement souple et adapté à tous

Peu de produits financiers offrent à la fois la possibilité de se constituer un capital sans que celui-ci ne soit bloqué et inaccessible pendant une certaine période. Le contrat d’assurance-vie est une exception. En effet, le souscripteur peut, à tout moment, procéder à un rachat total ou partiel du capital disponible. De plus, l’assurance-vie présente une certaine souplesse puisqu’elle peut s’adapter au profil de l’épargnant, notamment grâce au contrat multisupport.

Un placement permettant de se constituer un capital

Un contrat d’assurance-vie offre la possibilité d’épargner à moyen ou long terme librement. En effet, le souscripteur peut effectuer des versements libres ou programmés en fonction de ses capacités d’épargne et de ses objectifs. Au fil du temps, il se constitue ainsi un capital accessible à tout moment. L’assurance-vie lui permet donc de faire face aux aléas qui peuvent survenir au cours de sa vie et qui nécessitent parfois un soutien financier. Elle peut également constituer un complément de revenus en vue de la retraite. Il s’agit donc d’un placement financier sans contrainte et sans plafond d’épargne.

Un placement à la fiscalité avantageuse

L’attractivité de l’assurance-vie réside également dans la fiscalité avantageuse qu’elle offre en cas de rachat. Qu’il soit partiel ou total, le rachat comporte une part de capital et une part d’intérêts. Or, seule la part d’intérêts est soumise à l’impôt. De plus, le taux appliqué est fonction de la durée de détention. En somme, plus la durée de détention du contrat est élevée, plus le taux de taxation est allégé. De plus, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel, après 8 ans, sur les intérêts dégagés par son assurance-vie. Une fiscalité vraiment avantageuse qui explique la place de choix de l’assurance-vie dans le cœur des Français.

Un placement pour transmettre son patrimoine à moindre coût

Au moment de souscrire une assurance-vie, vous devez choisir un ou plusieurs bénéficiaires, c’est-à-dire désigner une ou plusieurs personnes qui, en cas de décès, percevront le capital à votre place. Il s’agit là aussi d’une spécificité de l’assurance-vie qui présente un avantage non-négligeable : la possibilité de transmettre un patrimoine hors succession. Là encore, les conditions fiscales appliquées sont très favorables (abattement et taux de taxation allégé). Si l’assurance-vie échappe aux droits de succession classiques, c’est qu’elle n’est pas inclue dans le patrimoine successoral du souscripteur. De ce fait, le ou les bénéficiaires ne sont pas nécessairement les héritiers.

Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie ?

L’assurance-vie présente une fiscalité très avantageuse. Les avantages sont doubles puisqu’ils s’appliquent :

  • Lors de rachats.
  • Au profit du bénéficiaire en cas de décès du souscripteur.

Bien que les plus-values obtenues via l’assurance-vie soient imposées par l’administration fiscale française, plus le contribuable laissera son argent longtemps sur son contrat d’assurance-vie, moins il paiera d’impôt. Cela n’empêche que l’assurance-vie génère des revenus qui doivent être déclarés et qui sont imposables au titre de plusieurs impôts.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est dû, sur les intérêts reçus, à partir du moment où le souscripteur retire l’argent de son contrat (rachat partiel ou total). Les gains doivent être déclarés en plus des revenus imposables. Selon le moment du retrait, le contribuable sera redevable d’un pourcentage plus ou moins élevé. Le souscripteur a le choix entre sa tranche marginale d’imposition (TMI) et le PFU (prélèvement forfaitaire unique). En cas de souscription au prélèvement forfaitaire unique (PFU), les barèmes sont les suivants :

Date de souscription du contratPrimes versées à partir du 27/09/2017
Encours net de l’ensemble des contrats détenus
< 150 000 €> 150 000 €
Moins de 8 ans12,8 % + 17,2 % de l’ensemble des produits
Plus de 8 ans7,5 % + 17,2 %
Abattement de 4 600€/an pour une personne seule

12,8 % + 17,2 %
Abattement de 4 600€/an pour une personne seule
+

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont différents selon le support d’investissement (fonds euros ou unités de compte).

Type d’investissementPrélèvements sociaux
EuroLe contribuable est prélevé chaque année sur les intérêts obtenus.
Unités de compteLe souscripteur sera prélevé uniquement au moment des retraits ou de la clôture du contrat.
Ils sont variables et s’élèvent approximativement à 17,2 % depuis 2019.

Cas particuliers

Selon sa situation, le détenteur d’un contrat assurance-vie peut être soumis à l’imposition de la rente viagère et à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour s’assurer d’être dans les règles aux yeux de l’administration fiscale française, il est préférable de se rapprocher de son centre des impôts afin d’obtenir des renseignements personnalisés.

Comment souscrire un contrat d’assurance-vie ?

Si, auparavant, ce sont les professionnels qui démarchaient les contribuables pour leur proposer ce placement financier, aujourd’hui, les rôles se sont inversés. En effet, suite à l’engouement des Français pour l’assurance-vie, ce sont eux qui s’adressent directement à leur conseiller bancaire ou à leur conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire un contrat.

Ainsi, Claire et Etienne souhaitaient trouver un moyen sûr et simple d’épargner en vue de leurs vieux jours en fonction de leur capacité financière sans pour autant bloquer leur argent. Ils ont entendu parler de l’assurance-vie et en ont discuté avec leur conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier leur a proposé plusieurs formules afin de trouver avec eux celle qui leur convenait le mieux : un contrat multisupport avec gestion pilotée pour allier sécurité et rendement.

Il existe de nombreuses formes de contrat d’assurance-vie. Voici les nouvelles formes disponibles sur le marché. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers.

  • Le contrat de fonds euro-croissance garantit le capital investi au terme de la durée du contrat, généralement de 8 ans. Le but de l’assurance-vie en fond euro-croissance est de générer un rendement plus élevé qu’avec le contrat en euros simple.
  • Le contrat vie-génération permet une épargne en unités de compte uniquement. Cependant, il ouvre droit à une fiscalité successorale avantageuse si les placements concernent des actions en PME ou de l’économie solidaire, par exemple.
  • Le contrat capital-investissement permet de mettre l’épargne des Français au service des entreprises pour les aider à se financer.

Comment choisir le bon contrat ?

L’offre de contrats d’assurance-vie est large sur le marché. Des contrats en fonds euros aux multisupports en passant par les fonds euro-croissance, il est parfois difficile de s’y retrouver. Et surtout de faire le bon choix. Comment savoir quel type de contrat vous convient le mieux ? Voici quelques conseils pour bien choisir votre assurance-vie en 2021.

  • Connaître votre profil d’épargnant : souhaitez-vous sécuriser votre épargne ou de la dynamiser ?
  • Repérer le taux de rendement du fonds en euros : si ce n’est pas le seul critère à prendre en considération, il reste un bon indicateur de performance.
  • Se fixer un objectif : quelle est votre motivation (préparer sa retraite, transmettre un patrimoine, faire fructifier son argent, etc.) ?
  • Choisir votre interlocuteur : l’offre de produits proposée ne sera pas la même si vous vous tournez vers votre établissement bancaire ou un expert indépendant tel qu’un conseiller en gestion de patrimoine.
  • Comparer les frais liés à la souscription et l’alimentation de votre contrat.

> A lire également : l’analyse de notre responsable produit financiers sur les placements à choisir en 2021 pour son assurance-vie

À savoir

Les contrats d’assurance-vie les plus souscrits ne sont pas nécessairement les plus rémunérateurs pour les épargnants.

Ces éléments de réponse vous permettront déjà de cibler les types de contrat d’assurance-vie qui vous correspondent. Certains produits, comme Strategic Premium de Swisslife ou Target + de Oradea Vie, s’adaptent à des profils très variés. Pour trouver le contrat d’assurance-vie qui vous convient, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un spécialiste. Pour vous guider dans cette démarche, Selexium vous propose un comparatif des 5 meilleures assurances-vie en 2021.

Quels sont les principaux frais d’une assurance-vie ?

Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, nombreux sont les établissements financiers qui usent des divers frais liés à une assurance-vie. Les frais liés à une assurance-vie peuvent être forfaitaires ou proportionnels. Il est donc important de les observer dans le détail.

Les frais lors de l’ouverture d’un compte

La majorité des compagnies d’assurance et les établissements bancaires appliquent des frais d’entrée. Toutefois, certains courtiers en ligne les « offrent ». Cette technique permet de rendre le produit plus attractif. Attention, toutefois, certains répercutent ces frais ailleurs. Il faut donc être vigilant.

Les frais sur versements

Ils sont généralement prélevés à chaque nouvelle opération sur chacun de vos supports, c’est-à-dire à chaque versement que vous réalisez sur votre contrat. Ces frais sont généralement proportionnels au montant versé.

Les frais de gestion

Les frais de gestion sont généralement prélevés tous les ans, proportionnellement au montant d’épargne. C’est une somme non-négligeable qui mérite toute l’attention du souscripteur avant de signer un nouveau contrat. Il peut être intéressant de faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions d’assurance-vie.

Les frais d’arbitrage

Moins connus, ils concernent uniquement les contrats d’assurance-vie multisupports. Vous serez prélevés de frais d’arbitrage lors d’un transfert de fonds de placement. Certains produits offrent également les frais d’arbitrage.

Quels sont les modes de gestion existants ?

Vous êtes libre de gérer vous-même votre contrat. Néanmoins, les établissements proposent plusieurs modes de gestion, dans l’objectif de vous faciliter la vie et de mettre en adéquation votre épargne et vos objectifs patrimoniaux. Voici les différents modes de gestion à disposition du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie.

L’allocation libre

Ce mode de gestion vous attribue le rôle de décideur. En effet, vous êtes le seul maître à bord et décidez seul des versements à effectuer et des supports qui sont les plus pertinents pour vos horizons de placement.

La gestion profilée

La gestion profilée est assurée par les experts financiers qui s’occuperont d’investir votre argent à votre place, dans des fonds qui correspondent à votre profil d’investisseur : prudent, équilibré, dynamique. Ce type de gestion est destiné aux souscripteurs qui recherchent un rendement tout en conservant une prise de risque mesurée.

La gestion pilotée

Aussi appelée « gestion automatique », la gestion pilotée est, depuis la loi Pacte, proposée comme mode de gestion par défaut sur tous les plans d’épargne retraite (PER). Dès le départ, des options d’arbitrage sont choisies et permettent d’automatiser la gestion. Le souscripteur est, cependant, libre de modifier la répartition de ces actifs.

La gestion sous mandat

La gestion sous mandat est déléguée à un spécialiste qui gère à votre place votre contrat. Il choisit alors les actifs sur lesquels investir et les mouvements à réaliser au cours de la vie du contrat. Il s’agit de déléguer complètement la gestion de votre assurance-vie à un professionnel. Pour ce faire, vous devez signer un contrat bipartite où seront indiqués les conditions et les objectifs de la gestion.

La gestion à horizon

Ce mode de gestion s’adresse aux épargnants ayant une vision à long terme de leur stratégie d’épargne. La gestion à horizon applique donc une stratégie d’investissement sur la durée, en fonction de l’âge du souscripteur et de son profil de risque. Généralement, il s’agit d’investir dans un premier temps sur des supports dynamiques puis progressivement d’allouer le capital sur des supports moins risqués.

Que faut-il savoir sur la transmission d’un contrat d’assurance-vie ?

Héritier d’une assurance-vie

À la souscription, le propriétaire d’une assurance-vie doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires de son contrat, en cas de décès. Le bénéficiaire d’une assurance-vie n’est pas nécessairement un héritier du souscripteur. Il est libre de désigner n’importe qui : ami, conjoint ou même son successeur direct.

La fiscalité appliquée sur le capital versé diffère selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Seul le conjoint ou le pacsé est exonéré des droits de succession.

Assurance-vie : fiscalité de la succession

Moment du versementAbattement prévu sur les sommes versées
Avant les 70 ans du souscripteurUn abattement forfaitaire de 152 500 € par bénéficiaire est effectué. Ensuite, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 € puis à 31,25 % au-delà d’un montant de 852 500 €.
Après les 70 ans du souscripteurQuel que soit le nombre de bénéficiaire, elles bénéficient d’un abattement unique à hauteur de 30 500 €. Au-delà de ce montant, les sommes versées font partie de l’actif successoral. Les intérêts générés sont exonérés.

Cas particulier :

Les contrats Vie-Génération, mis en place en juillet 2014, sont soumis à des droits de succession particuliers. Un abattement de 20 % est effectué avant l’abattement général de 152 000 €.

Transmettre un contrat

L’assurance-vie est incontestablement un outil de premier choix pour anticiper sa succession, mais également transmettre un capital à une tierce personne. En effet, ce placement financier permet de s’affranchir des règles de succession. Pour transmettre son contrat d’assurance-vie à moindre coût, plusieurs règles sont à connaître :

  • Vérifier la fiscalité qui s’applique en fonction de la date des versements et de la date de souscription de votre contrat.
  • Adapter la rédaction de la clause bénéficiaire à vos attentes. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires sur un seul contrat. Le souscripteur peut aussi faire don de son capital à une association. Les possibilités sont illimitées à condition que la clause soit rédigée correctement.

> En savoir plus sur les droits du bénéficiaire d’une assurance-vie

Assurance-vie, l’épargne à deux vitesses

Découvrez en quelques minutes dans cette vidéo les avantages de la souscription d’un contrat d’assurance-vie et les différentes options d’épargne. Versements uniques ou versements réguliers, c’est vous qui choisissez !

Vous souhaitez également avoir notre avis sur les différents supports pour placer son argent. N’hésitez pas à consulter nos dossiers comparateurs dédié à l’assurance-vie :

Questions et réponses

Peut-on racheter une assurance-vie ?

Oui, c’est l’un des principaux avantages de l’assurance-vie. Le souscripteur peut, à tout moment, racheter son contrat, partiellement ou en totalité. Attention, toutefois, les sommes rachetées sont soumises à l’impôt. Le rachat de la totalité du capital peut entraîner la clôture du contrat.

L’épargne de l’assurance-vie peut-elle être bloquée ?

Non, l’épargne d’un contrat d’assurance-vie est toujours disponible. C’est l’un des arguments majeurs de ce placement financier. Les rachats peuvent être effectués librement par le souscripteur.

Quelle est la différence avec une assurance-décès ?

L’assurance-vie est souvent confondue avec l’assurance-décès. Il s’agit de deux types de placements distincts. L’assurance-décès n’est pas un placement financier, contrairement à l’assurance-vie. Il s’agit d’une assurance qui protège le souscripteur en cas de décès. On parle d’opération de prévoyance, car l’argent versée est destinée à des bénéficiaires en cas de décès et uniquement dans ce cas de figure.

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