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Lutte contre l’habitat indigne : Guillaume Kasbarian annonce la production de 17 000 logements avec l’aide des EPF

Libérer du foncier grâce aux EPF

« Un des nerfs de la guerre, c’est le foncier » a déclaré Guillaume Kasbarian lundi 22 avril dernier, alors qu’il rencontrait les 12 directeurs généraux des établissements publics fonciers (EPF) de l’État. Parmi ses projets à présenter en Conseil des ministres lundi 6 mai : la mise à disposition et l’acquisition de foncier. Si le sujet doit être débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement, l’objectif est clair : aider les élus locaux à construire de nouveaux logements et lutter contre la spéculation foncière. 

Acteurs centraux de la production de logement, les EPF sont donc mis à contribution. En effet, ils permettent de faire le lien entre les collectivités territoriales et la production de logements en : 

• Leur permettant d’acquérir du foncier pour produire des logements ;
• Les accompagnant dans le recyclage de friches ;
• Les aidant à revitaliser les centres anciens ;
• Les assistant pour requalifier les copropriétés dégradées.

Le ministre chargé du Logement leur a donc demandé de mobiliser leurs ressources pour accompagner 22 territoires engagés pour le logement, et de présenter leur stratégie d’ici l’été. Un moyen, donc, de « poursuivre le soutien aux dynamiques industrielles et économiques des territoires ».

Produire des logements dans un contexte de transition écologique

Concrètement, le foncier libéré par les EPF en 2024 devrait aider les collectivités à produire 17 000 logements. Pour 2025-2027, l’objectif est également fixé : acquérir pour près d’un milliard d’euros de foncier, afin de construire près de 25 000 logements entre 2025 et 2027. Un plan qui s’inscrit dans la continuité de la volonté du gouvernement de faire produire 30 000 logements intermédiaires d’ici à 2027.

Pour le ministre délégué au Logement, cette stratégie permettrait de créer le « choc d’offre sur le logement » annoncé par Gabriel Attal en février : stimuler la construction tout en réduisant les tensions du marché immobilier, et faciliter l’accès des Français au logement. Une démarche qui se veut alignée avec la transition écologique voulue par la France. Là aussi, aux EPF de mobiliser leur expertise : 

• Sobriété foncière ;
• Préservation et restauration des espaces naturels et agricoles ;
• Gestion des risques naturels, notamment au niveau des côtes.

Amplifier l’action des EPF pour lutter contre l’habitat indigne

Libérer du foncier pour produire des logements doit cependant s’inscrire dans la lutte contre l’habitat indigne, notamment grâce aux avancées de la loi du 9 avril dernier, concernant les copropriétés dégradées. Cette nouvelle loi pour la rénovation de l’habitat dégradé, qui complète celle du 10 juillet 1965, a pour objectif de lutter contre la dégradation des immeubles et accompagner les copropriétés en difficulté. Parmi ses principaux axes, on retrouve : 

• La création d’un nouvel emprunt collectif pour les syndicats de copropriétaires ;
• La possibilité de demander un diagnostic technique des structures d’immeubles collectifs habités ;
• Le remplacement du diagnostic structurel par le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) dans les copropriétés ;
• La transmission du diagnostic à la commune ;
• Le projet d’améliorer le registre national d’immatriculation des copropriétés.

Une nouvelle loi dont le ministre du Logement souhaite que les EPF se saisissent pour amplifier leurs actions et aider les collectivités à actionner différents leviers pour éviter la dégradation des copropriétés et accélérer leur réhabilitation.

En résumé

• Le ministre du Logement a réuni 12 directeurs généraux d’établissements publics fonciers pour déployer sa stratégie de libération et d’acquisition de foncier ;
• Ce projet doit permettre la création de 17 000 logements pour 2024, et 25 000 entre 2025 et 2027 ;
• Ceci répond à la volonté du Premier ministre de créer un « choc de l’offre » tout en s’inscrivant dans un contexte de transition écologique ;
• L’action des EPF permettra également de lutter contre l’habitat indigne, notamment grâce à la loi du 9 avril dernier pour la rénovation de l’habitat dégradé.