Devenir propriétaire : les meilleurs dispositifs d’aide à l’accession à la propriété

Il existe de nombreux dispositifs permettant aux Français de devenir propriétaires d’un bien immobilier ancien ou neuf. Si vous êtes primo-accédant, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour financer votre projet d’accession à la propriété. Des dispositifs créés par les gouvernements successifs ainsi que des prêts aidés permettent aujourd’hui de boucler son financement. Etat des lieux des solutions qui existent en 2024.

Sommaire

Est-il toujours possible de devenir propriétaire en 2024 ?

Si les conditions bancaires et la conjoncture du marché immobilier se durcissent depuis plus d’une année, de nombreux moyens sont encore déployés pour aider les primo accédants à devenir propriétaires. Malgré la hausse des taux d’intérêt de ces derniers mois, les prévisions sont au beau fixe. Les taux d’emprunt commencent à marquer un temps d’arrêt et ralentir leur course folle. Les banques font preuve de plus de flexibilité et réouvrent les vannes du crédit immobilier, permettant aux primo accédants de revenir dans la course. Une chose est sure, pour devenir propriétaire en 2024, il est important de préparer minutieusement son projet et anticiper les nouvelles restrictions bancaires. Le taux d’endettement à 35 %, l’emprunt maximal sur 25 ans et l’apport personnel d’au moins 10 % font partie désormais des conditions incontournables pour décrocher un prêt immobilier. Toutefois, les banques bénéficient d’une marge de manœuvre de 20 % sur le volume de dossiers refusés. Elles peuvent utiliser ce passe droit pour faire preuve de plus de souplesse envers certains emprunteurs. Il est donc encore tout à fait possible de devenir propriétaire en 2024 en s’accommodant des nouveaux codes qui se jouent dans les rouages du paysage bancaire. 

Les meilleurs dispositifs d’aide pour devenir propriétaire (primo-accession)

En France, l’État a mis en place plusieurs aides pour faciliter l’accession à la propriété. Ces dispositifs sont destinés notamment à aider les jeunes et les ménages modestes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années, à financer leur projet immobilier. Accordés sous conditions de respect de certains critères, les prêts et dispositifs aidés se cumulent généralement avec un crédit immobilier classique. Voici les meilleurs dispositifs d’aide disponibles pour les primo-accédants.

La location accession

Dispositif créé en 1984, la location-accession à la propriété permet au locataire d’acheter son logement après l’avoir loué durant une période définie avec le propriétaire. Bien que cette aide ne soit pas limitée à ce secteur, elle est surtout pratiquée par les organismes d’habitation à loyer modéré. La location-accession possède la particularité de permettre au futur acquéreur de jouir du bien en tant que locataire en échange du versement d’un loyer, avant de décider de devenir propriétaire.

ANRU

Il ne s’agit pas d’un prêt aidé, mais d’un coup de pouce financier pour ceux qui envisagent de devenir propriétaires d’un logement neuf dans une zone ANRU, c’est-à-dire une zone urbaine en cours de réhabilitation. Les acquéreurs qui font ce choix peuvent alors profiter d’un taux de TVA réduit de 5.5 %. Les primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires d’un appartement en zone ANRU doivent également répondre à certaines conditions particulières liées à leur situation personnelle et financière.

Le Bail réel solidaire (BRS)

Dispositif récemment mis en place en 2015 par l’intermédiaire de la loi Macron, le bail réel solidaire permet de séparer le foncier du bâti afin de réduire le prix d’accession d’un bien immobilier. L’acquéreur devient ainsi propriétaire du bien immobilier, tout en étant locataire du terrain auprès d’un OFS, un Organisme de Foncier Solidaire. Ce dispositif est soumis à des plafonds de ressources pour en bénéficier.

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Le PTZ et les autres prêts aidés pour acheter son logement

Complémentaires d’un prêt bancaire classique, les prêts aidés sont multiples. Certains concernent tout l’Hexagone, d’autres sont des offres régionales ou locales, certains concernent même des catégories socio-professionnelles particulières. Ces aides financières permettent, la plupart du temps, sous conditions de ressources, de compléter le financement d’un projet immobilier.

Le PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est le plus connu des prêts aidés. Bien qu’il ait failli disparaître, il reste l’un des leviers les plus utilisés, en complément d’un crédit immobilier, par les primo-accédants pour financer leur projet d’accession à la propriété. Les conditions d’accès à ce prêt aidé sont multiples et bien spécifiques.

Le prêt action logement

Le prêt action logement est un prêt proposé aux salariés ou préretraités des entreprises privées d’au moins 10 salariés qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Il présente le gros avantage d’avoir un taux fixe de 1 %. Octroyé à tout salarié sans condition d’ancienneté dans l’entreprise, son montant varie en fonction de la localisation du bien visé par l’acquéreur.

Le prêt accession sociale

Créé en 1993, le prêt accession sociale (PAS) est un prêt aidé conventionné attribué, sous conditions de ressources, dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale. Le PAS possède plusieurs avantages dont le taux d’intérêt plafonné. Cette aide n’est pas réservée uniquement aux primo-accédants mais elle est soumise à plusieurs critères stricts concernant la situation de l’emprunteur, le type de bien ou encore la localisation.

Le plan épargne logement

Souvent considéré comme un simple livret d’épargne, le plan épargne logement (PEL) peut être un véritable coup de pouce financier lorsqu’il est bien utilisé.

Les autres prêts aidés

À l’échelle régionale, départementale et parfois locale, les collectivités créent des prêts aidés à taux zéro à destination de leurs résidents. Dans les grandes métropoles, ces aides permettent aux jeunes et aux ménages modestes de devenir propriétaires en dépit, parfois, des prix relativement élevés et d’une forte concurrence. Il s’agit d’un outil supplémentaire à envisager pour compléter le financement d’un projet immobilier. Des aides financières peuvent également être demandées par les propriétaires ou futurs propriétaires. MaPrimeRénov’ permet notamment de financer en partie la rénovation énergétique du bien. Depuis janvier 2022, son équivalent permettant d’adapter les logements au vieillissement a été mis en place et s’intitule MaPrimeAdapt’.

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Quels sont les avantages de la propriété ?

Selon une étude réalisée en 2020 sur 36 villes françaises, il faut, en moyenne, détenir sa résidence principale durant trois ans et demi, pour que l’achat soit plus rentable qu’une location. L’un des avantages majeurs de la propriété est donc économique. La pierre reste une valeur refuge intéressante. Placer son argent dans l’immobilier est toujours un bon choix. De plus, être propriétaire de son logement ouvre un champ des possibles intéressant si vous souhaitez l’adapter à votre goût. Enfin, devenir propriétaire, c’est aussi se construire un patrimoine qui a de la valeur et qui permet de vous assurer une tranquillité à court et long terme.

Quelles sont les conditions pour devenir propriétaire ?

Si devenir propriétaire est, avant tout, un choix personnel, l’accession à la propriété est étroitement liée à plusieurs conditions tacites. En effet, la plupart des primo-accédants ont recours à un prêt immobilier octroyé par un établissement bancaire. Ce prêt est, lui-même, soumis à des conditions liées à la situation financière de l’emprunteur (revenus, reste à vivre, taux d’endettement). Toutefois, il est aussi possible d’acquérir un bien immobilier sans passer par la case « crédit immobilier ». En effet, suite à la vente d’un logement, certains réinvestissent directement le fruit de la transaction dans l’acquisition d’une nouvelle résidence principale.

Propriétaire dans l’ancien ou dans le neuf ?

Investir dans le neuf ou dans l’ancien, il s’agit d’une affaire de goût. Notez, toutefois, que les biens neufs présentent quelques avantages à prendre en compte au moment de devenir propriétaire, comme les frais de notaire réduits ou encore les normes de performance énergétique en vigueur. L’achat dans l’ancien implique souvent des travaux de rénovation ayant un coût qui vient s’ajouter à celui du bien. Quelle que soit votre préférence, pensez à bien évaluer votre budget avant de vous lancer dans l’aventure.

Peut-on devenir propriétaire sans apport ?

La réponse est oui. Bien que les banques privilégient les dossiers de futurs acquéreurs disposant d’un apport personnel, il est possible d’obtenir un financement, et donc de devenir propriétaire, sans apport. L’apport personnel n’est pas le seul critère pris en compte pour l’octroi d’un crédit. Ainsi, avec un reste à vivre suffisant et un taux d’endettement faible, il est tout à fait possible d’obtenir le consentement d’une banque. S’il s’agit d’un projet d’investissement locatif, l’opération sera encore plus aisée car le projet garantit en lui-même une source de revenus permettant le remboursement du crédit contracté.

Propriétaire d’un appartement ou d’une maison ?

La taille du bien est souvent proportionnelle au budget alloué au projet. Petite ou grande surface, la question de l’habitat collectif ou de la maison individuelle fait partie des premières questions qu’on se pose lorsqu’on souhaite devenir propriétaire. Appartement ou maison, il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse, mais le type de bien doit être adapté au projet envisagé. Acheter un logement pour y vivre n’est pas la même chose que de faire de l’investissement locatif. Dans le premier cas, nombreux sont les acquéreurs recherchant une maison, dans le second, les investisseurs privilégieront un appartement plus facile à louer et souvent mieux situé.

Où devenir propriétaire ?

Le choix de la localisation est également une question importante à laquelle il faut répondre avant de lancer les recherches. Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, la localisation est probablement déjà toute trouvée puisque le périmètre défini sera établi en fonction de divers critères comme votre lieu de travail, l’école de vos enfants, etc. En revanche, si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier pour le louer, la question peut être plus épineuse et même devenir un véritable casse-tête. Pour vous aiguiller dans votre choix, voici la liste des villes les plus recherchées par les candidats à la location :

  • Paris
  • Lyon
  • Bordeaux
  • Toulouse
  • Rennes
  • Marseille
  • Lille
  • Strasbourg
  • Metz

Comment devenir propriétaire en 5 étapes

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais ne savez pas par où commencer ? Voici la marche à suivre pour vous lancer dans l’aventure en vous posant les bonnes questions.

Étape 1 : définir son projet immobilier

Première étape et probablement la plus difficile puisqu’elle engendre une série de questions auxquelles il faut apporter des réponses précises et réalistes. Il faut alors définir si l’achat est destiné à la résidence principale de l’acquéreur ou de l’investissement locatif ? Neuf ou ancien ? Maison ou appartement ? Ville ou campagne ? Bref, cette étape est essentielle pour pouvoir cibler le type de bien recherché et les modes de financement possibles.

Étape 2 : rechercher le bien immobilier

La recherche du bien immobilier idéal peut parfois être longue et fastidieuse. Deux options s’offrent alors au futur acquéreur : éplucher les annonces immobilières ou faire appel à une agence immobilière qui s’occupe de la recherche. Pour plus d’efficacité, ces deux options peuvent aussi se cumuler. Quelle que soit votre stratégie de recherche, il est important de bien connaître au préalable les prix du marché immobilier local pour pouvoir comparer les offres.

Étape 3 : signer le compromis de vente

Vous avez trouvé le logement idéal ? Il est temps de faire une offre d’achat. Si cette dernière est acceptée par le vendeur, direction l’étude notariale pour signer le compromis de vente. Ainsi, le bien vous est réservé sous conditions d’obtention du financement. Attention, il s’agit d’un engagement définitif.

Étape 4 : rechercher le financement

Pour obtenir un crédit immobilier afin de financer votre projet d’accession à la propriété, rapprochez-vous des établissements bancaires ou faites appel à un courtier en crédit immobilier. Ce dernier pourra dénicher pour vous la meilleure offre de prêt immobilier. Il pourra également réaliser un montage financier grâce à un prêt aidé pour compléter le financement. Une fois l’offre de prêt proposée, vous disposez d’un délai de réflexion avant la signature.

Étape 5 : signer l’acte de vente

Ultime étape, la signature de l’acte authentique devant un notaire pour sceller la transaction avec le vendeur. Vous êtes ensuite officiellement propriétaire et pouvez jouir de votre nouveau logement.

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Primo-accession : quels sont les 5 pièges à éviter ?

Devenir propriétaire est toujours un projet excitant qui nécessite parfois plus de temps qu’on ne le souhaiterait. Pour autant, mieux vaut ne pas se précipiter et prendre le temps de bien tout examiner minutieusement, aussi bien le logement que l’offre de crédit. Voici les 5 pièges à éviter lorsqu’on souhaite accéder à la propriété pour la première fois :

  • Ne pas signer le compromis de vente devant notaire.
  • Négliger les diagnostics techniques.
  • Ne pas faire appel à un courtier pour trouver votre financement.
  • Ne pas prêter attention aux clauses de l’offre de prêt immobilier.
  • Ne pas inclure dans son budget la taxe foncière et les éventuelles charges liées au logement
  • Ne pas souscrire d’assurance habitation pour son nouveau logement

Antoine Sage

Conseiller en gestion de patrimoine dans la Région du Sud-Est

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