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Chute de la production de logements neufs : quel impact pour les ménages et l’État ?

Le secteur de la construction en apnée

La délivrance des permis de construire dans le neuf a chuté de 18,1 % entre juin 2022 et mai 2023 d’après la Fédération française du bâtiment (FFB). En cause, tout d’abord, la hausse des taux d’emprunt qui freine considérablement les potentiels acquéreurs dans leurs projets. Ce qui entraîne mécaniquement une baisse de la demande de logements neufs. La crise énergétique et notamment la flambée du coût de construction et des matériaux après les combats en Ukraine, ont également fait beaucoup de mal au secteur. Ajoutez à cela une hausse du coût du foncier et vous obtenez une situation de blocage pour le secteur du BTP, un manque à gagner considérable et une menace directe sur des dizaines de milliers d’emplois au sein de la filière.

+1,7 %

Soit l’augmentation moyenne du taux de la taxe foncière en France en 2023. C’est plus qu’en 2022 (+1,4 %) et qu’en 2021 (+0,5 %).

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Des disparités en fonction des régions

Pour illustrer ce phénomène, il est possible de mettre en avant l’effet ciseaux dans la crise du logement que traverse actuellement la France. D’un côté, le marché du crédit se durcit (les taux ont quadruplé en 18 mois, passant de 1 % à plus de 4 % pour certains), de l’autre, le coût du foncier et de la construction s’envolent. Résultat des courses, le seuil d’endettement maximum de 35 % sur lequel le Haut Conseil de stabilité financière n’a pas voulu revenir le 13 juin dernier ne suffit plus aux ménages intermédiaires et modestes pour accéder à la propriété.

Malheureusement, certains territoires français sont particulièrement impactés par la chute du nombre de permis de construire délivrés. Entre mai 2022 et mai 2023, la Champagne-Ardenne enregistre une baisse vertigineuse de – 34,8 %. Dans le même temps la Bretagne et la Lorraine, elles, observent une dégringolade de – 28,8 %. La Haute-Normandie (- 5 %) et l’Île-de-France (- 8,1 %) s’en sortent relativement mieux.

L’État aussi perdant à cause de la TVA ?

D’après les calculs de la Fédération française du bâtiment (FFB), le dernier rabotage du Gouvernement sur le PTZ pourrait anéantir jusqu’à 15 000 projets par an. Une hérésie pour l’État qui empochait en moyenne 40 000 € de TVA en 2022 sur un logement financé grâce à un PTZ. En réalité, le projet de suppression du prêt à taux zéro en zones B2 et C (considérées comme peu tendues) dans le neuf pourrait être contreproductif pour l’État et se retourner contre lui. Autrement dit, moins de permis de construire pourrait bien signifier moins de TVA dans les caisses de l’État.

À savoir

Les constructions neuves en zones B2 et C représentaient plus de la moitié des projets PTZ recensés en 2022 selon la SGFGAS.

Ce projet en défaveur du PTZ risque également de pénaliser encore un peu plus les primo-accédants, déjà en grandes difficultés dans leurs projets d’investissement dans la pierre. Le PTZ permettait jusqu’alors, grâce à son différé de remboursement, d’être perçu comme un véritable apport par les établissements de crédit. Un apport dont les ménages modestes ne disposeront plus sans ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété.

Pour rappel, le dispositif de défiscalisation Pinel permettant une économie d’impôt pouvant atteindre 63 000 € vit également ses dernières heures. En effet, le plan logement du Gouvernement a définitivement enterré le Pinel qui ne pourra plus être servi au delà du 31 décembre 2024. Un immense coup dur pour les ménages souhaitant réduire leur investissement grâce à cet avantage fiscal, ainsi qu’au secteur de la construction de logements dans un contexte de pénurie d’offre. Là encore, le manque à gagner dans les caisses de l’État devrait se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros par logement. Un argument que l’exécutif ne semble pourtant pas vouloir entendre malgré les diverses prises de parole émanant des professionnels du secteur.

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En résumé

• L’octroi des permis de construire a dégringolé de 18,1 % en un an ;
• La région Champagne-Ardenne est la plus touchée par la baisse de la délivrance des permis de construire (près de – 35 %) ;
• La fin du PTZ dans certaines zones pourrait constituer un manque à gagner considérable pour l’État, notamment en raison de la collecte de la TVA qui n’aura plus lieu.