Compte-titres : fonctionnement et fiscalité

Le compte-titres fait partie des placements financiers à envisager lorsque vous souhaitez diversifier vos avoirs. Il vous permet d’investir votre argent sans trop de contrainte sur des supports plus ou moins risqués selon votre profil et vos projets. Que vous misiez sur le court, le moyen ou le long terme, vous bénéficierez du potentiel de la totalité des marchés financiers du monde.

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Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Il s’agit d’un compte bancaire permettant d’investir en bourse dans plusieurs valeurs mobilières (actions, obligations, bons de souscriptions, droits, SICAV…) sur les marchés français, européens ou internationaux. Le compte-titres est divisé en deux : compte titres ordinaire (CTO) et compte courant espèces qui, par définition, ne possède pas de plafond. Ce dernier permet d’acheter ou de vendre les valeurs mobilières détenues dans le premier. Les compte-titres ne sont plus inclus dans l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quels sont les avantages du compte-titres ? arrow

Les gains potentiels provenant des investissements en valeurs mobilières sont attrayants pour tout particulier souhaitant augmenter son patrimoine financier et se constituer un portefeuille de titres. Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez laisser la gestion sous mandat à votre conseiller en gestion de patrimoine qui saura maximiser les bénéfices de vos comptes-titres.

  • Profitez de l’absence de plafond d’investissement.
  • Bénéficiez de la disponibilité des liquidités immédiate.
  • Revendez ou conservez vos actions et obligations le moment venu.
  • Anticipez la transmission de votre portefeuille-titres de votre vivant.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? arrow

  • Aucun âge minimal requis.
  • Présentation de certains justificatifs obligatoires.
  • Soumis au régime fiscal des plus-values de valeurs mobilières et sur les revenus de capitaux mobiliers.

Quels sont les supports d’investissement possibles ? arrow

A l’inverse du PEA (Plan d’Epargne Action), qui lui interdit le fait de détenir des actions d’entreprises se situant hors zone Européenne et encadre également le nombre de SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) et FCP (Fonds Communs de Placements) éligibles, le compte titre ordinaire permet d’accéder à n’importe quel fonds ou titres présents sur le marché.

Ainsi, le compte-titres permet d’investir sur les supports ci-après :

  • des SICAV et les FCP. Des placements d’épargne collective (actions et obligations) qui sont animés par une société de gestion.
  • des actions correspondant à des titres de propriété de part de capital d’une entreprise.
  • des obligations : il s’agit de titres négociables qui sont soit émis par l’Etat soit par une entreprise (du secteur public ou privé) et qui octroient au porteur un droit de créance sur l’émetteur.
  • des produits financiers autres : parmi eux les plus connus sont les options, les warrants et les swaps. Ces produits offrent la possibilité de jouer avec un actif sous-jacent grâce à un effet de levier.

Il existe toutefois d’autres produits de ce type mais qui sont, quant à eux, moins connus.

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La gestion du compte-titres

Lorsque vous optez pour la souscription d’un compte-titres, vous avez deux possibilités qui s’offrent à vous : soit vous décidez de gérer en totale autonomie vos avoirs, ce que l’on appelle la gestion libre ; soit vous décidez de vous alléger de cette charge et vous choisissez de recourir à la gestion assistée que l’on appelle la gestion sous mandat.

La gestion libre

Cette option s’adresse plus particulièrement aux personnes ayant un profil déjà aguerri en termes de placements financiers. En effet, dans ce cas, vous gérez votre portefeuille boursier de manière totalement autonome, et ce, à vos risques et périls. Vous réaliserez vous-même tout type d’opération boursière et ferez des choix d’investissement de l’arbitrage, en passant par la vente et le remboursement.

S’il s’agit de votre premier placement et que vous êtes novice en la matière, mieux vaut ne pas privilégier cette option et partir sur la gestion sous mandat.

La gestion sous mandat

Cette formule est fortement conseillée si vous n’avez aucune compétence en gestion de portefeuille d’actifs. Elle l’est également si vous n’avez pas le temps nécessaire à consacrer à la gestion de vos placements.

L’avantage, un expert en la matière est mandaté afin de gérer vos compte-tires en fonction d’objectifs patrimoniaux que vous aurez au préalable définis ensemble. Autre point positif, il respectera le profil risque de l’investisseur (qu’il soit plutôt prudent, dynamique ou équilibré) et arbitrera les supports en conséquence.

Pour autant, l’investisseur garde un œil sur les opérations qui sont effectuées étant donné qu’il a la possibilité de vérifier au moyen de comptes-rendus réguliers les actifs sur son compte, offrant ainsi une totale transparence sur les décisions prises par le gestionnaire. Aussi, en tant que titulaire du compte, il conserve la possibilité d’effectuer retrait ou versement quand bon lui semble.

Seule condition, le ticket d’entrée. En effet, les établissements bancaires imposent des droits d’entrée pouvant aller de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers selon les enseignes. De manière générale, rémunération et performance du portefeuille géré sont bien souvent en corrélation.

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Les versements sur le compte-titres

Pour alimenter votre placement financier, deux possibilités s’offrent à vous : les versements libres ou réguliers.

  • Versements libres : comme son nom l’indique, vous alimentez votre compte comme bon vous semble, vous êtes libre d’acheter des titres selon vos possibilités, vos objectifs et aussi les opportunités de marché qui se présentent.
  • Versements réguliers : même si elle paraît contraignante, cette option, au final, ne l’est pas puisque vous choisissez le montant et le rythme de versement sur votre compte. Cela va vous permettre d’optimiser petit à petit la construction de votre patrimoine. Cette technique va vous donner l’opportunité d’harmoniser le prix moyen d’achat dans le but d’optimiser le rendement de vos placements.

La fiscalité du compte-titres

D’un point de vue fiscal, l’investisseur qui détient un (ou plusieurs) compte-titres est tenu de déclarer chaque année les plus ou moins values réalisées aux impôts, tout comme les dividendes générés par les actions ou les coupons d’obligation perçus.

On distingue donc la fiscalité des plus-values :

Ces dernières sont imposées à l’IR (impôt sur le revenu) au taux forfaitaire de 12.8 % ou au barème progressif. Pour se faire, il faut, sur votre déclaration de revenu, exercer l’option. En optant pour le barème, il est possible, dans certains cas, pour les actions acquises au plus tard en décembre 2017, de profiter d’un abattement en fonction de la durée de détention :

  • 35 % si vous détenez le compte-titres depuis plus de 8 ans
  • 50 % si vous détenez le compte-titres entre 2 et 8 ans

Les moins-values réalisées, quant à elles, ne s’imputeront pas sur le revenu global.
Attention, les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux de 17.2 %.

De la fiscalité des revenus perçus :

Qu’il s’agisse de coupons, de dividendes ou autres, ils seront également soumis au régime d’imposition sur le revenu au taux forfaitaire de 12.8 % ou au barème progressif également sur option auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17.2 %.

Les frais liés à l’ouverture d’un compte-titres

Lorsque vous décidez d’ouvrir un ou plusieurs comptes titres, sachez que vous devrez faire face à trois types de frais liés au compte.

  • les frais que l’on appelle les droits de garde des titres qui sont mis en portefeuille.
  • les frais directement liés à l’achat et au fait de posséder des actions de SICAV ou des parts de FCP.
  • les frais dits de courtage, liés aux diverses opérations réalisées d’achat ou de vente sur vos supports.

L’expert vous conseille

Vous souhaitez diversifier vos placements financiers, le compte-titres est un support qui vous permettra d’investir dans des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales sur les différents marchés.

  • Définissez un budget mensuel d’épargne.
  • Privilégiez un placement avec des gains potentiellement importants.
  • Disposez de plusieurs compte-titres, et ce, dans plusieurs établissements bancaires.
  • Grâce aux abattements accordés, une détention longue permet de réduire l’imposition sur les plus-values à la sortie.
  • Les fonds sont disponibles à tout moment, cependant vous serez taxé directement sur les plus-values réalisées.

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