• Accueil
• Actualités
• Le projet de loi ambitieux du Ministre du Logement pour lutter contre l’habitat indigne

Le projet de loi ambitieux du Ministre du Logement pour lutter contre l’habitat indigne

Mise à jour du 24/01/2024
Le projet de loi contre l’habitat indigne a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi 23 au mercredi 24 janvier 2024, avec quelques modifications par rapport au projet de loi initial.

Plus de 400 000 logements insalubres en France

Selon Bercy, le parc locatif Français compte entre 400 000 et 420 000 logements potentiellement insalubres, auxquels s’ajoutent 100 000 autres en outre-mer. Autrement dit, plus d’un million de propriétaires seraient concernés par le mal-logement. Pour lutter contre ce fléau, le projet de loi dévoilé par le ministre du Logement vise à faciliter les expropriations des logements dégradés, à renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil et à encourager l’investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles.

En plus de ces mesures, Patrice Vergriete a également annoncé la prolongation d’un an du dispositif de défiscalisation Denormandie, qui encourage la rénovation des logements anciens dans les petites villes. Il a également promis de l’élargir aux grandes villes. Cette promesse fait partie des propositions clés du rapport.

L’objectif du ministère est de présenter ce projet de loi aux parlementaires en début d’année 2024, avec l’espoir qu’il soit adopté au premier trimestre de la même année. 

Le but, c’est d’arriver avant la fin de l’année à un projet de loi bouclé. 

Patrice Vergriete lors de la présentation du rapport. 

Qualité et efficacité énergétique, les maîtres-mots du Ministère du Logement

Ce projet de loi marque définitivement une avancée significative dans la lutte contre l’habitat indigne en France. Il vient d’ailleurs s’ajouter à la proposition d’obligation d’un contrôle technique pour les logements. Ce projet tend à responsabiliser les bailleurs et à améliorer l’efficacité énergétique et la qualité des logements. 

En prenant des mesures concrètes pour réhabiliter les copropriétés dégradées, le gouvernement espère améliorer les conditions de vie de centaines de milliers de citoyens et renforcer la qualité du logement dans le pays. 

Reste à voir comment ces mesures seront accueillies par les parlementaires et comment elles seront mises en œuvre sur le terrain. La France s’engage ainsi dans une nouvelle ère de rénovation urbaine, où chaque citoyen peut espérer un logement digne et sécurisé.

En résumé

• Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a dévoilé un projet de loi pour réhabiliter les logements insalubres et résorber l’habitat indigne en France.
• Basé sur un rapport de maires de Mulhouse et Saint-Denis, le projet comprend 24 mesures pour faciliter les expropriations et renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil.
• L’objectif est de présenter le projet de loi aux parlementaires début 2024, avec une adoption prévue au premier trimestre.