Tout savoir sur le fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA) et sa fiscalité en 2024

Placement financier assez courant, le plan d’épargne en actions, appelé aussi PEA, fait partie des placements dits à long terme mis en place afin d’engager les Français à investir leur argent en Bourse. Si vous souhaitez vous lancer en placements boursiers tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants, le PEA est fait pour vous !

Sommaire

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne en actions ?

Le PEA est à la fois un produit d’épargne et un produit de défiscalisation. En effet, il permet d’investir dans des actions d’entreprises cotées faisant partie de l’Union européenne et aussi dans des placements collectifs de type SICAV, FCP ou FIA ou fonds divers, tout en bénéficiant de conditions fiscales plutôt avantageuses.

À SAVOIR

Le PEA fait partie des placements à envisager pour préparer sa retraite, car après 5 ans de détention, le capital peut être transformé en rente viagère totalement exonérée d’impôts, mais restant toutefois soumise à des prélèvements sociaux.
ATTENTION : c’est un placement qui est plafonné, sachez que vous ne pourrez au maximum y verser que 150 000 €.

Comment ouvrir un PEA ?

Contrairement au compte-titres, vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA par contribuable ayant son domicile fiscal en France. Pour les couples mariés, par exemple, chaque conjoint peut avoir son PEA, mais vous ne pourrez pas en avoir un commun pour le couple.

Pour ouvrir votre PEA, deux possibilités s’offrent à vous :

  • soit vous l’ouvrez auprès d’un établissement bancaire et, dans ce cas, il se composera d’un compte-titres associé à un compte en espèces,
  • soit vous l’ouvrez auprès d’une société d’assurance (hors banque), il prendra alors le nom de PEA assurance et se présentera sous la forme d’un contrat de capitalisation en UC (unités de compte).

Attention également à vérifier votre éligibilité. Un PEA peut être souscrit par toute personne majeure résidant fiscalement en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer. Il n’est possible de détenir qu’un seul PEA par personne. Définissez votre investissement au préalable : après avoir alimenté votre PEA, vous pourrez sélectionner les actions, les fonds ou les titres éligibles que vous souhaitez acquérir. Nous vous recommandons de faire gérer votre PEA. En effet, vous pouvez gérer vous-même votre PEA ou le confier à un expert financier. Cette gestion englobe à la fois la veille sur vos investissements, l’exécution des transactions et le respect des règles fiscales spécifiques aux PEA.

Les plafonds à respecter sur un plan d’épargne en actions

La détention d’un PEA peut engendrer des frais :

  • Frais de dossier
  • Frais de courtage
  • Frais de clôture
  • Etc.

En savoir plus sur les frais plafonnés du PEA.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Comme bon nombre de placements financiers, pour souscrire un PEA, vous devrez respecter certains critères. Pour ouvrir un PEA, il vous faut :

  • Être domicilié fiscalement en France
  • Avoir 18 ans révolus

En effet, même les personnes fiscalement à charge de votre foyer ne pourront pas ouvrir un compte et les mineurs ne peuvent pas non plus ouvrir ce type de compte (à l’exception d’un PEA-jeune).

Les versements sur un PEA

Le PEA peut se moduler à la fois en compte-titres pour la détention des titres acquis et en compte-espèces pour les dépôts en argent liquide. Le compte-espèces permet d’effectuer des versements numéraires. Les compte-titres, quant à eux, permettent d’effectuer des transactions directes d’achat et de vente d’actions et d’OPCVM d’actions françaises et européennes éligibles.

Il est possible d’effectuer sur ces deux types de PEA des versements libres ou des versements programmés. Il s’agit ici d’une gestion libre de votre plan d’épargne. Les banques proposent également de déléguer à des spécialistes financiers la gestion de tout ou partie de votre investissement. Cette forme de gestion s’applique, toutefois, dans le cadre des objectifs établis au préalable avec votre conseiller et selon votre profil d’investisseur.

Pour rappel, le plafond des versements sur un PEA est limité. Pour un PEA classique, le plafond est de 150 000 € et pour un PEA PME, il est de 75 000 €.

Quel est le cycle de vie de ce support d’épargne ?

  1. La date d’ouverture prendra effet dès votre premier versement.
    C’est ce que l’on appelle « prendre date », dès le premier versement effectué sur votre PEA, l’ouverture est effective. Cette date est importante par rapport à la fiscalité applicable pour votre placement.
  2. Le plafond est fixé à 150 000 € pour une personne seule et à 300 000 € pour un couple.
    Contrairement au compte-titres, ce placement est plafonné.
  3. Les sommes épargnées ne sont pas bloquées.
    Au même titre que l’assurance-vie, l’épargne versée sur votre PEA n’est pas bloquée. Ce produit reste un compte disponible. Seule incidence si vous effectuez un retrait avant les 5 ans à compter de la date d’ouverture, votre plan épargne en actions sera obligatoirement clôturé (sauf en cas d’affection à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois). Passé le délai des 5 ans, vous pouvez retirer vos fonds ou bien les conserver.
  4. Retrait et clôture du PEA
    Sachez que vous êtes libre de clôturer votre compte quand bon vous semble. Cependant, attention, selon la date à laquelle vous allez demander la clôture, cela va avoir une incidence quant à l’imposition des plus-values que vous pourrez avoir.

Réalisez Votre bilan patrimonial gratuit

Découvrez les solutions d’investissements adaptées à votre profil grâce à notre simulateur gratuit et aux conseils de nos experts.

Comment faire un retrait ?

Trois cas sont donc susceptibles de se présenter :

  • Si vous souhaitez effectuer un retrait sur le PEA alors que le compte a été ouvert il y moins de 5 ans, vous devez « casser » votre PEA : le compte sera automatiquement clôturé et les gains perçus seront soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12,8 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Attention, si le retrait du PEA fait suite à une mise en retraite anticipée, un licenciement ou la déclaration d’invalidité, vous ne perdrez aucun avantage fiscal.
  • Si vous effectuez un retrait sur le compte après son cinquième anniversaire : le PEA ne sera pas clôturé, vous aurez la possibilité d’y effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond. Comme précédemment les gains restent soumis aux prélèvements sociaux.

De façon plus générale, un PEA est automatiquement clos lors du décès du titulaire et les dividendes et éventuelles plus-values sont exonérés d’impôts sur le revenu, ce, quelle que soit la date d’ouverture du compte. Attention, les prélèvements sociaux, quant à eux, seront dus. Sachez, toutefois, que si les héritiers souhaitent conserver les titres, cela est possible.

Quelle est la fiscalité applicable au PEA ?

Retrait<5 ans>5 ans
ConséquenceClôture du PEAMaintien du PEA
Impôt sur le revenuImposition au PFUExonération
Imposition des gains12,8 % + les prélèvements sociaux de 17,2 %Prélèvements sociaux de 17, 2 %

Quels sont les titres autorisés ?

Le PEA est différent du compte-titres dans le sens où, vous ne pourrez pas investir dans n’importe quel titre, seuls certains supports sont autorisés :

  • Les actions et titres assimilés de sociétés siégeant en UE, en Islande ou en Norvège et soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Les parts de placements collectifs comme les OPCVM (comprenant Sicav et FCP) par exemple, investis à, à minima, 75 % en actions et titres assimilés ayant également leur siège au sein de l’Union européenne ou un Etat de l’Espace Économique Européen.

Vous ne pourrez pas intégrer au PEA : les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières, les obligations, les titres d’un PEE ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d’actions…

Quel est l’intérêt d’avoir un plan d’épargne en actions ? 

Souscrire un plan épargne en actions permet, entre autres, de diversifier vos investissements. Cela vous donne également l’opportunité d’anticiper votre retraite tout en augmentant votre patrimoine financier. Comme pour le compte-titres, vous pouvez soit vous occuper de gérer votre PEA, soit laisser la gestion de votre compte à un conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier optimisera vos bénéfices et vous n’aurez pas à vous préoccuper des formalités.

En résumé en souscrivant à un plan épagne en actions vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le revenu après 5 ans de détention minimum.
  • Vous préparez votre retraite en récupérant un capital ou une rente viagère exonéré d’impôt après 5 ans de détention du compte.
  • Vous imputez la potentielle moins-value sur vos plus-values équivalentes.

Quels sont les frais engendrés du plan épargne en actions ?

Il va de soi que les frais indiqués sont détaillés à titre informatif et que chaque établissement ou intermédiaire dispose de ses propres tarifs qui peuvent d’ailleurs être très variables de l’un à l’autre.

À SAVOIR

Depuis la loi Pacte, les frais relatifs au PEA sont plafonnés. Cette réglementation concerne aussi bien les frais d’ouverture de contrat que les frais de gestion ou de transfert. Un décret du 13 juillet 2021 étend le plafonnement aux frais relatifs aux transactions de titres vifs et aux parts d’organisme de placement collectif. éligibles aux PEA.

Voici les frais que vous aurez à supporter :

  • des droits de garde bancaires seront facturés pour la gestion et la conservation des titres ;
  • une commission de tenue de compte (chaque année) ;
  • des frais de courtage lors de passage d’ordre sur des actions détenues ;
  • des droits d’entrée et frais annuels pour les placements collectifs ;
  • des frais de transfert si vous souhaitez changer d’établissement bancaire ;
  • des frais de clôture, ils sont rares mais possibles.

A lire également : PEA, les frais sont désormais plafonnés

Comment choisir son PEA ? Les meilleurs plans d’épargne en actions

Le PEA est un produit qui est commercialisé autant par les acteurs traditionnels du secteur bancaire et financier que par les nouveau acteurs, principalement digitaux. Si vous souhaitez ouvrir un PEA, une multitude d’offres vous seront proposer. Il convient donc de comparer les offres et déterminer quels sont les meilleurs PEA, les plus adaptés à votre situation.

BforBankFortuneoBoursorama
Dépôt minimum à l’ouverture100 €1 €10 €
Produits éligiblesActions, Obligations, OPCVM, ETF, Certificats, FIAActions, obligations, OPCVM, ETF, FIAActions, obligations, OPCVM, ETF
Frais de courtage minimum0,2 %0,09 %0,12 %

Comment bien faire son choix ?

De nombreux établissements proposent l’ouverture d’un plan d’épargne en actions : les banques traditionnelles, les banques en ligne, mais aussi certaines compagnies d’assurances. Si les offres semblent souvent similaires, quelques différences importantes sont à noter. Pour bien choisir son PEA, il faut d’abord se poser les bonnes questions :

  • Étape 1 : définir ses objectifs.
    Souhaitez-vous investir à moyen ou court terme ? Quel type de rendement visez-vous ? Quelles connaissances avez-vous de la finance ?
  • Étape 2 : choisir les services et les options.
    Avec l’aide de votre conseiller, vous définissez votre profil investisseur, les supports financiers qui s’offrent à vous et le type de gestion que vous souhaitez.
  • Étape 3 : connaître le coût.
    Ouvrir un PEA est une démarche qui engendre un coût. Mais, au-delà des frais d’entrée et en fonction des options choisies, ce coût annuel peut être plus ou moins élevé. Réfléchissez aux nombres d’ordres que vous allez passer car la commission prise sur les ordres varie selon les prestataires. De plus, il est important, dès l’ouverture du plan d’épargne, de connaître aussi sa fiscalité. Si le coût de votre PEA est aussi élevé que votre rendement, peut-être, est-il judicieux de réfléchir avant de passer à l’action.

Quelle est la différence entre un PEA et un PEA-PME ?

Un PEA-PME est une enveloppe fiscale qui permet un investissement sur des PME et ETI européennes. Il offre l’accès aux mêmes avantages fiscaux qu’un PEA classique, dont l’exonération d’impôt sur le revenu une fois la période des 5 ans de détention achevée. Une différence majeure entre un PEA classique et un PEA-PME est le plafond de versement. Un PEA-PME a un plafond de versement s’élevant à 225 000 €.

À Savoir : Un PEA et un PEA-PME ne sont pas incompatibles mais complémentaires : il est possible, voire recommandé, de posséder les deux. Le plafond de versement cumulé est de 225 000 €.

Contrairement au PEA classique, le PEA-PME ne se cantonne pas uniquement à l’acquisition d’action de grandes capitalisations boursières. Avec un PEA-PME, vous pouvez investir dans des entreprises de petite ou moyenne taille. Cette condition vous ouvre un marché considérable d’entreprises, évoluant majoritairement dans des secteurs d’activité empreints d’un potentiel de croissance important.

Quelle est la différence entre un PEA bancaire et un PEA assurance ?

Il existe actuellement deux typologies de PEA :

  • Le PEA bancaire, également appelé PEA classique.
  • Le PEA assurance.

Les deux PEA sont des enveloppes fiscales permettant un investissement dans des valeurs européennes, soumises au même montant de plafond d’investissement s’élevant à 150 000 €. Pour un même individu, il est interdit de détenir deux PEA : on ne peut détenir à la fois un PEA bancaire et un PEA assurance. La principale distinction entre les deux PEA réside dans les supports disponibles. Un PEA bancaire est majoritairement utilisé pour investir dans les titres vifs, tandis qu’un PEA assurance est voué à acquérir des fonds de placement et des SICAV. Le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation. Il se rapproche ainsi plus d’une assurance-vie, pouvant parfois prêter à confusion avec celle-ci.

Quelle est la différence entre un PEA bancaire et un PEA jeune ?

Le PEA Jeune a été lancé en 2019. Reprenant le même modèle de fonctionnement que le PEA bancaire, il permet toutefois à une personne rattachée à un foyer fiscal de posséder un PEA, ce qui était jusqu’alors impossible. Pour souscrire un PEA Jeune, ce dernier doit être majeur et avoir 21 ans ou moins. Si le jeune est étudiant, l’âge maximum est repoussé à 25 ans. Le plafond de versement d’un PEA Jeune est de 20 000 €, ce qui reste bien inférieur au PEA classique pour lequel le plafond s’élève à 150 000 €. Au-delà de cette différence, les avantages fiscaux procurés par le PEA Jeune sont identiques à ceux du PEA bancaire.

À savoir : Si le détenteur d’un PEA jeune se détache du foyer fiscal auquel il était jusqu’alors rattaché, son PEA Jeune devient un PEA bancaire.

Le mot de l’expert

Considéré comme une enveloppe fiscale servant de support pour investir, le PEA permet de réaliser des plus-values sur les parts détenues et récupérer des dividendes versés par les sociétés dont vous détenez des titres. Avant d’opter pour ce type de placement, il est important de vous demander si ce produit correspond réellement à vos besoins et à vos moyens. Même s’il paraît fort attractif et que vous pouvez retirer votre argent à tout moment, il n’en reste pas moins un placement prévu pour de l’épargne à long terme et surtout vous n’avez au final aucune garantie de récupérer le capital placé.

Le PEA en résumé

  • Véritable outil de diversification.
  • Aucune obligation de versement régulier.
  • Possibilité de garder le plan ouvert et continuer à le gérer même au-delà des 5 ans.
  • Il est intéressant de prendre date en ouvrant le PEA quitte à ne l’utiliser que dans quelques années.
  • Flexibilité importante du produit étant donné qu’il peut être transféré d’une banque à une autre en gardant son antériorité fiscale.

Questions réponses

Quel montant minimum pour ouvrir un plan d’épargne en actions ?

Afin de valider l’ouverture de son plan d’épargne en actions, l’investisseur doit réaliser un premier versement. Le montant varie selon les établissements, mais aucun minimum n’est défini légalement.

Combien rapporte un PEA ?

Le PEA est un placement qui prend la forme d’une enveloppe fiscale. Le PEA n’a pas rendement intrinsèque : ses performances sont entièrement définies par celles des titres qu’il contient. Un PEA rapporte ce que les titres détenus rapportent.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Afin d’ouvrir un plan d’épargne en actions, il est nécessaire d’être un résident français âgé de plus de 18 ans. L’investisseur doit également effectuer un versement minimum à l’ouverture et respecter les plafonds de versements.

Découvrez nos agences

Aix-en-Provence-Marseille

Biarritz

Bordeaux

Caen

Chambéry

Clermont-Ferrand

Dijon

Lille

Lyon

Metz

Montpellier

Nantes

Nice

Orléans

Paris

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Tours

Vannes

Selexium Paris

9 Rue Duphot