• Accueil
• Actualités
• Crise de l’immobilier : les solutions de l’Unis pour dégripper le marché du Logement

Crise de l’immobilier : les solutions de l’Unis pour dégripper le marché du Logement

Soulager les primo-accédants

Avec un pouvoir d’achat clairement mis à mal, les primo-accédants font face à un double défi : l’explosion des taux d’intérêt et la lenteur du réajustement du prix de la pierre. C’est en ce sens que le premier objectif de l’Unis est de faciliter l’accès à la propriété à cette catégorie d’acheteur.  

Il est inacceptable qu’un ménage qui débourse 1 000 € chaque mois en loyer ne puisse pas acquérir un bien immobilier en payant une mensualité équivalente. C’est à partir de cette préoccupation que l’Unis préconise une prolongation de la durée des prêts et la suppression temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). 

De plus, le syndicat se dit en faveur de l’élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ), qui devrait, selon eux, être accessible pour tous les types de logements et dans toutes les régions. Pour rappel, il est actuellement envisagé de le recentrer dans le projet de loi de finances de 2024.

• Tout savoir sur la crise du logement

Distinguer la Performance énergétique et l’Habitabilité

Autre thématique qui sera également de la partie les 14 et 15 septembre prochains à Marseille : la réduction des émissions de carbone. La nuance qu’apporte le syndicat consiste à différencier la qualité de vie et l’efficacité énergétique d’un logement, tout en redéfinissant la notion de « décence énergétique ».

En ce qui concerne la question de la rénovation, le syndicat estime que la copropriété doit être au cœur du débat, car actuellement, la location concerne près des deux tiers des logements en copropriété. Si la rénovation en masse est à ce jour un défi majeur à relever pour le secteur, des ajustements sont toutefois parfaitement envisageables, selon l’Unis. Le syndicat propose par exemple :

• La personnalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces qui sont souvent injustement pénalisées par de mauvaises évaluations,
• La nécessité d’accorder la priorité au DPE collectif sur le DPE individuel,
• Des dérogations aux interdictions de location en cas d’approbation d’un plan de performance énergétique (PPT),
• L’application de l’interdiction de louer uniquement aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux,
• La mise en place de commandes groupées pour encourager la rénovation globale,
• La création d’une Banque de la Rénovation, sur le modèle de la Banque des territoires.

Selon l’Unis, il est essentiel de concilier la qualité de vie et la performance énergétique des logements, mais également le droit de propriété, le droit d’accès au logement et de préservation de l’environnement. L’enjeu pour le syndicat est de coordonner les calendriers en tenant compte de l’urgence du logement, du climat, de la décarbonation d’ici 2030 et 2050.

Décentraliser la politique du Logement

La décentralisation de la politique du Logement est un des sujets phares de Patrice Vergriete, ministre du Logement. D’accord sur ce point, l’Unis met en avant l’intérêt pour les pouvoirs publics de collaborer avec les professionnels du secteur, qui avaient déjà proposé, en vain, d’être responsables des conventions de logements intermédiaires de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et de gérer le Loc-Avantage en remplacement de l’Anah.  En effet, à ce jour, de nombreux logements intermédiaires gérés par des fonds ou des organismes collectifs (Scpi, Opci) sont confiés à des gestionnaires privés.

Harmoniser la fiscalité

D’importantes disparités fiscales entre la location nue et meublée font débat depuis plusieurs semaines maintenant. Plus précisément, ce sont les avantages fiscaux des locations touristiques qui sont pointés du doigt. Pour rappel, une location meublée peut être amortie sans qu’il n’y ait de règle spécifique concernant le montant du loyer. 

L’idée de l’Unis est simple : au lieu de punir ou supprimer les incitations fiscales pour les locations meublées, il serait préférable de promouvoir une fiscalité harmonisée, applicable de la même manière à toutes les locations, en fonction du loyer proposé. Cela pourrait être mis en œuvre grâce à un système généralisé d’amortissement, inversement proportionnel à l’effort consenti sur le loyer.

Instaurer le statut de bailleur privé

Le sujet du statut de bailleur privé, longtemps défendu par la profession, est un sujet récurrent. L’Unis exprime à nouveau son soutien en faveur de son développement. Son argument est simple : la fin du dispositif Pinel offre une opportunité de standardiser la notion de logement intermédiaire, qui aujourd’hui différencie l’investisseur privé (bénéficiant du régime Pinel), de l’institutionnel. L’Unis défend plutôt la création de nouveaux logements intermédiaires et la réaffectation des logements existants vers ce type de logements, la demande étant en évolution. 

L’investissement locatif aussi au cœur du 119e Congrès des notaires 

Les notaires s’attaquent également au sujet de l’investissement locatif. Parmi les sujets qui seront débattus lors du 119e Congrès des notaires de France qui se tiendra du 27 au 29 septembre à Deauville se trouvent celui du bailleur privé.

 » Il faut retrouver de l’attractivité pour les bailleurs […], rééquilibrer les différents placements pour les particuliers. »

Xavier Lièvre, notaire

La nécessité de rééquilibrer les différentes options d’investissement pour les particuliers semble être la ligne directrice de ce congrès. D’autres propositions seront également discutées avant d’être présentées aux instances législatives. 

Cette rentrée semble être pleine de promesses pour le Logement. Le marché est-il enfin en passe de reprendre son souffle ?

En résumé

• L’Unis tiendra son 14e congrès les 14 et 15 septembre à Marseille ;
• Parmi les propositions du syndicat se trouvent la prolongation de la durée des prêts, la suppression temporaire des DMTO et l’élargissement du PTZ ;
• L’Unis appelle à revoir la notion de décence énergétique et de mieux coordonner les calendriers en conciliant performance énergétique et habitabilité des logements ;
• L’harmonisation de la fiscalité entre location nue et meublée et la décentralisation de la politique du Logement sera également au cœur des débats.