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Crise du logement : le nouveau projet de loi présenté au Conseil des ministres vendredi dernier

Une nouvelle loi pour contrer la crise du logement

Apporter des premières réponses à la crise du logement, premier poste de dépense des ménages français aujourd’hui. Voilà ce qu’a soutenu le ministre délégué au Logement vendredi dernier, dans un contexte où les permis de construire accordés sont en baisse de 40 % en moyenne depuis deux ans. L’objectif de Guillaume Kasbarian avec cette proposition de loi ? Mieux loger les Français, en permettant à la fois une meilleure accession à la propriété ainsi qu’un parcours de location plus simple, grâce notamment, à une baisse des taux d’emprunt observée depuis le début de l’année 2024.

Alors que Gabriel Attal affirmait après sa nomination à Matignon vouloir faire du logement une des priorités du gouvernement, Le texte de loi « relatif au développement de l’offre de logements abordables » proposé par Guillaume Kasbarian s’articule autour de quatre axes majeurs, à la fois pour construire du neuf et pour faciliter l’investissement et l’accès au logement.

Accélérer la construction de nouveaux logements

Si le ministre chargé du Logement entend bien créer les conditions du « choc d’offre », cela se fera en produisant plus de logements.

Simplifier les procédures pour produire plus de logements

C’est ainsi que le projet présenté la semaine dernière au Conseil des ministres propose de « réduire les délais de recours gracieux » de deux tiers, soit de six à deux mois, pour les permis de construire. De quoi accélérer la construction, en diminuant de 3 % le coût de l’opération. 

D’autres propositions sont également à l’ordre du jour, toujours dans le but de faciliter la création de logements : 

• Favoriser la densification pavillonnaire ;
• Assouplir les règles de constructibilité des lotissements ;
• Transformer certaines zones commerciales en logements.

Proposer de nouveaux outils pour faciliter la construction

Pour faciliter l’achat et l’offre locative abordable, le projet de loi Logement donnerait de nouveaux moyens d’encourager et faciliter l’investissement et l’accès au logement à la fois aux maires, aux bailleurs et aux constructeurs. Par exemple, les maires pourront densifier plus facilement certains terrains susceptibles d’accueillir de nouveaux immeubles. 

Dans la même lignée, les constructeurs pourraient effectuer une seule demande d’autorisation d’urbanisme pour plusieurs projets de construction, au lieu d’un seul par site actuellement. L’objectif ? Simplifier la construction sans contraintes supplémentaires pour les maires.

Les mesures pour le logement abordable

S’adapter pour libérer l’investissement dans le logement abordable en diversifiant l’offre, notamment pour la classe moyenne, voilà un des derniers points inclus dans le nouveau projet de loi. Cela passe par plusieurs propositions : 

• Intégrer jusqu’à 25 % de logements intermédiaires dans les projets de constructions neuves pour les communes concernées par la loi SRU (qui impose des quotas de logements sociaux) ;
• Modifier les règles et les plafonds des logements HLM ;
• Faciliter l’accès au logement social des zones en fortes tensions.

Si certaines mesures sont remises en cause par le Conseil national de l’habitat (CNH), il s’agit d’un vote purement consultatif. Affaire à suivre mi-juin, après le vote du Sénat.

En résumé 

• Guillaume Kasbarian a présenté vendredi 3 mai dernier son projet de loi Logement devant le Conseil des ministres ;
• Cette proposition de loi a été élaborée en réponse à la crise du logement en France et vise à produire plus de logements tout en facilitant leur accès aux Français ;
• La mesure principale consiste à simplifier les procédures administratives en donnant de nouveaux outils aux maires pour accélérer la construction de logements ;
• Une partie des mesures concerne les logements intermédiaires et les logements sociaux (SRU) ;
• La proposition de loi sera examinée par le Sénat d’ici à mi-juin 2024.