L’investissement locatif en loi Pinel

L’un des objectifs de la loi Pinel étant de rendre possible l’accession au logement décent pour les ménages modestes, il va de soi qu’une régulation à la fois des loyers pratiqués ainsi que des ressources perçues par les potentiels locataires soit mise en place.

Pour ce faire, la législation prévoit donc un plafond de loyer que les propriétaires se doivent de respecter pour louer un bien qu’ils ont acquis en Pinel. Il en est de même pour les revenus des locataires, qui doivent respecter un certain plafond en fonction de la zone où se situe le bien en question et la composition de la famille.

Lorsque l’on décide de se lancer dans l’investissement d’un bien pour le louer via le dispositif Pinel, mieux vaut être préparé, voire même bien accompagné pour optimiser et réussir son projet. Pour réussir son projet d’investissement locatif, les étapes à suivre sont simples : définir vos objectifs, sélectionner le bien, choisir l’emplacement adéquat, financer le projet, se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine qui vous aidera à comprendre le dispositif choisi. Il vous donnera les clés pour réussir une location en Pinel.

Les investisseurs qui louent un logement en Pinel doivent effectuer une déclaration aux impôts afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal procuré par le dispositif. Lors de cette première déclaration, il est important de remplir les bons documents et d’apporter les bonnes informations afin que l’ensemble des éléments soient pris en compte et que la réduction fiscale soit appliquée correctement. Nous vous expliquons point par point comment faire votre déclaration Pinel.

Toutefois, si vous craignez de commettre des erreurs, vous pouvez tout à fait vous adressez à un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous épauler pour remplir votre déclaration et vous éviter des écueils auprès de l’administration fiscale.

Si se lancer dans un investissement locatif Pinel s’avère très attrayant et très fructueux, il est très important de ne pas se lancer tête baissée et d’anticiper les éventuels problèmes qui pourraient se poser tout au long de votre projet. Il est primordial pour le succès de votre investissement de prendre en compte tous les paramètres qui pourraient vous empêcher de mener votre projet à bien. C’est pourquoi nous vous expliquons en quelques points quels sont les pièges à éviter en Pinel.

C’est de la loi Duflot que découle le dispositif Pinel. En effet, ce dispositif, venant lui-même remplacer le dispositif Scellier, a été mis en place en janvier 2013 afin de développer l’investissement locatif intermédiaire. L’objectif de cette loi : faciliter l’accès au logement des ménages modestes en leur proposant une offre plus large de logements au sein des zones tendues.

De manière générale, ce dispositif concerne les opérations d’investissement immobilier ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi, il est impératif de respecter les conditions d’éligibilité et de mise en location, autant pour le propriétaire-bailleur que pour le locataire, faute de quoi le bénéfice fiscal pourrait être remis en cause.

La différence avec le dispositif Pinel : le bien devait être loué pendant neuf ans, non-meublé, pour pouvoir profiter d’une réduction d’impôts de 18 % pour les investisseurs ayant acquis un bien neuf. La loi Pinel est venue compléter ce dispositif en élargissant le champ d’action.

La loi Pinel permet de défiscaliser en achetant un bien neuf, mais aussi un bien dans l’ancien, dans la mesure où certaines conditions sont respectées… En effet, tous les types de logement ne sont pas éligibles au Pinel dans l’ancien et le bien doit impérativement remplir quelques conditions pour pouvoir être légitime au dispositif. Entre autres, l’état du bien avant et après travaux sera contrôlé et un certain nombre de documents devront être fournis afin de prouver la véracité des informations.

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie est venu compléter et soutenir le dispositif Pinel dans l’ancien, dans le but de favoriser et développer le marché locatif dans les centres de certaines villes qui présentent une pénurie de logements et d’autre part de rendre accessible aux ménages modestes la location de logements décents. Attention, ce dispositif n’est utilisable que dans certaines villes de France bien identifiées, on dénombre 222 communes. Les avantages fiscaux, quant à eux, restent pour le moins similaires à ceux proposés par la loi Pinel dans l’ancien.