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FIP : fonctionnement et fiscalité

Le fonds d’investissement de proximité (FIP), en vigueur depuis 2003, concerne uniquement les placements dédiés au financement des petites et moyennes entreprises. Cette solution d’investissement donne accès à une réduction d’impôts, notamment l’impôt sur le revenu. Comme pour tout dispositif ouvrant droit à un avantage fiscal, certaines conditions sont à respecter pour être éligible à la réduction.

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Le fonctionnement du FIP

Le but premier de cette possibilité de placement est d’inciter les investisseurs à se tourner vers les PME afin de leur apporter leur soutien grâce à leur capital. Toutes les entreprises ne sont pas éligibles et ne permettent pas à l’investisseur de défiscaliser en fonds d’investissement de proximité.

Les critères d’éligibilité arrow

La composition des fonds d’investissement est réglementée afin de pouvoir obtenir l’appellation de fonds d’investissement de proximité. Le portefeuille doit comprendre au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 40 % dans un objectif d’augmentation du capital. Seules les petites et moyennes entreprises régionales sont concernées par ce dispositif de défiscalisation. Il faut également qu’elles comptent moins de 250 salariés et déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Le but étant de privilégier l’investissement local, la situation géographique de leur activité principale ne doit pas dépasser quatre régions limitrophes de la région de l’investisseur. Minimum 40 % des fonds investis doivent cibler des entreprises créées depuis moins de huit ans. En plus des précédentes conditions énumérées, une société doit respecter plusieurs critères pour permettre à l’investisseur de déclarer son placement en tant que FIP.

  • Elle doit avoir son siège dans un pays compris dans l’espace économique européen, et en-dehors du Liechtenstein, de la Suisse, et de Monaco.
  • Elle doit compter en son sein moins de 250 salariés.
  • Elle doit répondre à l’impôt sur les sociétés.

Par où commencer ? arrow

Le conseiller en gestion de patrimoine, une agence bancaire ou encore certaines plateformes en ligne peuvent vous aider à investir par le biais des FIP. Le conseiller en gestion de patrimoine, par son expertise, saura vous guider vers la meilleure solution de placement financier possible, adaptée à votre profil, votre capital et vos objectifs. C’est un réel accompagnement qui se réfléchit à l’avance, d’autant qu’il n’est possible de souscrire que pour une période déterminée, variant d’un fonds à un autre.

Un placement à risque arrow

Le placement en fonds d’investissement de proximité n’est pas adapté à tous. En effet, pratique présentant quelques risques, elle n’est pas conseillée aux débutants disposant de peu de capital à investir et assez frileux de la perte d’argent. Le soutien financier se fait aux entreprises régionales de petite et moyenne taille en développement. Leur réussite et donc la fructification du capital, n’est pas assurée. D’autant plus que les parts acquises doivent être conservées pendant au moins cinq ans pour conserver son droit à la réduction d’impôts, et que les frais de fonctionnement sont assez élevés. La problématique a d’ailleurs été soulevée et les montants ont été plafonnés en 2017 à 30 % du versement initial du souscripteur. C’est un dispositif avec un fonctionnement et une fiscalité similaires aux fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

À  SAVOIR

Les fonds d’investissement de proximité entrent dans le calcul des niches fiscales, plafonné à 10 000 €.

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Les impôts et le FIP

Le souscripteur de parts bénéficie d’une réduction d’impôts et d’une exonération totale sur les dividendes et les plus-values réalisées. Pour garder ce privilège, il faut conserver ses parts durant au moins cinq ans. La valeur du pourcentage de la réduction fiscale varie selon la nature du FIP. Le FIP classique donne droit à abaisser 18 % des versements, le FIP Corse et le FIP Outre-mer augmentent cette valeur à 38 %. Le tout, dans la limite d’un plafond imposé.

FIP courant arrow

La réduction d’impôt s’élève à 18 % du montant net investi, plafonnée à 2 160 € pour une personne seule, et 4 320 € pour un couple. Avant la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le contribuable pouvait économiser jusqu’à 50 % des sommes versées, tant que le montant de l’avantage ne dépassait pas 18 000 € par foyer fiscal. Depuis 2018, c’est un avantage qui n’existe plus, mais qui devrait exceptionnellement être compensé en 2019. Si, pour le moment, aucun décret n’a été publié, la Commission européenne devrait valider un taux de réduction d’impôt majoré à 25 %.

FIP Corse arrow

Le FIP Corse est entré en vigueur en 2007. Pour pouvoir y prétendre, les investisseurs doivent consacrer au minimum 70 % de leurs fonds à des entreprises correspondant aux critères imposés aux investisseurs en FIP en métropole, et exerçant une activité exclusivement sur l’île de beauté. Le montant de la réduction, lui, diffère quelque peu. En effet, les contribuables détenant des fonds d’investissement de proximité peuvent prétendre à une réduction d’impôts à hauteur de 38 % des sommes versées, et ce, sans frais. Le plafond s’élève à 4 560 € pour une personne seule, et 9 120 € pour les foyers fiscaux communs.

FIP Outre-mer arrow

Sur le même principe que les précédents, les fonds d’investissement de proximité Outre-mer doivent comprendre au moins 70 % d’investissement dans les entreprises locales pour les contribuables déclarant leurs revenus dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et les COM (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie Française, Wallis et Futuna), ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2017, le FIP Outre-mer est également ouvert aux contribuables résidents en métropole. Si la réduction d’impôts était conséquente et s’élevait à 42 % du montant net des versements, cela n’est plus le cas depuis 2017. En effet, l’ouverture à ce placement pour les résidents de la métropole a réduit le pourcentage d’avantage fiscal à 38 %, comme pour le FIP Corse.

L’avant / après IFI arrow

Avant 2018, certains contribuables étaient soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Emmanuel Macron a supprimé cet impôt pour le remplacer par l’impôt sur la fortune immobilier (IFI). Son arrivée dans la fiscalité des Français a modifié certains fonctionnements, dont celui de l’investissement en FIP.

Fiscalité avant 2018Fiscalité après 2018
Réduction d’impôt de 18 % des capitaux investis Taux identique
Avantage limité à 12 000 € pour une personne seule – 24 000 € pour un couple
Plafonds identiques
Exonération d’impôt sur les plus-values et pas de prélèvements sociaux (si ancienneté des parts de minimum 5 ans)Prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %
Acquisition de parts avant le 31 décembre 2017 : réduction d’IFI de 50 % des sommes versées, dans la limite de 18 000 € d’avantageAucune réduction d’IFI

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FIP ou FCPI ?

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) contribuent, eux aussi, au développement des entreprises. Seulement, les sociétés ciblées ne sont pas les mêmes. Les FCPI vont soutenir les entreprises innovantes non cotées en bourse. Bien que le fonctionnement et la fiscalité soient fortement similaires, la composition des fonds est, elle, bien différente. Les FCPI visent les entreprises ayant un potentiel de croissance remarquable dans un secteur marqué par l’innovation comme les technologies de l’information et de la communication ou les sciences de la vie, par exemple. C’est un placement à double tranchant, contrairement au FIP, qui reste un investissement risqué, mais dans une moindre mesure, grâce à ses sociétés cibles. Elles doivent notamment se développer localement ou en région. L’investisseur en FIP soutient ainsi le marché économique local. Le rendement espéré est moins élevé que pour les FCPI, ce qui réduit considérablement le risque de perte. Les placements en FIP et en FCPI sont cumulables pour un même contribuable. Le choix se fera donc en fonction du désir de l’investisseur à miser davantage sur un type d’entreprises que sur un autre.

FCPI, entreprises cibles

En plus d’être des entreprises à fort potentiel de développement et s’illustrant dans l’innovation, les sociétés visées par les FCPI doivent compter moins de 2 000 personnes, contrairement aux fonds d’investissement de proximité qui ciblent des entreprises de petite et moyenne taille, employant au maximum 250 salariés. Et si les sociétés éligibles aux FIP ont également un plafond de chiffre d’affaires égal à 50 millions d’euros, les FCPI, eux, ne sont pas limités. Tout comme le bilan total qui doit s’afficher à moins de 43 millions d’euros pour les fonds d’investissements de proximité, mais qui n’est pas plafonné pour les fonds communs de placement dans l’innovation. Ce ne sont pas les seuls critères pour lesquels le FIP paraît plus restrictif. Il impose de miser sur des entreprises de moins de huit ans, là où le FCPI demande à ses investisseurs de cibler des sociétés de moins de dix ans.

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