Cinq solutions pour réduire l’impôt sur les sociétés

Fortement taxées sur leurs bénéfices, les entreprises n’hésitent pas à avoir recours aux différentes méthodes légales pour optimiser leur fiscalité. Déduction des charges sur le déficit rapportable, épargne salariale, défiscalisation immobilière ou encore dons à des associations, découvrez comment réduire le montant imposable de l’impôt pour les sociétés.

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1/ Déduire les charges et les déficits reportables

Toute entreprise a pour obligation de calculer son résultat fiscal. Avant d’en reporter le montant à l’administration fiscale, elles ont la possibilité de déduire certaines charges pour payer moins d’impôt sur les sociétés, dont voici la liste :

  • Achat de fournitures destinées à la vente.
  • Notes de frais réalisées sur des déplacements professionnels, voyages d’affaires, et repas.
  • Frais courants sur les fournitures, équipements, etc…
  • Frais engendrés par les actes contentieux.
  • Dépenses relatives aux formations professionnelles.
  • Factures des équipements vestimentaires, uniformes, vêtements de sécurité, etc…

Les entreprises ont également la possibilité d’imputer le déficit reportable sur le bénéfice. Pour ce faire, l’entreprise doit déposer son stock de déficits rapportables sur les bénéfices. Le report des déficits permet de les faire passer en charges déductibles et de diminuer le bénéfice imposable. Pour pouvoir effectuer un report en avant des déficits fiscaux, celui-ci ne doit pas dépasser 1 million d’euros et l’entreprise doit réaliser l’opération sur la liasse fiscale directement. 

2/ Gratifier le personnel ou les dirigeants

Payer moins d’impôt sur les sociétés tout en fidélisant et récompensant ses employés, est une astuce fiscale qui met tout le monde d’accord. Plusieurs possibilités pour réduire ses cotisations fiscales d’entreprise sont à étudier. Le financement de la complémentaire retraite par l’entreprise en est une, en déduisant les cotisations de l’IS. Autre moyen de réduire l’impôt sur les sociétés par le biais des employés, l’épargne salariale. Le dirigeant reverse une partie des bénéfices à ses employés directement sur leur compte bancaire ou par le biais d’une épargne salariale de type PER, Perco, PERP, etc… Dans le dernier cas, elle est totalement exonérée d’impôt pour le salarié. Lorsque l’entreprise verse entre 3 000 et 6 000 € par employé, elle n’est pas soumise à l’IS.

3/ Prévoir en augmentant les provisions sur charges

En anticipant les coups durs de l’entreprise par le biais des provisions sur charges, cette action permet également de réduire l’IS. Toutefois, les montants provisionnés doivent être justifiés à hauteur du risque encouru à la suite d’un événement précis, et intervenir dans le cadre de charges déductibles de l’entreprise. L’augmentation des provisions sur charges pour diminuer la charge fiscale est une pratique hautement surveillée par le fisc. Il est donc fortement recommandé de suivre les règles en vigueur pour éviter de lourdes amendes.

4/ Effectuer un don

L’optimisation fiscale d’une entreprise peut être réalisée à travers des dons, pour lesquels l’Etat applique 60 % de sa valeur en réduction d’impôt. Ce système de défiscalisation d’entreprise est plafonné à 20 000 € de déduction fiscale, ou à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires annuel de la société. La réduction sur l’impôt s’applique sur les versements réalisés pendant les exercices clôturés au 31 décembre. Il existe plusieurs possibilités pour effectuer un don d’entreprise : 

  • Aux associations (culturelles, sportives, humanitaire, Resto du cœur, ect…).
  • Aux Collectivités territoriales et à l’Etat.
  • À l’enseignement public ou privé.

5/ Vérifier son éligibilité aux crédits d’impôt

Lorsque les entreprises mettent en place une stratégie de développement et de recherche, elles peuvent prétendre à un crédit d’impôt de 30 % du montant des dépenses prises en compte. La réduction d’impôt recherche (CIR), s’effectue sur les dépenses générées dans le cadre des actions suivantes :

  • Les dépenses de veille technologique.
  • Les frais des intervenants (docteurs, chercheurs, techniciens, etc…).
  • Les dépenses engendrées par les réunions.

Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité de l’emploi) est également un moyen efficace de réduire la charge fiscale des entreprises avec des salariés. Le crédit d’impôt est uniquement applicable sur les salaires ne dépassant pas plus de 2,5 fois le SMIC. Les rémunérations doivent avoir été déclarées à la sécurité sociale et retenues pour le calcul des cotisations patronales. Le taux de l’impôt appliqué pour la compétitivité de l’emploi est de 6 %.

Questions réponses

Quels éléments peuvent être passés en frais de société ?

De nombreux frais d’entreprise peuvent faire l’objet d’une réduction de l’impôt sur les sociétés, tant qu’ils sont pris en compte et déduits d’un point de vue comptable. Ainsi, frais de déplacements, repas, fournitures, équipements de bureau ou vestimentaire peuvent entrer dans la déduction des frais d’entreprise.

Quelles charges sont déductibles fiscalement ?

La réduction fiscale grâce aux charges d’entreprise, ne peut avoir lieu que si elle respecte certaines conditions. Les charges doivent impérativement faire partie du fonctionnement de l’entreprise et doivent pouvoir être justifiées et inscrites dans son exercice comptable. 

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