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FCPI : fonctionnement et fiscalité

En France, le panel de produits d’investissement est assez large et on retrouve parmi tant d’autres les FCPI. Les FCPI ou Fonds communs de placement dans l’innovation, font partie des placements à risque permettant aux investisseurs d’en retirer non seulement des revenus et des plus-values, mais également des avantages fiscaux très intéressants.

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Qu’est-ce qu’un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ?

Créés avec la loi de finances de 1997, les FCPI sont donc des Fonds communs de placement dans l’innovation qui donnent l’opportunité aux investisseurs de financer des petites et moyennes entreprises innovantes (au minimum 60 %), tout en réduisant leurs impôts. Les 40 % qui restent pourront être répartis par la société qui gère le fonds sur diverses solutions financières comme par exemple des obligations, des actions ou même des SICAV.

Ce produit fait donc partie des placements financiers dits « à risque », dans le sens où l’argent investi est placé sur des sociétés non cotées. Toutefois, en contrepartie de ce risque pris et sous réserve à la fois de respecter la conservation des parts pendant une durée de 5 ans, le détenteur de parts de FCPI pourra bénéficier d’avantages fiscaux non-négligeables.

Attention, toutes les PME ne sont pas éligibles pour faire partie d’un FCPI.
En effet, des critères bien précis doivent être scrupuleusement respectés :

  • Le siège social de la société doit impérativement se trouver dans l’espace économique européen (ou Norvège ou Islande).
  • L’effectif global de la société ne doit pas dépasser 2 000 personnes.
  • Le capital social ne doit pas être détenu à la majorité par une personne morale.
  • La société doit avoir moins de 10 ans de vie.
  • La société doit être soumise à l’IS (impôt sur les sociétés).
  • Elle ne doit pas non plus être cotée sur un marché réglementé (français ou étranger).
  • La PME ne doit en aucun cas exercer l’activité suivante : gestion de patrimoine mobilier ou immobilier.

ATTENTION

La PME, afin de pouvoir être reconnue comme une société innovante, doit impérativement avoir réalisé, au cours de trois dernières années, des dépenses dans le secteur de la recherche qui soient représentatives d’au moins un tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé durant les 3 derniers exercices. Aussi, elle doit être en mesure de présenter des créations de produits, de procédés ou de techniques ayant un caractère innovant reconnu par l’ANVR (agence nationale pour la valorisation de la recherche).

Comment fonctionnent les FCPI ?

À qui s’adressent les FCPI ? arrow

Pour investir en FCPI, il faut être un minimum aguerri à ce genre de placement et être un tant soit peu résistant au risque. En effet, étant donné qu’au moins 60 % du montant investi est directement injecté dans des sociétés dites innovantes, rien n’est garanti, pas même le capital misé au départ.

De manière plus globale, les FCPI vont plus particulièrement être conseillées pour :

  • les épargnants souhaitant prendre des risques et diversifier leur épargne en bénéficiant de la dynamique de petites et moyennes entreprises pas encore cotées en bourse.
  • aux contribuables français subissant une forte pression fiscale en cumulant impôt sur le revenu et ISF. Grâce à la FCPI ils auront un moyen de réduire le montant de leur impôt.
  • les contribuables français soumis à l’Impôt sur la fortune.

Quelle est la fiscalité applicable ? arrow

Si on met de côté les frais d’entrée, le montant global de la réduction d’impôt que vous pourrez obtenir correspond à 18 % du montant total investi dans le FCPI au cours de l’année d’imposition.

Il existe toutefois une limite annuelle de versement :

  • 12 000 € pour une personne seule.
  • 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

De cette manière, le montant total de la réduction d’impôt ne pourra pas dépasser les 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € pour un couple.

IMPORTANT

Cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement des 10 000 € des niches fiscales par foyer fiscal. D’autre part, s’il s’avère que la réduction d’impôt dépasse l’impôt dû, le montant non imputé ne sera pas remboursé, ni reporté sur l’impôt des années qui vont suivre. Il est donc très important de bien vérifier la pertinence de ce placement en fonction de votre profil et votre situation.

Quels sont les frais à prévoir lors d’une souscription de FCPI ? arrow

Comme tout placement un peu complexe, il est important de savoir que souscrire des parts de FCPI engendre divers frais :

  • les frais d’entrée à la souscription du compte aux alentours de 4 à 5 % souvent négociables
  • les frais annuels de gestion entre 3 et 4 %
  • les frais de gestion de compte (commissions de mouvement, de surperformance…)
  • les frais de sortie anticipée (dès lors que celle-ci est permise)

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Comment peut-on distinguer FCPI et SCPI ?

Avec une seule lettre qui les différencie, bon nombre de personnes confondent souvent ces deux placements financiers qui n’ont pourtant pas grand-chose en commun. Seul point commun, il s’agit de produit d’investissement un peu complexe. Si vous souhaitez investir en SCPI ou en FCPI, n’hésitez pas à contacter nos experts en gestion de patrimoine qui sauront vous conseiller et vous accompagner au mieux dans votre investissement.

Quelles sont les principales différences entre FCPI et SCPI ? arrow

L’univers de l’investissement n’échappe pas aux sigles divers et variés et parmi eux, les SCPI et FCPI qui, malgré leurs acronymes très proches ne se ressemblent en rien. Si la SCPI signifie Société Civile de Placement Immobilier, les FCPI quant à eux signifient Fonds communs de placement dans l’innovation.

Premier gros écart, le « I » dans l’acronyme ne signifie pas la même chose et c’est là toute la différence. En effet lorsque l’on investi en SCPI, on investit dans l’immobilier alors que lorsque l’on achète des parts de FCPI, cela relève du domaine du financement des entreprises et surtout d’une niche très spécifique.

On constate donc que le fonctionnement ainsi que la finalité des investissements ne sont pas les mêmes. Quand les FCPI se présentent sous forme d’OPCVM avec un caractère plutôt risqué, les SCPI prennent la forme de Sociétés civiles dont le souscripteur acquiert des parts dans un parc immobilier, la pierre-papier conserve donc son aspect moins risqué.

Quelques similitudes arrow

  • Il s’agit de deux produits réglementés par l’AMF (autorité des marchés financiers).
  • Les deux placements appelés également véhicules d’investissement sont gérés par des professionnels faisant appel à l’épargne du public.
  • Investir dans certaines SCPI ou dans les FCPI offre la possibilité d’obtenir des réductions d’impôts.

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SCPI, FIP ou FCPI : Quel investissement faire ?

Si l’on se place d’un point de vue purement financier, il adviendra quand même de distinguer les SCPI dites de rendement, qui rapportent environ 5 % de rendement, des SCPI dites fiscales, dans le sens où elle sont directement rattachées à divers dispositifs de défiscalisation comme Duflot et Malraux.

Au même titre que les FIP (Fond d’Investissement de Proximité), les FCPI restent néanmoins des placement financiers de diversification qui s’adressent particulièrement à une certaine catégorie d’investisseurs, les investisseurs avertis. En effet, ces produits financiers restent des produits par nature à risque qui, dans l’absolu, ne devraient pas représenter plus de 10 % des actifs financiers d’un portefeuille. En sachant que la valeur liquidative des fonds peut ne pas tenir compte du mouvement possible de leur valeur et aussi ne pas réellement refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur toute la durée de vie des fonds.

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