Loi Pinel : Toulouse passe en zone A !

Publié le 03 Oct 2023

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Rédigé par Thomas Saint-Antonin

Thématique : Actualités

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Le zonage Pinel vient d’être modifié par un arrêté. Dès le 3 octobre 2023, la ville de Toulouse passera de la zone B1 à la zone A. De quoi faire grimper le montant du loyer maximum au mètre carré pour les propriétaires bailleurs de la ville rose.

Le zonage de la loi Pinel modifié

La ville de Toulouse passe de la zone B1 à la zone A dans le cadre du zonage de la loi Pinel. Une décision rendue publique ce lundi 2 octobre via un arrêté du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce texte vient modifier l’arrêté du 1er août 2014 du code de la construction et de l’habitat. La zone A comprenait jusqu’alors plusieurs métropoles françaises, ainsi que certaines communes de la Côte d’Azur et de la région parisienne qui ne figurent pas dans la zone A bis.

Cette zone A est la plus tendue sur le plan locatif en France. Un jour après la publication de ce décret, dès le mercredi 3 octobre 2023, la ville de Toulouse passe donc en zone A concernant le zonage Pinel. En effet, cet arrêté « entre en vigueur au lendemain de sa publication » comme indiqué sur ce dernier. Une attribution qui change la donne, que ce soit pour les propriétaires bailleurs ou pour les locataires. À noter toutefois que le changement de zonage n’est pas rétroactif, la date en prendre en compte pour le zonage d’un bien étant celle liée à l’acquisition du logement. La mesure s’applique donc aux nouveaux investissements.

Le loyer maximum par mètre carré grimpe à 13,56 € à Toulouse

Mis en place pour favoriser l’accès au logement, le dispositif Pinel répond à certains plafonds de loyers. Avec le passage en zone A, Toulouse et ses propriétaires pourront désormais proposer des loyers plus élevés. Ce loyer maximal par mètre carré passe donc de 10,93 € (dans la zone B1) à 13,56 € en zone A, nouvelle zone géographique dans laquelle est présente la ville rose. Côté locataires, les plafonds de ressources autorisés pour bénéficier d’un logement Pinel vont automatiquement être revalorisés avec le passage de la zone B1 à la zone A. Ils atteindront donc 41 855 € pour une personne seule, et 62 555 € pour un couple, contre 34 115 € et 45 558 € jusqu’alors.

Toulouse n’est pas la seule grande ville à faire partie de ce remaniement. D’autres communes comme Bordeaux, Arcachon, La Rochelle ou encore Deauville passent en zone A dès le début de ce mois d’octobre 2023. Une nouvelle qui devrait permettre aux bailleurs de se projeter rapidement dans un investissement Pinel.

En effet, il est encore temps d’investir en Pinel et de réaliser de bonnes affaires, le dispositif étant toujours en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

La liste complète des villes concernées par le passage en zone A

  • Deauville (14)
  • Trouville-sur-Mer (14)
  • Villers-sur-Mer (14)
  • Aytré (17)
  • Châtelaillon-Plage (17)
  • La Rochelle (17)
  • Le Grau-du-Roi (30)
  • Toulouse (31)
  • Andernos-les-Bains (33)
  • Arcachon (33)
  • Arès (33)
  • Bordeaux (33)
  • Cestas (33)
  • Gradignan (33)
  • Gujan-Mestras (33)
  • Le Bouscat (33)
  • Lège-Cap-Ferret (33)
  • Mérignac (33)
  • Talence (33)
  • Les Deux Alpes (38)
  • Meylan (38)
  • Villard-de-Lans (38)
  • Seignosse (40)
  • Soorts-Hossegor (40)
  • La Baule-Escoublac (44)
  • Le Pouliguen (44)
  • Pornichet (44)
  • Mouvaux (59)
  • Senlis (60)
  • Le Touquet-Paris-Plage (62)
  • Anglet (64)
  • Biarritz (64)
  • Bidart (64)
  • Ciboure (64)
  • Saint-Jean-de-Luz (64)
  • Illkirch-Graffenstaden (67)
  • Strasbourg (67)
  • Caluire-et-Cuire (69)
  • Ecully (69)
  • Francheville (69)
  • Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
  • Tassin-la-Demi-Lune (69)
  • Aix-les-Bains (73)
  • La-Motte-Servolex (73)
  • Annecy (74)
  • Châtel (74)
  • Evian-les-Bains (74)
  • La Roche-sur-Foron (74)
  • Le Grand-Bornand (74)
  • Rumilly (74)
  • Sallanches (74)
  • Samoëns (74)
  • Thonon-les-Bains (74)
  • Dourdan (91)
  • Le Gosier (971)
  • Saint-François (971)
  • Le Marin (972)
  • Les Trois-Îlets (972)
  • Les Avirons (974)
  • L’Etang-Salé (974)
  • Saint-Leu (974)
  • Saint-Paul (974)
  • Calvi (2B)

La liste complète des villes concernées par le passage en zone B1

  • Ambérieu-en-Bugey (01)
  • Bourg-en-Bresse (01)
  • Valserhône (01)
  • Château-Thierry (02)
  • Briançon (05)
  • Embrun (05)
  • Gap (05)
  • Guilherand-Granges (07)
  • Sainte-Savine (10)
  • Troyes (10)
  • Gruissan (11)
  • Leucate (11)
  • Port-la-Nouvelle (11)
  • Châteaurenard (13)
  • Tarascon (13)
  • Bayeux (14)
  • Cabourg (14)
  • Courseulles-sur-Mer (14)
  • Houlgate (14)
  • La Tremblade (17)
  • Les Mathes (17)
  • Rochefort (17)
  • Royan (17)
  • Saint-Georges-de-Didonne (17)
  • Saint-Georges-d’Oléron (17)
  • Saint-Palais-sur-Mer (17)
  • Saint-Pierre-d’Oléron (17)
  • Vaux-sur-Mer (17)
  • Dinan (22)
  • Paimpol (22)
  • Perros-Guirec (22)
  • Pléneuf-Val-André (22)
  • Plérin (22)
  • Besançon (25)
  • Pontarlier (25)
  • Bourg-lès-Valence (26)
  • Valence (26)
  • Evreux (27)
  • Louviers (27)
  • Val-de-Reuil (27)
  • Dreux (28)
  • Vernouillet (28)
  • Brest (29)
  • Concarneau (29)
  • Crozon (29)
  • Fouesnant (29)
  • Guipavas (29)
  • Landerneau (29)
  • Le Relecq-Kerhuon (29)
  • Plougastel-Daoulas (29)
  • Plouzané (29)
  • Pont-l’Abbé (29)
  • Quimper (29)
  • Trégunc (29)
  • Uzès (30)
  • Vauvert (30)
  • Lacanau (33)
  • Libourne (33)
  • Soulac-sur-Mer (33)
  • Béziers (34)
  • Clermont-l’Hérault (34)
  • Pézenas (34)
  • Valras-Plage (34)
  • Huez (38)
  • Vienne (38)
  • Dax (40)
  • Mimizan (40)
  • Saint-Paul-lès-Dax (40)
  • Soustons (40)
  • Ancenis-Saint-Géréon (44)
  • La Turballe (44)
  • Saint-Brevin-les-Pins (44)
  • Saint-Michel-Chef-Chef (44)
  • Avrillé (49)
  • Cholet (49)
  • Les Ponts-de-Cé (49)
  • Trélazé (49)
  • Cherbourg-en-Cotentin (50)
  • Granville (50)
  • Jarville-la-Malgrange (54)
  • Longwy (54)
  • Villerupt (54)
  • Arzon (56)
  • Auray (56)
  • Carnac (56)
  • Guidel (56)
  • Hennebont (56)
  • Lanester (56)
  • Larmor-Plage (56)
  • Lorient (56)
  • Ploemeur (56)
  • Quiberon (56)
  • Saint-Avé (56)
  • Sarzeau (56)
  • Séné (56)
  • Vannes (56)
  • Amnéville (57)
  • Fameck (57)
  • Florange (57)
  • Maizières-lès-Metz (57)
  • Thionville (57)
  • Yutz (57)
  • Coudekerque-Branche (59)
  • Dunkerque (59)
  • Grande-Synthe (59)
  • Gravelines (59)
  • Hazebrouck (59)
  • Sin-le-Noble (59)
  • Arras (62)
  • Berck (62)
  • Cucq (62)
  • Etaples (62)
  • Merlimont (62)
  • Neufchâtel-Hardelot (62)
  • Saint-Martin-Boulogne (62)
  • Aubière (63)
  • Beaumont (63)
  • Cournon-d’Auvergne (63)
  • Céret (66)
  • Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
  • Sainte-Marie-la-Mer (66)
  • Saint-Estève (66)
  • Bischwiller (67)
  • Haguenau (67)
  • Saverne (67)
  • Cernay (68)
  • Colmar (68)
  • Illzach (68)
  • Kingersheim (68)
  • Wittenheim (68)
  • Le Mans (72)
  • Bourg-Saint-Maurice (73)
  • La Plagne Tarentaise (73)
  • Les Belleville (73)
  • Passy (74)
  • Fécamp (76)
  • Montauban (82)
  • Challans (85)
  • La-Tranche-sur-Mer (85)
  • Les Herbiers (85)
  • L’Île-d’Yeu (85)
  • Montaigu-Vendée (85)
  • Saint-Hilaire-de-Riez (85)
  • Saint-Jean-de-Monts (85)
  • Talmont-Saint-Hilaire (85)
  • Auxerre (89)

En résumé

  • Le zonage du dispositif de défiscalisation Pinel a été modifié pour de nombreuses villes ;
  • Les villes de Toulouse, Bordeaux et La Rochelle, notamment, passent de la zone B1 à la zone A ;
  • Dans les villes concernées, le montant du loyer maximum passe à 13,56 € le mètre carré.

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Thomas Saint-Antonin

Rédacteur web, spécialisé en économie et gestion de patrimoine.

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