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Logement : le gouvernement Attal veut relancer la construction des maisons individuelles

La maison individuelle est de nouveau dans les petits papiers du gouvernement

En déplacement à Villejuif mercredi dernier, Gabriel Attal a présenté les grandes lignes de son « choc d’offres ». Parmi elles, la maison individuelle fait son grand retour. En reconnaissant que celle-ci correspond au « rêve français », le Premier ministre a exprimé son choix d’aller à contre-courant de la politique menée jusqu’à présent.

J’assume de vouloir continuer à permettre à tous les Français qui le veulent, de s’offrir leur propre maison. Ça fait partie du rêve de beaucoup de familles, de classes moyennes qui travaillent dur et aspirent à se loger, si c’est leur choix, dans une maison individuelle. 

Gabriel Attal

Décrié par le dernier gouvernement en place, le pavillon a fait l’objet de nombreuses critiques, accusé de mener le marché vers une impasse. De nombreux élus avaient jugé ce modèle de construction comme étant « arriéré » et pas soutenable. Ce courant de pensée avait alors suscité une vague d’indignation chez les constructeurs qui aujourd’hui semblent plus apaisés après le discours du Premier ministre.

L’idée de Gabriel Attal est donc de « densifier le tissu pavillonnaire ». Cet objectif fait partie des quatre axes de sa politique pour le logement. Un axe qui, pour rappel, diverge de la politique de « zéro artificialisation » des sols défendue jusque-là par le gouvernement. 

Gabriel Attal vise entre autres le potentiel d’investissement des espaces inexploités autour des pavillons. Pour appliquer sa politique, le gouvernement s’engage à simplifier les procédures pour ceux désirant construire un logement supplémentaire sur leur terrain. Pour rappel, de 2007 à 2022, environ 122 065 maisons se sont construites chaque année. Ce chiffre a chuté à 66 800 en 2023, soit une diminution de 45,3 %.

66 800

Nombre de maisons construites en 2023

• En savoir plus sur faire construire sa maison

Les 2 solutions de Bercy pour relancer la construction

Les signaux d’alerte envoyés par les professionnels de la construction ne datent pas d’hier et ils semblent finalement avoir été entendus. Ce n’est donc pas une, mais deux mesures de soutien au secteur qui ont été apportées par le ministère de l’Économie.

Une mesure d’accompagnement sur le GNR

La première solution annoncée par Bercy concerne la hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR). Plus précisément, les entreprises employant jusqu’à 15 salariés bénéficieront d’un soutien financier équivalent à 5,99 centimes € par litre de GNR pour l’exercice 2024, dans la limite de 20 000 €. Un soutien qui leur sera versé en début d’année 2025.

En parallèle, Bercy envisage une concertation plus large sur le sujet. Le ministère envisage en effet la promotion des biocarburants, des aides pour l’équipement en matériels électriques ou moins gourmands en carburant et le renforcement des contrôles relatifs à l’utilisation des tarifs réduits applicables.

Pacte II et réduction des délais de paiement

La deuxième annonce de l’exécutif porte sur les retards de paiement de l’administration publique. Pour l’heure, aucune mesure précise n’a été dévoilée à ce sujet. Bercy entend toutefois introduire dans le projet de loi simplification (Pacte II), la réduction des délais de paiement des administrations publiques pour améliorer la trésorerie des entreprises du BTP.

D’autres mesures sont également envisagées : 

• Restreindre le report de paiement ou l’annulation dès la première contestation du donneur d’ordre public
• Uniformiser et renforcer les taux d’intérêt moratoire appliqués aux mauvais payeurs publics
• Rendre les délais de paiement des administrations publiques transparents
• Mettre en place l’application automatique des intérêts moratoires, sans nécessité pour l’entreprise de faire une demande spécifique

Le ministère de l’Économie a annoncé la tenue d’un « Conseil national de la construction et de la rénovation » dans les prochaines semaines. 

En résumé 

• Gabriel Attal veut relancer la construction des maisons individuelles ;
• Bercy a dévoilé deux mesures de soutien au secteur de la construction ;
• La première concerne un accompagnement financier de 5,99 centimes € par litre de GNR pour l’exercice 2024 pour les entreprises de 15 salariés maximum ;
• La seconde implique la réduction des retards de paiement de l’administration publique ;
• Un « Conseil national de la construction et de la rénovation » sera organisé prochainement.