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Peut-on bénéficier de la TVA 5.5 % dans l’immobilier neuf ?

Futurs propriétaires, sachez que sous certaines conditions vous pouvez faire fléchir le taux de TVA de 20 % lors de votre achat immobilier à 5,5 %. Nous vous présentons les critères requis.

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Acquisition dans l’immobilier neuf : la TVA réduite est-elle possible ?

Lorsque vous achetez un logement neuf, qu’importe le type de bien, est affecté au prix d’achat un taux de TVA fixé habituellement à 20 % par l’Etat. Néanmoins, pour faciliter l’accession à la propriété dans certaines zones françaises, les pouvoirs publics ont conçu un dispositif de réduction du taux de cette même TVA à 5,5 %, cumulable avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro).

Cet avantage fiscal ne peut cependant s’appliquer que dans deux cas bien distincts :

  • L’habitation neuve doit être localisée dans une zone géographique précise qualifiée soit “QPV” (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville), soit sous convention ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine), dans la mesure où le permis de construire du logement a été enregistré entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024. A noter que se situer dans un périmètre de 300m autour de ces zones fonctionne aussi pour profiter d’un taux de TVA diminué à 5,5 %.
  • Le logement doit avoir bénéficié de travaux de rénovation thermique par le biais d’une entreprise (facture exigée en preuve), et non de façon amateur ou personnelle. Le bien doit ainsi émaner de l’immobilier ancien (résidence principale ou secondaire acceptée) et doit avoir été construit et livré depuis au moins 2 ans. Les opérations concernées sont : l’installation de chaudière (à condensation ou à micro-cogénération gaz), d’équipements régulateurs de chauffage, d’appareils de production d’énergie, l’isolation thermique (parois vitrées, portes d’entrée, volets, ou parois opaques), et les travaux dits “induits” (obligatoires en raison de la mise en place de nouveaux équipements).

À savoir

Un taux de TVA intermédiaire établi à 10 % peut être envisagé dans le cadre de travaux de transformation et d’amélioration de votre bien. Celui-ci s’applique sur : l’aménagement des voies d’accès, la fourniture de matières premières, les meubles de chauffage ou de cuisine, et sur les prestations de main d’œuvre. Les opérations effectuées doivent être facturées et le prestataire choisi doit avoir reçu une attestation présentant les modalités d’attribution de la TVA intermédiaire.

quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Pour bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 % sur votre acquisition immobilière dans le neuf, vous devez honorer plusieurs conditions :

  • Etre une personne physique
  • Respecter la nature “neuve” ou en l’état de futur achèvement du logement ; que ce soit une maison, un appartement ou un terrain à bâtir
  • Acheter votre bien pour qu’il constitue votre résidence principale et l’occuper pendant un minimum de 10 ans
  • Coïncider avec la règlementation thermique RT 2012
  • Rentrer dans des conditions de ressources évoluant selon la dimension du foyer et sa zone géographique, plafonnées par l’administration fiscale en année N-2 (en 2021 en province, 30 504 € pour une personne seule, 40 737 € pour un couple) et respecter certaines limites de prix à la revente (en 2021, 5 096 € HT/m² en catégorie A bis, 3 861 € HT/m² en zone A, 3 092 € HT/m² en classification B1).

À savoir

Si vous veniez à revendre, sous moins de 10 ans, votre habitation ayant bénéficié de la TVA réduite à 5,5 %, vous serez dans l’obligation d’assumer, en guise de pénalité, la différence face au taux de TVA normal de 20 %. Cependant, sachez que sont exonérées de ce remboursement règlementaire les causes incontournables de revente telles que la mobilité professionnelle, le chômage de longue durée (plus d’un an), l’invalidité permanente, un divorce, la naissance d’un enfant ou un décès.

Exemple de biens disponibles :

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-83-2660
Investir à DRAGUIGNAN


T2

À partir de :

183 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-83-3148
Investir à TOULON


du T2 au T4

À partir de :

224 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-57-2706
Investir à METZ


du T2 au T4

À partir de :

171 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-3164
Investir à SAINT-PRIEST


du T2 au T5

À partir de :

239 600 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-67-2723
Investir à SCHILTIGHEIM


du T2 au T5

À partir de :

212 700 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-3527
Investir à LE BLANC-MESNIL


du T2 au T4

À partir de :

216 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-1634
Investir à BORDEAUX


T3

À partir de :

276 270 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-93-2754
Investir à ROSNY SOUS BOIS


du T1 au T5

À partir de :

214 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-51-3561
Investir à REIMS


du T2 au T4

À partir de :

198 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-13-1639
Investir à MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT


T2

À partir de :

217 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-95-2755
Investir à ARGENTEUIL


du T4 au T5

À partir de :

350 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-28-3565
Investir à DREUX


du T2 au T3

À partir de :

123 891 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-76-1756
Investir à SOTTEVILLE-LES-ROUEN


T2

À partir de :

172 700 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-13-2763
Investir à MARSEILLE


du T1 au T5

À partir de :

159 600 €

Voir le programme

  • ANRU

Programme neuf réf. 002-78-3567
Investir à SARTROUVILLE


du T3 au T4

À partir de :

280 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-1808
Investir à AULNAY-SOUS-BOIS


T2

À partir de :

210 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-93-2767
Investir à AUBERVILLIERS


du T2 au T4

À partir de :

270 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-93-3631
Investir à AUBERVILLIERS


du T1 au T4

À partir de :

259 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-1945
Investir à BORDEAUX


T4

À partir de :

365 520 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-67-2774
Investir à STRASBOURG


du T2 au T4

À partir de :

186 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-28-3652
Investir à CHARTRES


du T2 au T4

À partir de :

189 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-13-2308
Investir à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT


T3

À partir de :

251 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-77-2779
Investir à MEAUX


T4

À partir de :

271 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf proche de Paris réf. 002-92-3654
Investir à BOIS-COLOMBES


du T1 au T4

À partir de :

265 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-2550
Investir à VILLEURBANNE


T3

À partir de :

269 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-92-2793
Investir à ASNIERES-SUR-SEINE


du T2 au T4

À partir de :

310 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-13-3657
Investir à ISTRES


du T2 au T4

À partir de :

219 500 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-21-2551
Investir à CHENOVE


du T2 au T4

À partir de :

165 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-2851
Investir à LYON 8E ARRONDISSEMENT


du T2 au T4

À partir de :

250 905 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-13-2555
Investir à MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT


du T3 au T4

À partir de :

314 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-3003
Investir à PIERREFITTE-SUR-SEINE


du T2 au T4

À partir de :

217 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-92-2571
Investir à BOIS-COLOMBES


du T2 au T5

À partir de :

355 000 €

Voir le programme

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