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Peut-on bénéficier de la TVA 5.5 % dans l’immobilier neuf ?

Futurs propriétaires, sachez que sous certaines conditions vous pouvez faire fléchir le taux de TVA de 20 % lors de votre achat immobilier à 5,5 %. Nous vous présentons les critères requis.

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Acquisition dans l’immobilier neuf : la TVA réduite est-elle possible ?

Lorsque vous achetez un logement neuf, qu’importe le type de bien, est affecté au prix d’achat un taux de TVA fixé habituellement à 20 % par l’Etat. Néanmoins, pour faciliter l’accession à la propriété dans certaines zones françaises, les pouvoirs publics ont conçu un dispositif de réduction du taux de cette même TVA à 5,5 %, cumulable avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro).

Cet avantage fiscal ne peut cependant s’appliquer que dans deux cas bien distincts :

  • L’habitation neuve doit être localisée dans une zone géographique précise qualifiée soit “QPV” (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville), soit sous convention ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine), dans la mesure où le permis de construire du logement a été enregistré entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024. A noter que se situer dans un périmètre de 300m autour de ces zones fonctionne aussi pour profiter d’un taux de TVA diminué à 5,5 %.
  • Le logement doit avoir bénéficié de travaux de rénovation thermique par le biais d’une entreprise (facture exigée en preuve), et non de façon amateur ou personnelle. Le bien doit ainsi émaner de l’immobilier ancien (résidence principale ou secondaire acceptée) et doit avoir été construit et livré depuis au moins 2 ans. Les opérations concernées sont : l’installation de chaudière (à condensation ou à micro-cogénération gaz), d’équipements régulateurs de chauffage, d’appareils de production d’énergie, l’isolation thermique (parois vitrées, portes d’entrée, volets, ou parois opaques), et les travaux dits “induits” (obligatoires en raison de la mise en place de nouveaux équipements).

À savoir

Un taux de TVA intermédiaire établi à 10 % peut être envisagé dans le cadre de travaux de transformation et d’amélioration de votre bien. Celui-ci s’applique sur : l’aménagement des voies d’accès, la fourniture de matières premières, les meubles de chauffage ou de cuisine, et sur les prestations de main d’œuvre. Les opérations effectuées doivent être facturées et le prestataire choisi doit avoir reçu une attestation présentant les modalités d’attribution de la TVA intermédiaire.

quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Pour bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 % sur votre acquisition immobilière dans le neuf, vous devez honorer plusieurs conditions :

  • Etre une personne physique
  • Respecter la nature “neuve” ou en l’état de futur achèvement du logement ; que ce soit une maison, un appartement ou un terrain à bâtir
  • Acheter votre bien pour qu’il constitue votre résidence principale et l’occuper pendant un minimum de 10 ans
  • Coïncider avec la règlementation thermique RT 2012
  • Rentrer dans des conditions de ressources évoluant selon la dimension du foyer et sa zone géographique, plafonnées par l’administration fiscale en année N-2 (en 2021 en province, 30 504 € pour une personne seule, 40 737 € pour un couple) et respecter certaines limites de prix à la revente (en 2021, 5 096 € HT/m² en catégorie A bis, 3 861 € HT/m² en zone A, 3 092 € HT/m² en classification B1).

À savoir

Si vous veniez à revendre, sous moins de 10 ans, votre habitation ayant bénéficié de la TVA réduite à 5,5 %, vous serez dans l’obligation d’assumer, en guise de pénalité, la différence face au taux de TVA normal de 20 %. Cependant, sachez que sont exonérées de ce remboursement règlementaire les causes incontournables de revente telles que la mobilité professionnelle, le chômage de longue durée (plus d’un an), l’invalidité permanente, un divorce, la naissance d’un enfant ou un décès.

Exemple de biens disponibles :

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-1634
Investir à BORDEAUX


T4

À partir de :

362 300 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-67-2723
Investir à SCHILTIGHEIM


du T1 au T4

À partir de :

148 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-1808
Investir à AULNAY-SOUS-BOIS


du T2 au T3

À partir de :

210 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-95-2755
Investir à ARGENTEUIL


du T4 au T5

À partir de :

399 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-95-1632
Investir à CERGY


T3

À partir de :

295 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-13-2763
Investir à MARSEILLE


du T1 au T5

À partir de :

157 200 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-1565
Investir à BONDY


du T2 au T4

À partir de :

261 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-93-2767
Investir à AUBERVILLIERS


du T3 au T4

À partir de :

333 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-2548
Investir à DRANCY


T3

À partir de :

318 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-67-2774
Investir à STRASBOURG


du T2 au T4

À partir de :

180 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-21-2551
Investir à CHENOVE


du T3 au T4

À partir de :

195 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-77-2779
Investir à MEAUX


T4

À partir de :

262 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-13-2555
Investir à MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT


T3

À partir de :

290 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-78-2786
Investir à SARTROUVILLE


du T2 au T4

À partir de :

215 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-92-2571
Investir à BOIS-COLOMBES


du T4 au T5

À partir de :

573 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-92-2793
Investir à ASNIERES-SUR-SEINE


du T2 au T5

À partir de :

310 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-77-2579
Investir à MELUN


du T2 au T4

À partir de :

195 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-2851
Investir à LYON 8E ARRONDISSEMENT


du T2 au T3

À partir de :

263 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-2596
Investir à PIERREFITTE-SUR-SEINE


T3

À partir de :

261 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-3003
Investir à PIERREFITTE-SUR-SEINE


du T2 au T4

À partir de :

219 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-95-2602
Investir à CERGY


T3

À partir de :

272 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf proche de Strasbourg réf. 002-67-3021
Investir à SCHILTIGHEIM


du T2 au T4

À partir de :

209 640 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-66-2608
Investir à PERPIGNAN


T2

À partir de :

163 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf quartier de la Restanque réf. 002-34-3024
Investir à MONTPELLIER


du T2 au T3

À partir de :

234 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-54-2632
Investir à NANCY


du T2 au T3

À partir de :

160 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-63-3046
Investir à CLERMONT-FERRAND


du T2 au T4

À partir de :

162 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-2682
Investir à DRANCY


du T3 au T4

À partir de :

289 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf proche de Paris réf. 002-78-3070
Investir à SARTROUVILLE


T2

À partir de :

267 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-14-2699
Investir à CAEN


du T2 au T4

À partir de :

155 000 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-83-3148
Investir à TOULON


du T2 au T4

À partir de :

235 500 €

Voir le programme

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-57-2706
Investir à METZ


du T2 au T4

À partir de :

168 500 €

Voir le programme

  • ANRU

Programme neuf réf. 002-69-3164
Investir à SAINT-PRIEST


du T1 au T3

À partir de :

165 500 €

Voir le programme

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