Comment clôturer son assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie ne se résilie pas, il se rachète. Partiellement ou en totalité, selon le montant des fonds dont vous avez besoin pour subvenir à vos besoins. Le souscripteur récupère alors une partie, voire la totalité, des capitaux épargnés jusqu’alors.

Rachat partiel d’un contrat

Il est possible de récupérer une partie des fonds épargnés sans mettre fin au contrat souscrit. Cette possibilité n’affecte en rien la date de création de contrat et son antériorité fiscale. Le souscripteur bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que s’il n’avait pas touché à ses capitaux. Ses versements s’additionneront à l’épargne restante.

Rachat total

Le rachat total, contrairement au rachat partiel, met fin au contrat. Le souscripteur récupérera alors la totalité des capitaux détenus. L’épargnant peut demander à récupérer son argent à n’importe quel moment du contrat, aucune contrainte de date n’est imposée.

La demande de rachat de contrat d’assurance vie doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous précisez à votre assureur vouloir mettre fin à votre contrat d’assurance vie. Le document devra comporter le numéro du contrat en question ainsi que la date du rachat souhaité (le plus souvent, il est demandé de clôturer le contrat dès réception du courrier). La date précisée dans le courrier sera le jour à partir duquel le délai de deux mois accordé à l’assureur pour vous rembourser de votre capital, s’écoulera.

Bon à savoir

En cas de retard de la part du professionnel, la somme encore due à l’assuré est majorée de plein droit de 50 %.

Avant d’engager toutes les démarches pour obtenir le rachat de son assurance vie, il est préférable de prendre quelques précautions. Vérifiez votre contrat afin de vous assurer qu’aucune clause ne vous engage à payer des frais supplémentaires en cas de rachat anticipé. Comme détaillé dans le tableau ci-dessus, dans certaines situations, en cas de désignation préalable d’un bénéficiaire du contrat en cas de décès, celui-ci doit attester renoncer au bénéfice pour que vous puissiez toucher votre argent légalement. Vous devez également détenir le document original de votre assurance vie et pouvoir le fournir à l’assureur qui vous le réclamera pour débuter les démarches. Si vous l’avez égaré, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration de perte.

Le bon conseil

Par précaution, il est préférable de faire une demande de duplicata à l’assureur avant d’énoncer le souhait de rachat du contrat.

Vous souhaitez procéder au rachat de votre contrat d’assurance-vie ? Il vous faut en informer votre assureur par l’intermédiaire d’une lettre, envoyée de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à compléter.

Prénom NOM
Adresse postale
Numéro de téléphone
[Votre référence client]
Contrat d’assurance n°[Numéro de votre contrat]

Nom de votre agence
Adresse postale

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : demande de clôture d’un contrat d’assurance-vie

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie, n° [Numéro de votre contrat], auprès de votre établissement. Par la présente, je tiens à vous informer de ma volonté de procéder au rachat [total ou partiel] de ce contrat.

Vous trouverez joint à ce courrier l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Je vous prie ainsi de bien vouloir procéder au versement de la somme de [Montant] € par l’intermédiaire du relevé d’identité bancaire que vous trouverez ci-joint.

Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire et je vous remercie par avance pour la bonne prise en compte de ma demande.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom Nom
Signature