À quoi correspondent les frais d’une assurance vie ?

Au moment de souscrire à un contrat d’assurance vie, il est essentiel de bien analyser tous les éléments, car les frais d’assurance vie sont souvent nombreux. Voici comment ils se répartissent.

Les frais d’adhésion

Les frais d’adhésion à un contrat d’assurance vie sont fixes et directement liés à l’ouverture du contrat. De ce fait, vous ne les paierez qu’une seule fois. Tous les contrats d’assurance vie ne présentent pas nécessairement des frais d’adhésion. Si votre contrat inclus des frais d’adhésion, ces derniers s’élèvent en général à quelques dizaines d’euros seulement.

Les frais de versement

Récurrents, les frais de versement, parfois appelés « frais sur versement », s’appliquent, comme son nom l’indique, à chaque versement. Ils apparaissent dans le contrat sous forme de pourcentage qui ne doit pas dépasser 5 % par an. Ces frais d’assurance vie sont versés à chaque fois que l’assuré verse de l’argent sur son contrat. Ils sont déduits directement des sommes investies par l’épargnant et sont destinés à rémunérer l’assureur. Ces frais ne doivent pas être négligés, car ils viennent rogner le capital dès le départ avant même de toucher des intérêts. Au moment de la souscription au contrat, il est dans l’intérêt de l’assuré de négocier ces frais.

Exemple

Vous souscrivez à un contrat d’assurance vie comprenant 4 % de frais de versement. Vous versez 2 000 € sur votre contrat, la somme réelle déposée sur votre assurance vie sera 1 920 €, soit 2 000 € – 4 %.

À SAVOIR

Les frais de versement peuvent avoir un impact sur le rendement de votre contrat d’assurance vie. En effet, dans un contexte de taux bas, le rendement pourrait être diminué les premières années. Cet effet tend à s’estomper avec le temps. Exemple d’impact des frais de versement sur un contrat rémunéré à 2 %.

Frais de versement
Durée0 %1 %2 %3 %4 %5 %
1 an2.00 %0.98 %– 0.04 %-1.06 %-2.08 %-3.10 %
2 ans2.00 %1.49 %0.97 %0.46 %-0.06 %-0.58 %
3 ans2.00 %1.66 %1.32 %0.97 %0.62 %0.27 %
4 ans2.00 %1.74 %1.49 %1.23 %0.96 %0.70 %
6 ans2.00 %1.83 %1.66 %1.48 %1.31 %1.13 %
8 ans2.00 %1.87 %1.74 %1.61 %1.48 %1.35 %
10 ans2.00 %1.90 %1.79 %1.69 %1.58 %1.48 %

Source : cbanque.com

Avec des frais de versements à 1 %, on observe que le rendement est divisé par deux la première année de souscription. Cependant, cet effet tend à s’estomper avec le temps. Le rendement initial de 2 % sera atteint au bout de 10 ans.

Les frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage sont, eux aussi, prélevés directement dans le porte-feuille de l’assuré, mais ils n’interviennent pas lorsque des nouvelles sommes sont placées sur le contrat. Ils sont ponctionnés lorsque la répartition interne du portefeuille est modifiée. Autrement dit, lorsqu’un fonds A contenu dans le portefeuille est vendu au profit d’un fonds B ou bien lorsqu’un nouveau fonds vient s’ajouter au portefeuille, etc. Ces frais d’arbitrage varient selon le type d’arbitrage :

  • L’arbitrage à la demande : si l’arbitrage est réalisé à la demande du souscripteur, les frais appliqués sont généralement inférieurs à 1 %. Certaines banques en ligne n’appliquent pas de frais dans cette situation. Certains contrats d’assurance vie permettent même à l’assuré de réaliser 1 à 3 arbitrages par an gratuitement.
  • L’arbitrage automatique : l’assuré peut avoir recours à des options de gestion, comme la sécurisation des plus-values, le rééquilibrage automatique, …, pour programmer des arbitrages qui se déclenchent automatiquement en fonction de l’évolution de la valorisation du fonds concerné. Ce type d’arbitrage est parfois sous à des tarifs propres, différents des arbitrages à la demande.

Les frais de gestion

Parmi les frais d’assurance vie, on trouve également les frais de gestion. Ils sont calculés sur un taux annuel relatif à la valorisation du contrat et servent à rémunérer les différents acteurs : sociétés de gestion, assureurs et distributeurs de contrats. Il ne faut pas confondre les frais de gestion des fonds euros et les frais de gestion des fonds en unités de compte.

Les frais de gestion des fonds euros

Ils varient entre 0.3 % et 1 % de l’encours au 31 décembre. Ces frais passent souvent inaperçus, car ils sont prélevés à la fin de l’année et n’apparaissent pas dans le bilan du rendement annuel puisque ce dernier est annoncé en net, soit une fois que les frais de gestion ont été déduits.

Les frais de gestion des fonds en unités de compte

Les unités de compte (UC) sont soumises à une double facturation. Le calcul des frais de gestion est par conséquent plus complexe. La société de gestion du fonds prélève, dans un premier temps, ses propres frais de gestion dont le pourcentage varie en fonction du nombre d’interventions du gestionnaire. Ensuite, sont appliqués les frais de gestion aux UC. Il s’agit là des frais prélevés par l’assureur. La fourchette est environ le même que pour le fonds euros, soit entre 0.3 % et 1 %. L’assureur ponctionne les frais par réduction du nombre de parts. Si l’assuré possède 100 parts d’UC avec 1 % de frais. Il restera à l’investisseur, après prélèvement, 99 parts.

À SAVOIR

Les épargnants qui ont choisi de placer leur assurance vie sous gestion pilotée ou sous mandat voient leurs frais de gestion majorés. Équivalent à quelques dixièmes de points de pourcentage, cette majoration rétribue la société qui s’occupe du mandat d’arbitrage.

Les frais de transaction

Ils s’ajoutent à la facture lorsque l’assuré décide d’investir dans des fonds dits « atypiques », c’est-à-dire distincts des organismes de placement collectif (OPCVM) ou fonds euros. Les frais de transaction sont, par exemple, prélever lors de transactions sur des SCPI. Ils varient en fonction de la transaction réalisée.

Les frais de sortie

Si vous souhaitez récupérer les fruits de votre assurance vie, vous serez potentiellement amené à régler des frais de sortie. Le pourcentage de ces frais dépend de l’option de sortie choisie. Parfois le rachat total ou partiel n’engendre pas de frais, mais certains contrats prévoient une durée minimale d’engagement. Si cette dernière n’est pas respectée, des pénalités sont appliquées et jouent le même rôle que des frais de sortie. Si des frais de sortie s’appliquent, ils peuvent prendre deux formes distinctes en fonction du type de sortie choisi : en rente ou en capital.

  • les frais de sortie en rente : ils se composent des frais de conversion (transformation du capital en rente viagère), des frais d’arrérages (ils interviennent à chaque fois que la rente est versée) et les frais de gestion des rentes (ce sont des frais de gestion).
  • les frais de sortie en capital : s’ils étaient monnaie courante autrefois, les frais correspondant à une sortie en capital, ils se font désormais de plus en plus rares.

Frais d’assurance vie : le droit d’information

La loi Pacte est venue élargir les informations qui doivent être obligatoirement communiquées aux détenteurs d’assurance vie. Auparavant, les frais d’assurance vie ne faisant pas partie des informations présentes sur le document d’information transmis annuellement. Concernant les contrats sur des fonds en unité de compte, l’assureur est tenu de mettre à disposition de l’assuré une information trimestrielle concernant les frais. Dorénavant, devront apparaître sur ce document :

  • les frais prélevés par l’assureur pour chaque unité de compte, soit les frais de gestion. Le cas échéant, la commission versée au distributeur du contrat.
  • les frais supportés en représentation du nombre d’unités de compte au cours du dernier exercice.

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