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Peut-on contester la hausse des frais de gestion d’un contrat d’assurance vie ?

Au cours d'un contrat d'assurance vie, d'éventuelles hausses de certains frais sont à envisager. Le souscripteur peut-il, dans certains cas, contester cette hausse ? Pas toujours. Éléments de réponse.

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Dissocier contrat de groupe et contrat individuel

Cette question n’est pas anodine. Il est commun qu’un épargnant apprenne que les frais de gestion de son contrat d’assurance vie vont être augmentés. Pour rappel, cette décision prise par l’assureur, dans certains cas conjointement avec un distributeur (association d’épargnants par exemple), est indépendante de l’évolution des taux de rendement du produit. L’augmentation du taux des frais de gestion, bien qu’elle soit justifiée, peut être discutée par l’épargnant dans le cadre de la souscription à un contrat individuel. Dans le cas d’un contrat collectif, c’est le distributeur qui détermine les conditions générales du contrat et notamment les conditions tarifaires. Il peut donc les changer à tout moment et unilatéralement, sans solliciter l’avis des épargnants. Si le contrat est tripartite et inclus un distributeur, l’assureur et le distributeur décident ensemble des nouvelles conditions. Toutefois, certaines compagnies d’assurance s’engagent, dans le cadre de la commercialisation de contrats collectifs, à ne pas augmenter les frais de gestion. Cette mention, si elle existe, doit figurer dans les conditions générales du contrat d’assurance vie.

L’importance du devoir d’information

Avant de monter sur ses grands chevaux et de contester une hausse des frais de gestion, l’épargnant doit vérifier les courriers et mails reçus. Les assureurs sont tenus légalement, lors de la modification des contrats d’assurance vie, d’informer les souscripteurs. Dans le cas d’un contrat collectif, chaque épargnant doit être informé individuellement des modifications apportées au contrat dans un délai minimum de trois mois avant l’entrée en vigueur des modifications. Ce devoir spécifique d’information n’est pas subordonné au consentement du client. Le consentement du souscripteur n’est donc pas nécessaire à la hausse des frais de gestion d’un contrat d’assurance vie. Par ailleurs, si la notice d’information remise au moment de l’adhésion au contrat précise que les droits et obligations de l’épargnant peuvent être modifiés par voie d’avenant, alors l’épargnant n’a pas son mot à dire.

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