Assurance vie : comment fonctionnent les abattements ?

L’assurance vie est souvent mise en avant pour sa fiscalité avantageuse. En effet, l’administration fiscale accorde divers abattements forfaitaires, mais ces derniers sont soumis à conditions.

Qu’est-ce qu’un abattement ?

Concernant l’assurance vie, un abattement est une déduction fiscale appliquée sur le contrat. En effet, l’administration fiscale accorde divers abattements forfaitaires, mais ces derniers sont soumis à conditions.

Quand et comment bénéficier d’un abattement sur son assurance vie ?

Il existe deux cas dans lesquels des abattements sont appliqués sur les contrats d’assurance vie : le rachat d’un contrat ou le décès de l’assuré. L’assuré peut bénéficier d’un abattement lors d’un rachat total ou partiel de son contrat d’assurance vie.

L’abattement sur l’assurance vie en cas de rachat de contrat

Lors du rachat de son assurance vie, l’épargnant bénéficie d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, et ce, quel que soit le type de contrat. Pour un couple marié ou pacsé, cette déduction est portée à 9 200 €. Cet abattement permet d’alléger la fiscalité des gains du contrat. Il est applicable tous les ans en cas de rachat partiel du contrat. Pour profiter de cet abattement, il faut nécessairement que le contrat ait plus de 8 ans. Si cette condition n’est pas remplie, l’abattement ne s’applique pas.

À SAVOIR

Le capital du contrat n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

L’abattement sur l’assurance vie lors de la transmission

Lors d’une succession, un contrat d’assurance vie revient aux bénéficiaires désignés. Chacun d’entre eux bénéficie d’un abattement sur l’assurance vie de 152 500 €. Cet abattement s’applique uniquement aux cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré. Les versements réalisés après 70 ans sont soumis à un autre abattement fiscal de 30 500 € qui est partagé entre tous les bénéficiaires.

Tableau des abattements sur une assurance vie

suite au rachat du contratsuite au décès de l’assuré
Avant 70 ansAprès 70 ans
Montant de l’abattement4 600 € par personne seule
9 200 € par couple marié ou pacsé
152 500 €/bénéficiaire30 500 € au total

Succession et abattement sur l’assurance vie : comment ça fonctionne ?

Lors du décès de l’assuré, le capital ou la rente de l’assurance vie devant être versé aux bénéficiaires ne fait pas partie de la succession (Art. L132-12 du Code des assurances). Il possède une fiscalité propre. En théorie, le capital est exonéré de droits de succession. En pratique, deux éléments sont pris en compte :

  • le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré
  • la date à laquelle les versements ont été effectués

Si l’assuré n’a pas choisi de bénéficiaire à son contrat d’assurance vie, le capital obtenu sera alors intégré à la succession et réparti entre les héritiers selon les règles de successorales.

IMPORTANT

Quand le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, il n’est pas tenu compte de l’âge du titulaire au moment du versement des primes. Les sommes versées au bénéficiaire sont donc : exonération totale ou prélèvement après abattement selon que les primes ont été versées avant ou après le 13 octobre 1998.

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