Bénéficiaire d’une assurance vie : mode d’emploi

Au moment de souscrire à une assurance vie, vous avez la possibilité de désigner un bénéficiaire. Ce dernier percevra le capital, ou la rente, de votre contrat suite à votre décès. Voici les modalités pour désigner le ou les bénéficiaire(s) de votre assurance vie.

Pourquoi désigner un bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Nommer un bénéficiaire n’est, en aucun cas, obligatoire, mais l’assuré a tout intérêt à le faire. En effet, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession, de ce fait, le bénéficiaire de l’assurance vie est soumis à une fiscalité plus avantageuse (sous certaines conditions) puisqu’il ne paie pas de droits de succession sur le capital perçu. Toutefois, les modalités diffèrent en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Outre l’avantage fiscal lié à la succession, le cadre juridique de l’assurance vie permet de choisir un ou plusieurs bénéficiaires. Ces derniers peuvent être les héritiers de l’assuré ou bien une personne sans aucun lien de parenté avec le souscripteur. Si l’assuré ne désigne pas de bénéficiaire de son contrat, le capital accumulé est ajouté à la succession et suit alors les règles successorales en vigueur.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est la partie du contrat d’assurance vie qui désigne expressément le ou les bénéficiaires en cas de décès du titulaire. La clause bénéficiaire doit observer certaines règles bien précises quant à la dénomination du bénéficiaire.

L’assuré est donc libre de choisir son ou ses bénéficiaires, mais ce choix a des conséquences. Pour que la désignation soit valide, il faut respecter certaines règles :

  • Le bénéficiaire doit être clairement identifiable.
  • Il ne doit pas être désigné par son nom. On préférera le désigner par son lien de parenté. Cette précaution permet d’anticiper d’éventuelles situations de divorce et de remariage.
  • Prévoir un ou des bénéficiaires de second rang. Ils seront désignés ou viendront en représentation du bénéficiaire décédé. Ce sont souvent les enfants qui sont désignés comme bénéficiaires de second rang.

Il est possible de procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire. Dans ce cas, le produit du contrat est partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire, tout deux désignés par l’assuré.

À SAVOIR

S’il est souvent déconseillé de désigner nominativement le bénéficiaire, cette option est toutefois possible.

Qui choisir en tant que bénéficiaire de son assurance vie ?

Le bénéficiaire désigné par l’assuré apparaître sous une mention type dans le contrat. Voici les mentions les plus courantes :

  • « Mon conjoint » : il s’agit de l’époux ou de l’épouse du titulaire du contrat. En cas de remariage, cette mention désigne le nouveau conjoint.
  • « Mes enfants nés ou à naître » : cette formulation fait référence à tous les enfants vivants ou conçus avant le décès de l’assuré. Les enfants adultérins ou adoptifs sont inclus dans cette mention à partir du moment où leur filiation a été juridiquement établie.
  • « Mes enfants vivants ou représentés » : cette formulation diffère de la précédente dans la mesure où elle concerne les enfants d’un enfant décédé. Dans ce cas, le défunt est représenté par ses propres enfants. Ainsi ces derniers peuvent récupérer la quote-part du contrat d’assurance vie qui aurait dû revenir initialement au père ou à la mère décédé.
  • « Mes héritiers » : cette mention fait référence aux héritiers prévus par la loi. La part du contrat est reversée en fonction de la part d’héritage correspondante.
  • « Mon concubin » : il faut être prudent, car la désignation du concubin peut faire l’objet de contestations si le contrat ne désigne pas expressément l’identité du bénéficiaire. C’est au bénéficiaire de prouver son statut au jour du décès de l’assuré à travers des documents type déclaration de revenus, bail locatif au deux noms, etc.

En cas de décès de l’assuré, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de rechercher les bénéficiaires du contrat.

À SAVOIR

Il est possible de désigner une association ou une fondation œuvrant pour une cause d’intérêt général comme bénéficiaire d’une assurance vie.

Comment nommer le bénéficiaire de son assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie doit obligatoirement mentionner les conséquences et les modalités de la désignation du bénéficiaire. Toute personne qui se sait bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut en accepter le bénéfice. Pour que cette acceptation soit valide, l’accord de l’assuré est nécessaire. Auparavant, le bénéficiaire devait simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Depuis le 19 décembre 2007, la procédure a changé. L’acceptation par le bénéficiaire doit faire l’objet d’un avenant au contrat signé par les trois parties : l’assuré, le bénéficiaire et l’assureur. Une autre option prévoit l’envoi d’un document signé par l’assuré et le bénéficiaire directement à l’assureur.

ATTENTION

L’acceptation de la clause par le bénéficiaire est lourde de conséquences. En cas d’acceptation par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l’accord du bénéficiaire.

Un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008 est, toutefois, venu alléger cette contrainte. Les contrats signés avant le 19 décembre 2007 sont exclus de cette obligation. Le titulaire du contrat peut alors procéder au rachat de l’assurance vie sans l’accord du bénéficiaire.

Désigner le ou les bénéficiaires d’un assurance vie chez un notaire présente des avantages. En effet, le notaire est tenu au secret professionnel. Il peut donc, si l’assuré le souhaite, ne pas dévoiler le nom du bénéficiaire avant le décès de l’assuré. De plus, en cas de décès de l’assuré, le notaire se charge d’avertir l’assureur.

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