Comment souscrire à une assurance vie ?

Placement attractif, investir dans l’assurance vie reste le type d’épargne préféré des Français. Mais, hors de question d’y adhérer les yeux fermés. Avant de signer, assurez-vous que votre assureur vous a bien fourni toutes les informations nécessaires. Voici ce qu’il faut savoir avant de souscrire à une assurance vie.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat pour lequel, en contrepartie de versements de primes, l’assureur s’engage à verser un capital à une ou plusieurs personnes désignées. Le souscripteur a le choix entre trois types de contrat :

contrat vie
contrat décès
contrat vie et décès

Les conditions à remplir

Pour pouvoir souscrire à une assurance vie, le souscripteur doit remplir les critères suivants :

Avoir la capacité juridique de souscrire à un contrat (sont exclus les mineurs et les personnes majeures sous tutelle).
S’engager à payer les primes prévues par le contrat.
Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur.
Remplir le questionnaire médical remis au moment de la souscription.

À savoir
Certaines compagnies d’assurances peuvent vous refuser la souscription à un contrat d’assurance vie si vous êtes non résident en raison des différences de règles fiscales en vigueur dans le pays de résidence ou celui dont vous avez la nationalité.

Souscrire à un contrat d’assurance vie : étape par étape

Si vous décidez de souscrire à un contrat d’assurance vie, veillez à bien vous renseigner avant d’apposer votre signature. Bien que la loi encadre mieux les pratiques des compagnies d’assurances, il est important de passer à la loupe toutes les options du contrat. Voici les documents que vous devez absolument avoir en main au moment de la souscription.

La notice d’information

Suite à la multiplication des scandales, les compagnies sont désormais soumises au devoir d’information. Les assureurs sont ainsi tenus de remettre à leurs clients une notice d’information. Ce document contient toutes les informations concernant les garanties prévues par le contrat, les cas d’exclusion et les obligations des assurés.

Le code des assurances stipule que le contrat doit également mentionner les informations suivantes :

la nature du contrat
les garanties offertes
l’existence d’une faculté de transfer ou de rachat de l’assurance vie
les frais et indemnités de toute nature
la durée du contrat recommandée
les modalités de désignation du bénéficiaire de l’assurance vie

Doivent également apparaître sur la notice les informations relatives au déroulement du contrat, comme par exemple les possibilités de versement des primes et des retraits d’argent ou encore la procédure de traitement des litiges.

Le bulletin d’adhésion

Une fois le souscripteur informé des modalités du contrat d’assurance vie, il doit signer un bulletin d’adhésion précisant son engagement et celui de l’assureur. Le bulletin est composé de deux parties. La première correspond aux conditions générales communes à tous les souscripteurs. La seconde partie contient les conditions particulières qui personnalisent le contrat comme les informations personnelles de l’assuré (état civil), la date de conclusion du contrat ainsi que sa durée.

Le souscripteur doit particulièrement être attentif à l’exactitude des informations suivantes : les modalités de versement des primes, les modalités des retraits libres ou programmés, le montant du versement initial, la liste des supports sur lesquels le capital est investi, l’option de gestion choisie et le plus important, la clause bénéficiaire.

Attention
Un bulletin d’adhésion mal complété ou incomplet peut entraîner des litiges qui seront démêlés devant la justice.

Zoom sur la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personne(s) qui toucheront le capital au décès du souscripteur au contrat d’assurance vie. Il existe trois façons de désigner les bénéficiaires d’un contrat :

par mention dans le contrat d’assurance vie.
par testament olographe ou authentique.
par simple lettre à l’assureur.

Soyez attentif aux conditions de modification des bénéficiaires. Certains contrats d’assurance vie ne permettent de modifier le ou les bénéficiaires que sous certaines conditions.

La questionnaire médical

Si l’assuré choisit de souscrire à une garantie décès, il devra remplir un questionnaire médical. Ce dernier permet à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir. Joint au bulletin d’adhésion, le questionnaire médical se doit d’être clair et détaillé tout en respectant la vie privée du souscripteur. Aucune question relative à des tests génétiques n’est admise. Le client doit répondre honnêtement aux questions (maladies, opérations, tabagisme, …). Toute déclaration volontairement inexacte peut être sanctionnée. Le souscripteur s’expose alors à l’annulation du contrat.

La valeur de rachat

Chaque année, l’assureur est tenu d’informer son client de la valeur de rachat de son contrat, et ce, jusqu’à la huitième année. La valeur du contrat est déterminée à partir des primes versées auxquelles s’ajoutent les intérêts générés par le capital placé.

Le calcul de la valeur de rachat dépend des supports financiers sur lesquels l’épargne est placée. S’il s’agit de fonds en euros, le capital étant garanti intégralement, la valeur de rachat est exprimée en euros. En revanche, s’il s’agit de supports investis en bourse ou en immobilier, les fonds en unités de compte peuvent varier sensiblement d’une année à l’autre. La compagnie d’assurances s’engage alors sur une valeur de rachat en unités de compte et non pas en euros.

Le délai de rétractation

Une fois le bulletin d’adhésion signé et le questionnaire médical rempli, le souscripteur a 30 jours calendaires pour se rétracter. La demande de rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours si les informations ou les documents obligatoires, énumérés ci-dessus, ne vous ont pas été fournis. S’il renonce à souscrire à un contrat d’assurance vie, l’assureur doit rembourser la somme investie (sans frais prélevés).

La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie

La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie est exclusivement réservée aux couples mariés. Elle consiste à souscrire conjointement une assurance-vie et est principalement choisie dans le but de faciliter la transmission de patrimoine entre les époux.

À savoir
Un contrat d’assurance-vie co-souscrit implique une gestion moins simple. En effet, chaque décision doit être prise conjointement et chaque opération doit être validée par une double signature, c’est-à-dire être signée de la part des deux conjoints.

Lors de la souscription, les époux doivent choisir si le dénouement du contrat a lieu au premier ou au second décès. Cela détermine à quel moment les capitaux-décès seront libérés. Lors du choix d’un dénouement au premier décès, il est possible de définir comme bénéficiaire du capital-décès le conjoint survivant. Si le choix se porte sur un dénouement au second décès, cela permet de protéger le conjoint survivant en le rendant seul titulaire du contrat. La protection provient notamment de l’antériorité conservée du contrat.