• Accueil
  • FAQ
  • Comment fonctionne l’assurance-vie intergénérationnelle ?

Comment fonctionne l’assurance-vie intergénérationnelle ?

Les grands-parents désirant transmettre un capital à leurs petits-enfants mineurs, profitent des avantages de l'assurance-vie intergénérationnelle, un placement sûr et sécurisé jusqu'à leurs 18 ans.

Partager

Qu’est-ce qu’un contrat intergénérationnel ?

L’assurance-vie intergénérationnelle est un contrat dédié à la transmission de capital des grands-parents aux petits-enfants mineurs. En combinant l’investissement en assurance-vie, le don manuel et le pacte adjoint, les grands-parents peuvent aider leurs petits-enfants de leur vivant. Contrairement à un livret d’épargne, le contrat d’assurance-vie intergénérationnelle combine placement et sécurité. Le petit-enfant pourra bénéficier d’un capital ayant fructifié à partir de sa majorité et disponible sous forme de retraits réguliers, faiblement imposables (pour les contrats de plus de 8 ans).

Comment souscrire une assurance-vie pour les petits-enfants

Au même titre que les autres contrats assurance-vie, l’assurance-vie intergénérationnelle est un contrat “traditionnel” soumis aux mêmes modalités d’investissements, de gestion et de frais. En revanche, et à la différence des autres contrats, ce type d’assurance-vie s’accompagne d’un pacte adjoint, permettant de déterminer les particularités de la donation. Le pacte adjoint a pour but d’encadrer la gestion du contrat d’assurance-vie intergénérationnel, de nommer les donateurs et les bénéficiaires et de déterminer la durée de l’indisponibilité du capital. Lorsque les enfants sont mineurs au moment de la souscription de l’assurance-vie, leurs parents doivent obligatoirement donner leur accord et signer également le pacte adjoint.

Peut-on bloquer l’argent jusqu’à la majorité de l’enfant ?

Le pacte adjoint contient une clause interdisant au bénéficiaire de disposer des fonds et des intérêts de l’assurance intergénérationnelle jusqu’à sa majorité. Cette mise sous cloche du capital de l’assurance-vie s’adresse également aux représentants légaux du bénéficiaire qui ne pourront effectuer aucune action. Bloquer l’argent d’une assurance-vie intergénérationnelle permet de s’assurer que les petits-enfants bénéficieront bien d’un coup de pouce à leurs 18 ans et permet d’éviter le risque de dilapider le capital. À la majorité du petit-enfant, les clauses de suspension du capital peuvent être maintenues, mais ne peuvent pas dépasser la date anniversaire des 25 ans du bénéficiaire.

En cas de décès du petit-enfant, le grand-parent peut prévoir une clause de retour dans le pacte adjoint, stipulant qu’il peut récupérer les fonds adressés à ce dernier.

Quels sont les avantages fiscaux ?

L’assurance-vie intergénérationnelle cumule les avantages fiscaux des droits de donation et de l’assurance-vie. Un abattement de 31 865 euros, par petit-enfant et par grands-parents tous les 15 ans, est appliqué sur la donation. De plus, lorsque le petit-enfant bénéficiaire de l’assurance vie transgénérationnelle effectue des retraits sur son assurance-vie, il bénéficie des avantages fiscaux des contrats ouverts depuis plus de 8 ans, soit un abattement fiscal de 4 600 euros sur les gains générés. Lorsque le petit-enfant est marié ou pacsé, il profite du double d’abattement.

Pas de commentaire

bulle des outils

Obtenez votre bilan patrimonial

Nous vous aidons à trouver l’investissement locatif adapté à votre projet

Obtenir des conseils

Vous voulez obtenir des conseils ?

Découvrez nos agences

Aix-en-Provence-Marseille

Biarritz

Bordeaux

Caen

Chambéry

Clermont-Ferrand

Dijon

Lille

Lyon

Metz

Montpellier

Nantes

Nice

Orléans

Paris

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Tours

Vannes

Selexium Paris

20 avenue de l'Opéra