Comment fonctionne le rachat d’une assurance vie ?

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut décider de racheter son capital à tout moment. Souvent soumis à conditions, le rachat d’une assurance vie peut prendre différentes formes et possède une fiscalité propre. Explications.

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Rachat total ou rachat partiel ?

Le rachat d’assurance vie par le titulaire consiste à prélever une ou plusieurs sommes d’argent versées avant le terme du contrat. Il peut s’agir d’un rachat partiel ou total. La valeur de rachat d’un contrat correspond à la somme récupérable après application des frais d’assurance vie sur une somme investie.

• Un rachat partiel : le souscripteur prélève une partie du capital de son contrat.
• Un rachat total : le souscripteur rachète tout le capital de son contrat. Cette action conduit automatiquement à la fermeture du contrat.

Une opération de rachat d’assurance vie doit être réfléchie et en cohérence avec la stratégie patrimoniale définie au moment de l’ouverture du contrat.

Deux catégories de rachat

Selon le contrat auquel il a souscrit, l’assuré peut avoir le choix entre deux options de rachat :

• Le rachat d’assurance vie libre : le souscripteur peut effectuer un rachat qu’il soit total ou partiel à n’importe quel moment.
• Le rachat d’assurance vie programmé : il s’agit nécessairement de rachats partiels effectués selon un échéancier précis.

À SAVOIR

Selon le Code des assurances, l’assureur est dans l’obligation de communiquer la valeur de rachat du contrat d’assurance vie au terme des huit ans de souscription. Il s’agit de la valeur minimum du contrat garanti par l’assureur.

Comment racheter son contrat d’assurance vie ?

Certains contrats autorisent le rachat total d’un contrat d’assurance vie, d’autres ne le permettent pas ou seulement sous certaines conditions. Toutefois, tous les contrats proposent le rachat partiel d’une assurance vie (articles L. 132-21 et suivants du Code des assurances), sous réserve que le contrat n’ait pas été accepté par le bénéficiaire désigné.

Pour faire une demande de rachat, il existe une procédure à respecter. L’assuré peut opter pour une des deux options suivantes :

• Une lettre recommandée adressée à la compagnie d’assurance concernée. Le souscripteur doit y joindre une copie de sa pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire et le dernier relevé annuel de son contrat d’assurance vie.
• Réaliser une demande de rachat en ligne. Moins protocolaire, cette méthode permet surtout de débloquer les fonds plus rapidement.

Les conditions de rachat

Avant d’accepter la demande de rachat, l’assureur doit vérifier l’utilisation que le souscripteur compte faire des sommes rachetées. Les raisons peuvent être multiples : un besoin de liquidité, achat d’un bien immobilier, le remboursement de prêt.

Avant de réaliser un rachat partiel de son assurance vie, il faut observer quelques règles de prudence :

• Vérifier les conditions de retrait du contrat
• Arbitrer entre un retrait sur un fonds euros ou un fonds en unités de compte
• Calculer les intérêts imposables

Rachat d’assurance vie : quelle fiscalité ?

Les rachats totaux ou partiels sont soumis à une fiscalité propre à l’assurance vie, autrement une fiscalité souvent avantageuse. En effet, après 8 ans de détention d’un contrat, l’application de l’abattement annuel sur les gains permet de réaliser des retraits totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Toutefois, le souscripteur devra régler les prélèvements sociaux.

Tableau des abattements sur les gains au rachat d’une assurance vie

Statut du titulaire du contrat	Montant de l’abattement
personne seule	4 600 €
couple marié ou pacsé	9 200 €

Si le rachat d’un contrat d’assurance vie est soumis à l’imposition, seuls les gains sont taxables. Ces règles fiscales sont à prendre en compte avant de décider du rachat d’une assurance vie.

• En savoir plus sur l’abattement de l’assurance vie

Comment calculer les intérêts imposables ?

En cas de retrait partiel, vous pouvez demander à votre assureur de vous calculer la part des intérêts comprise dans le retrait. Car cette part sera imposable. Vous pouvez également réaliser ce calcul vous-même en appliquant la formule suivante :

montant du rachat partiel – ((total des versements effectués à la date du rachat x montant du rachat partiel)/valeur de rachat total du contrat à la date du rachat)

EXEMPLE

Vous avez versé 50 000 € sur votre contrat d’assurance vie il y a plus de huit ans. Vous voulez réaliser un retrait de 20 000 €. Le montant du rachat total de votre contrat est de 70 000 €. Pour calculer les intérêts, vous appliquez la formule : 20 000-(50 000 x 20 000)/70 000) = 5 715. À cette somme obtenue, il faut déduire l’abattement prévu, soit 4 600 € pour une personne célibataire : 5 715 – 4 600 = 1 115 €. Le titulaire de ce contrat, s’il effectue le retrait envisagé, sera imposé sur 1 115 €. S’il choisit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), il peut calculer la somme à payer : 7.5 % x 1 1115 €.

Les rachats d’assurance vie exonérés d’impôt sur le revenu

La loi prévoit une exonération totale sur le rachat d’un contrat d’assurance vie, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :

• licenciement
• cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
• retraite anticipée
• invalidité de 2e ou 3e catégorie

À noter

Ces rachats sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux.