Le fonctionnement de l’IFI 2024 : calcul, barème et déclaration
Depuis le 1er décembre 2018, le célèbre ISF a disparu pour laisser place à l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Si le nom de l’impôt a changé, les grands principes restent les mêmes avec quelques aménagements supplémentaires. Focus sur le fonctionnement de l’impôt sur la fortune immobilière.
Qu’est-ce que l’IFI ?
Contrairement à l’ISF, l’IFI est un impôt qui taxe les contribuables sur leur patrimoine immobilier. Il ne prend donc pas en compte les placements financiers, l’épargne et les valeurs mobilières. Les principaux objectifs de cette mesure, inscrite dans le premier projet de Budget présenté par le gouvernement d’Edouard Philippe : ramener les exilés fiscaux, parmi lesquels les actionnaires minoritaires fortement taxés à l’ISF, et inciter les plus fortunés à investir dans les entreprises françaises.
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Qui est concerné par l’IFI ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier supérieur à 1.3 millions d’euros. Il s’agit d’un impôt progressif. Il appartient au propriétaire d’évaluer son patrimoine chaque année à partir de la valeur vénale des biens concernés. Pour calculer correctement la valeur de son patrimoine immobilier, il doit prendre en compte l’ensemble des biens appartenant à son foyer fiscal, tout régime matrimonial confondu, soit :
- les biens des personnes célibataires, veuves ou divorcées
- les biens des époux
- les biens des partenaires pacsés
- les biens des concubins
- les biens des mineurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents
Bon à savoir
Le patrimoine des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal du contribuable n’est pas à déclarer. Ce dernier doit faire l’objet d’une déclaration propre par l’enfant concerné si la valeur dépasse 1.3 millions d’euros.
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Quels sont les biens imposables à l’IFI ?
Au moment de réaliser l’évaluation de votre patrimoine, vous devez prendre en compte les biens immobiliers suivants :
- les immeubles bâtis et non bâtis détenus directement (les bâtiments classés Monument Historique, les immeubles en cours de construction au moment de la déclaration, les terres agricoles et les terrains à bâtir, etc)
- les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et des parts de sociétés
- les biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels
(en savoir plus sur l’IFI et l’exonération des biens professionnels)
À savoir
La résidence principale du déclarant bénéficie d’un abattement de 30 % de la valeur vénale du bien, à condition de ne pas détenir le bien par le biais d’une SCI de gestion.
La fiscalité de l’impôt sur la fortune immobilière
Une fois la valeur brute du patrimoine déterminée, le contribuable doit encore effectuer un calcul afin de connaître la valeur nette taxable de son patrimoine immobilier. Pour l’obtenir, il suffit de déduire de la valeur brute de certaines dépenses :
- les dépenses d’acquisition de biens ou droits immobiliers imposables
- les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement
- les dépenses d‘acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
- les dépenses d’entretien engagées
- les impôts dus tel que la taxe foncière
- les prêts bancaires pour l’acquisition de biens ou de droits immobiliers imposables
Le barème de l’IFI 2024
Tranches d’imposition | Taux d’imposition |
---|---|
Fraction de valeur de patrimoine de 0 € à 800 000 € | 0.00 % |
Fraction de valeur de patrimoine de 800 001 € à 1 300 000 € | 0.5 % |
Fraction de valeur de patrimoine de 1 300 0001 à 2 570 000 € | 0.7 % |
Fraction de valeur de patrimoine de 2 570 001 à 5 000 000 € | 1 % |
Fraction de valeur de patrimoine de 5 000 001 € à 10 000 000 € | 1.25 % |
Fraction de valeur de patrimoine > 10 000 000 € | 1.5 % |
Exemple
Monsieur Robert déclare un patrimoine d’une valeur nette de 2 millions d’euros. Le montant de son impôt sur la fortune immobilière sera calculé de la manière suivante :
800 000 x 0 % + (1 300 000-800 000) x 0.5 % + (2 000 000-1 300 000) x 0.7 % = 7 400
Il paiera donc 7 400 € d’IFI.
Pour vous assister dans cette démarche et vous simplifier la vie, vous pouvez utiliser notre simulateur d’impôt sur la fortune immobilière. Simple et gratuit, il vous indique le montant de votre IFI en quelques clics.
IFI : comment et quand faire sa déclaration ?
L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables. Dans le cas où le contribuable n’a pas accès à Internet, il doit remplir le formulaire 2042-IFI. S’il ne dispose pas de revenus taxables à l’impôt sur le revenu (IR), il est alors tenu de remplir la déclaration 2042-IFI-COV.
Paiement de l’IFI
Une fois la valeur du patrimoine déclarée, le contribuable doit procéder au paiement. Il peut le payer directement en ligne en renseignant ses coordonnées bancaires. Si le montant de l’impôt sur la fortune immobilière est inférieur à 300 €, les autres modes de paiement tels que les chèques ou espèces sont acceptés.
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Les nouveautés de la déclaration IFI en 2024
Depuis la promulgation de la loi de finances pour 2024, les règles en matière de déclaration de l’IFI ont évolué. Le changement majeur ? La modification de l’assiette d’imposition sur les biens immobiliers détenus par une société, qui concerne plus d’un contribuable IFI sur deux, est applicable dès la déclaration de l’IFI en 2024. Désormais, seules les dettes relatives aux actifs de l’entreprise sont prises en compte. Deux nouveaux plafonds sont également mis en place, afin de vous permettre de choisir la valeur la plus avantageuse pour votre déclaration.
Questions/Réponses sur l’IFI
Quelle est la date butoir pour régler l’impôt sur la fortune immobilière ?
En cas de règlement en ligne, le paiement doit être effectué au plus tard en septembre 2024. Tout retard de paiement ou défaut de déclaration peut déclencher une taxation d’office réalisée par l’administration fiscale.
L’IFI est-il plafonné ?
Il existe une règle de plafonnement de l’IFI. L’impôt sur la fortune immobilière peut être réduit lorsque son montant excède 75 % des revenus de l’année précédente.
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Les questions fréquentes sur la réduction d’impôt
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