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Production de logements, Pinel+, loi Cosse : les annonces d’Emmanuelle Wargon

Publié le 15 Oct 2021

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Kurt Vural

Thématique : Loi Pinel

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Lancée en Février 2021, la consultation « Habiter la France de demain » menée par Emmanuelle Wargon arrive à son terme. La Ministre du Logement a présenté le 14 octobre 2021, les futures réformes et points d’actions du gouvernement. L’objectif : trouver une sortie à la crise du logement que traverse actuellement la France. Au programme : le projet de Super Pinel nommé « Pinel Plus », la problématique environnementale et le coût du logement.

La consultation « Habiter la France de demain »

Elle trouve sa motivation dans la crise du logement que traverse actuellement le pays, avec une réelle volonté de dresser ce constat. Le marché de l’immobilier se trouve depuis plusieurs années dans une position inconfortable, où l’offre locative ne permet pas de répondre à la demande de logements. À cette pénurie s’ajoute logiquement l’augmentation soutenue des prix du logement, à l’acquisition mais également à la location. L’objectif de cette consultation est de trouver des solutions sur le plan stratégique pour répondre à cette forte demande, mais pas uniquement sur le logement. « Habiter la France de demain » met aussi en avant la nécessité de porter des actions quant à l’aménagement du territoire, tout en conservant une démarche durable et écologique. 10 solutions pour supporter la demande croissante de logements ont ainsi été rendues publiques par la ministre du Logement.

49 %

Il s’agit du pourcentage de potentiels investisseurs qui préfèrent mener une opération dans une ville moyenne plutôt que dans les grandes villes ou à la campagne.

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon annonce également que la crise du Covid-19 a modifié les attentes des Français en matière de logement. La recherche de biens à louer tend à s’orienter vers des zones calmes avec une place importante de la nature. Dans notre sondage réalisé par OpinionWay qui porte sur l’impact de la crise sanitaire sur l’investissement immobilier, le constat est clair : 49 % des interrogés sont prêts à mener un investissement locatif au sein d’une ville de taille moyenne. L’engouement pour les villes de taille raisonnable est donc présent chez les locataires, mais également chez les investisseurs potentiels. Les annonces de la ministre du Logement vont dans ce sens.

Rendre l’habitat agréable : les critères écologiques et environnementaux

Le bien-être des habitants et le respect de l’environnement sont au cœur de la démarche. La consultation porte sur la recherche de solutions à quatre problématiques majeures :

  • Supporter la construction en limitant les effets néfastes sur les sols et l’environnement.
  • L’urbanisation et la volonté d’un habitat en ville.
  • Penser une ville durable.
  • Redynamiser certains territoires.

La conclusion du cycle de réflexion est le besoin de rendre compatibles la construction et l’écologie. De ce fait, des critères environnementaux seront mis en place, en complément des normes actuelles telle que la RT 2012. Des critères relatifs à la qualité des logements seront également établis pour éviter que des économies soient faites sur le plan du bien-être des habitants.

Le Pinel+ et Louer Abordable

La consultation a donc mis en avant la nécessité de continuer à faire appel au parc immobilier privé pour faire face à la demande croissante de logement. Emmanuelle Wargon a ainsi mis en avant deux dispositifs qui seront maintenus, voire améliorés :

  • Le dispositif Pinel, complété par le Pinel+.
  • Le dispositif Louer Abordable, aussi connu sous la dénomination loi Cosse.

Emmanuelle Wargon avait déjà réagi le 6 octobre 2021 au sujet du dispositif Pinel, en annonçant que ce dernier serait prolongé sous une nouvelle forme. C’est alors qu’est évoqué Pinel+, le cousin du dispositif Pinel qui se distinguera par des conditions supplémentaires liées au logement, afin de répondre aux problématiques de bien-être et d’écologie. Les normes environnementales et de qualité précédemment citées seront appliqué au Pinel+. Des précisions ont également été apportées par Emmanuelle Wargon quand à l’avantage fiscal que procurera ce dispositif. Les taux de réduction d’impôt resteront identiques à ceux pratiqués par la loi Pinel et le « Super Pinel » sera accessible aux investisseurs dès 2023.

Le dispositif Louer Abordable sera repensé

Le dispositif Louer Abordable est également connu sous l’appellation « Loi Cosse« . Il permet à un propriétaire-bailleur de percevoir un avantage fiscal s’il décide de louer son logement en respectant certaines conditions, notamment relatives au loyer. La Loi Cosse est entrée en vigueur en 2017 et permet au bailleur, par l’intermédiaire d’une convention signée avec l’ANAH, de percevoir une déduction fiscale des revenus issus de la location de son bien. En contrepartie, le loyer du logement doit être inférieur à un plafond défini selon la surface du bien et sa situation géographique.

Le spectre d’éligibilité à la loi Cosse est d’ores et déjà très large. Le dispositif, accessible jusqu’au 31 décembre 2022, sera néanmoins repensé afin de s’adapter aux attentes des propriétaires. L’avantage fiscal devrait notamment évoluer. Le but est donc de faire connaître la loi Cosse et de la rendre attractive aux yeux des bailleurs.

En résumé

  • Le cycle de réflexion « Habiter la France de demain » touche à sa fin. Ce dernier met en avant les problématiques liées au logement au sein de l’hexagone. Sous l’impulsion d’Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, des mesures ont été prises pour relancer l’offre tout en prenant en compte une dimension environnementale.
  • La ministre a notamment annoncé la prolongation du dispositif Pinel et la mise en place d’un Pinel+, qui conservera le même avantage fiscal. De nouvelles normes environnementales et de qualité seront, par contre, ajoutées aux conditions actuelles du dispositif.
  • La loi Cosse, aussi nommée « Louer Abordable », sera remodelée dans le but de simplifier son fonctionnement et de la faire connaître au plus grand nombre de propriétaires et de bailleurs. Ce dispositif d’investissement permet l’éligibilité à un avantage fiscal en contrepartie d’une location avec un loyer inférieur au marché.

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Kurt Vural

Directeur commercial

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