Comment réussir une location en Pinel ?

La loi Pinel, héritière d’une longue lignée de dispositifs de défiscalisation immobilère permet aux investisseurs de profiter d’avantages fiscaux trés attractifs mais aussi de bénéficier dans le temps d’un formidable ratio rendement-risque puisque la pierre est considéré comme le placement le plus sûr du marché. Toutefois, même s’il s’avère trés attractif, choisir d’utiliser le dispositif Pinel ne s’improvise pas et il est important de bien préparer son projet afin qu’il soit optimisé et que l’opération soit réussie.

Information spéciale Covid-19

Suite à l’article 2 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire due au coronavirus, les propriétaires d’un appartement Pinel vacant depuis 12 mois, n’ayant pas pu le mettre en location à cause des mesures de confinement, ne seront pas sanctionnés. Il en va de même pour ceux dont la date d’achèvement des travaux n’aurait pu respecter le délai de 30 mois imparti par la loi.
Ces propriétaires bénéficieront d’un délai supplémentaire pour achever leur bien ou le mettre en location et ainsi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel.
Il est toutefois recommandé de vous rapprocher de votre centre des impôts pour faire rapidement le point sur votre situation !

Au moment de louer son bien Pinel, l’investisseur doit veiller à remplir toutes les conditions imposées par la loi pour bénéficier de la réduction d’impôt. Il est tenu de demander certains justificatifs à son locataire, et, lui-même, de fournir certains documents.

Les justificatifs obligatoires à demander au locataire

Lorsqu’il choisit son locataire, le propriétaire doit veiller à ce que le locataire respecte les plafonds de ressources fixés par la loi. Ces derniers sont modifiés chaque année, aussi faut-il être attentif aux plafonds en vigueur au moment de la réalisation du contrat de location Pinel. Afin de vérifier que le candidat remplit les critères, le propriétaire doit donc lui demander les pièces justificatives suivantes :

  • une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  • un justificatif de domicile
  • un justificatif d’activité (contrat de travail, extrait K ou K bis, carte professionnelle, …)
  • l’avis d’imposition sur lequel apparaît le revenu fiscal de référence N-2

L’avis d’imposition fourni par le futur locataire permet au propriétaire de vérifier que ses revenus sont en dessous des plafonds de ressources en vigueur.

À savoir : si les futures locataires sont concubins, le propriétaire doit demander les revenus fiscaux de référence des deux personnes concernées et les additionner.

Les documents à fournir à l’administration fiscale

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit aussi transmettre des justificatifs à l’administration fiscale l’année de l’achèvement des travaux ou l’année de l’acquisition du bien si celle-ci est postérieure. Ces derniers permettent au fisc de vérifier que les critères donnant accès aux avantages de la loi Pinel sont bien respectés.

L’investisseur doit donc fournir à l’administration fiscale dans une note en annexe de sa déclaration de revenus respectant le format officiel certaines informations :

  • Son identité
  • Son adresse postale
  • L’adresse postale du logement concerné par le dispositif Pinel ainsi que sa date d’acquisition ou d’achèvement
  • La date de mise en location ainsi que la surface prise en compte pour le calcul du loyer.
  • Le montant du loyer (charges non-comprises) tel qu’il figure sur le bail
  • La durée d’engagement de location et les modalités de calcul pour la réduction d’impôt.

À la note comportant les éléments énumérés ci-dessus, le propriétaire se doit également de fournir deux documents :

  • Le contrat de location
  • Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition du ou des locataires établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

bulle des outils

Obtenez votre bilan patrimonial

Nous vous aidons à trouver l’investissement locatif adapté à votre projet

bulle-conseil

Vous voulez obtenir des conseils ?

Découvrez nos agences

Aix-en-Provence – Marseille

Biarritz

Bordeaux

Caen

Chambéry

Dijon

Lille

Lyon

Metz

Montpellier

Nantes

Nice

Orléans

Paris

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Tours

Vannes

Selexium Paris

20 avenue de l'Opéra