Possibilité d’un « super-Pinel » pour 2023…

Publié le 10 Sep 2021

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Olivier Burnay

Thématique : Loi Pinel

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Loi de défiscalisation immobilière phare depuis sa mise en place en 2014, le dispositif Pinel, voit ses conditions modifiées jusqu’en 2024, date à laquelle il est censé prendre fin. On comprend donc l’urgence pour le gouvernement de trouver une solution permettant de poursuivre la mission d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif. Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a annoncé récemment qu’un nouvel avantage fiscal était déjà à l’étude. Découvrons ce projet, baptisé pour l’instant « super-Pinel ».

La fin programmée du dispositif Pinel

La loi de finances pour 2021 a certes permis la prolongation du dispositif jusqu’en 2024 mais a également programmé une fin progressive du Pinel. Cela se caractérise notamment par une diminution graduelle de l’avantage fiscal :

  • En 2023, le taux de réduction d’impôt passe de 21 % à 17,5 % pour un engagement locatif de 12 ans. Il sera de 15 % pour 9 ans et 10,5 % pour 6 ans.
  • En 2024, un investissement en loi Pinel permettra une éligibilité à une réduction d’impôt de 14 % pour un engagement locatif de 12 ans, 12 % pour 9 ans et 9 % pour 6 ans.

Promulguée en 2014, la loi Pinel connaîtra donc ses derniers investissements en 2024. Au cours de ces dix années, elle aura permis de soutenir la construction de logements neufs et donc de développer l’offre locative dans les zones tendues. Les conditions de revenus et de ressources ont également permis à des foyers aux revenus faibles ou modérés de trouver un logement décent plus facilement.

La réduction de l’avantage fiscal pour les années 2023 et 2024 peut être redoutée par de potentiels investisseurs. Toutefois, investir en 2023 et en 2024 reste très avantageux pour les particuliers. En effet, les taux respectifs de 17,5 % et 14 % de réduction d’impôt permettront d’effectuer une opération très intéressante d’un point de vue fiscal. La différence sera peu visible pour les contribuables. De plus, la diminution de l’avantage fiscal aura pour effet une réduction de la demande de ce type de bien et donc un potentiel maintient des prix des logements neufs. L’opération d’acquisition d’un bien neuf représentera une aubaine pour les investisseurs. De plus, le dispositif Pinel ne repose pas uniquement sur la réduction d’impôt. Acquérir un bien immobilier permet de mener un investissement dans la pierre : le particulier se constitue un patrimoine tout en bénéficiant, à terme, d’un complément de revenus grâce aux loyers.

La nécessité de stimuler l’investissement particulier

Au cours de la dernière décennie, le dispositif Pinel a été le vecteur principal de l’investissement dans l’immobilier neuf. La demande locative, toujours grandissante, le manque de logement pour y répondre ainsi que le renouvellement du parc locatif de certaines localités sont autant d’arguments à la mise en place d’un nouveau dispositif. En effet, la situation du logement n’est toujours pas stable en France. Motiver l’investissement des particuliers pour supporter la construction de nouveaux logements est incontournable. La crise sanitaire a notamment eu des conséquences directes sur le marché de l’immobilier neuf. Si la demande restait très forte pour les logements neufs, l’offre ne pouvait pas suivre la cadence.

2023

Le « super-Pinel », dispositif qui se veut comme le successeur de la loi Pinel, serait envisagé pour une mise en place en 2023.

Le gouvernement actuel, porté sur ce sujet par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, a pris conscience de la situation. La ministre a ainsi annoncé qu’un projet de successeur au Pinel était à l’étude : le « super-Pinel ». Ce nom, temporaire, évoque bel et bien son objectif : prendre la suite de la loi Pinel encore en vigueur et inciter les contribuables à investir dans l’immobilier locatif neuf. L’année 2023 est pour l’instant visée par les instances publiques pour mettre en place le super-Pinel. De ce fait, super-Pinel et Pinel sembleraient être amenés à cohabiter pour une période de deux ans mais aucune affirmation n’a pour l’instant été donnée par le gouvernement.

Quelle forme prendra le super-Pinel ?

Le super-Pinel est pour l’instant au stade de projet et de réflexion. Si une date de mise en place a été annoncée, il n’en reste pas moins que le gouvernement est, pour l’instant, à l’étape de réflexion. Ainsi, la première étape annoncée est l’étude du projet avec la participation des professionnels du secteur. Une consultation avec les acteurs de l’immobilier et de la construction aura lieu, avec la proposition d’un projet de décret, dans le but de penser un nouveau dispositif viable.

La ministre du logement a déjà indiqué que certaines caractéristiques seraient privilégiées pour ce super-Pinel. Le respect des normes environnementales telles que la RE-2020 et des standards pour la qualité d’usage des biens seraient notamment retenus. Pour les investisseurs, l’avantage fiscal semble également s’orienter vers une réduction d’impôt de l’ordre des 21 % alloué par le dispositif Pinel.

En résumé

  • La loi de finances pour 2021 avait conduit à la prolongation du dispositif Pinel pour une durée de 4 ans. Le 31 décembre 2024 marquera ainsi la fin du Pinel tel que nous le connaissons actuellement. Il devient néanmoins de plus en plus flagrant qu’un dispositif équivalent s’avère nécessaire pour continuer à encourager les efforts d’investissement dans l’immobilier locatif.
  • Le gouvernement a pris en compte cet élément et a annoncé l’étude d’un projet de « super-Pinel ». Toujours par l’intermédiaire d’un avantage fiscal, cette nouvelle solution serait mise en place en 2023 après une analyse avec la participation des professionnels du secteur.
  • Le super-Pinel devrait toujours contenir des conditions de revenus et de ressources ainsi que des obligations de respect de normes écologiques. Une nouveauté se profilerait : des critères de bon usage, afin de répondre aux nouveaux besoins des ménages.
  • Avec une entrée en vigueur en 2023, le super-Pinel serait amené à cohabiter avec le dispositif Pinel. Les deux seraient néanmoins bien distincts et répondraient à des attentes différentes chez les investisseurs et locataires.

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Olivier Burnay

Directeur région Ouest

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