Le Pinel plus (+) : fonctionnement et avantages du futur dispositif

Le dispositif Pinel + a été dévoilé par la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon. La mise en place du potentiel successeur du dispositif Pinel est prévue à compter de l’année 2023. Les deux dispositifs seront amenés à cohabiter pendant deux ans. Découvrez le fonctionnement et les avantages du nouveau dispositif Pinel +, aussi nommé « Super Pinel ».

Les conditions du Pinel plus (+)

Le Pinel + a pour vocation à reprendre les mêmes conditions et le même fonctionnement que le dispositif Pinel, avec quelques conditions supplémentaires. Les critères suivants seront donc maintenus pour le Pinel plus :

  • Le logement doit être acquis neuf ou en VEFA, dans un quartier prioritaire de la politique des villes, éligible à l’investissement en Pinel +. Pour l’instant, les zones éligibles au dispositif sont les zones A bis, A et B1.
  • Le propriétaire doit prendre un engagement initial de location de 6 ou 9 ans, renouvelable dans la limite de 12 ans.
  • Le loyer doit respecter les plafonds mensuels en vigueur dans la zone géographique.
  • La location est réservée aux locataires aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur.

Les critères de confort et environnementaux

Néanmoins, la conjoncture environnementale ne peut pas être occultée. Dans la perspective d’une durabilité de la construction, des conditions supplémentaires ont ainsi été ajoutées à celle du dispositif Pinel classique. Également et afin que des économies ne soient pas faites sur le confort des logements, ces derniers devront respecter des critères de qualité et d’usage supplémentaires.

Concernant les normes énergétiques du nouveau dispositif Pinel +, les logements :

  • acquis neufs en 2023, devront respecter le niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE2020.
  • acquis neufs en 2024, devront respecter le critère cité précédemment, mais aussi justifier d’un DPE classé A.
  • acquis en 2023 ou 2024, mais nécessitant des travaux de réhabilitation, devront justifier d’un DPE classé B.
  • acquis neufs en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, devront justifier d’un DPE classé A et respecter les critères environnementaux du label d’Etat « E+C-« .

En ce qui concerne les normes de confort, les biens devront respecter certains critères pour permettre l’investissement en Pinel +.

Des critères de surface minimale seront adoptés. En fonction de la typologie du bien, de son nombre de pièces, il ne pourra pas avoir une surface loi Carrez inférieure à un certain nombre de m².

Les biens devront également tous être dotés d’un extérieur (terrasse, balcon, etc.) et devront également bénéficier d’une double exposition.

Nombre de piècesSurface minimale du logementSurface minimale de l’espace extérieur
128 m²3 m²
245 m²3 m²
362 m²5 m²
479 m²7 m²
596 m²9 m²

Les avantages du Super Pinel

La volonté de créer un nouveau dispositif est de rendre la construction de logements plus vertueuse et de lui permettre de faire face à la demande locative. Le Pinel plus (+) cohabitera avec le dispositif Pinel au cours des années 2023 et 2024. Le Pinel + sera plus exigeant en termes de normes énergétiques et de confort et les avantages fiscaux du dispositif Pinel quant à eux ne diminueront progressivement que dès 2023. Le Pinel + et le Pinel seront donc tout deux attractifs pour un investissement dans l’immobilier locatif, en fonction du projet de l’investisseur.

Une réduction d’impôt jusqu’à 21 % !

Tout comme le dispositif Pinel classique, l’avantage majeur réside dans l’importante réduction d’impôt qu’il propose. En contrepartie de l’engagement locatif, l’investisseur en Pinel + est éligible à une réduction d’impôt. Cette dernière prend la forme d’une déduction sur le montant de l’impôt à payer et non une réduction des revenus imposables. La réduction dépend de la durée de l’engagement au dispositif :

  • Pour un engagement à louer en respectant les conditions du dispositif de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12 %.
  • Pour un engagement de 9 ans, la réduction est de 18 %.
  • La réduction d’impôt pour un engagement de 12 ans est de 21 %.

Investir pour votre patrimoine

L’investissement Pinel est avant tout un investissement dans l’immobilier locatif. L’avantage fiscal est certes non-négligeable et il est également incitatif afin de permettre de franchir le pas de l’accès à la propriété pour certains investisseurs. Le dispositif Pinel vous permet donc de vous constituer un patrimoine immobilier.

  • L’investisseur acquiert un bien immobilier avec la possibilité de réaliser une plus-value à moyen ou long terme.
  • La location du bien génère des loyers, ce qui entre en considération pour le financement de l’investissement.
  • Ce projet est reconnu par les établissements bancaires, facilitant l’accès à la propriété.

Le Pinel + conserve donc les mêmes avantages que le dispositif Pinel.

Et après ?

Le dispositif Pinel plus (+) est pensé pour fonctionner en même temps que le dispositif Pinel. Il reprend ainsi les avantages et la réduction d’impôt permis jusqu’en 2022 par la loi Pinel. Cette dernière diminuera en 2023 puis à nouveau en 2024 pour la loi Pinel. Le Pinel + vous permet donc d’avoir toujours accès à la même réduction d’impôt en contrepartie de nouvelles normes écologiques et de confort. La fin du Pinel est prévue pour le 31 décembre 2024. À compter de cette date, le dispositif Pinel + prendrait seul la relève.

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