Vers une prolongation du dispositif Pinel en 2025 ?

Publié le 17 Oct 2024

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Agathe CATHALA

Modifié par Maeva FLORICOURT le 04 déc. 2024

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Destiné à favoriser l’investissement locatif en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires, le dispositif Pinel a contribué, depuis sa création en 2014, à la construction de logements neufs dans les zones tendues. Alors que le dispositif devait disparaître au 31 décembre 2024, des ajustements pourraient être en cours pour donner un peu plus de temps aux acquéreurs. La loi Pinel pourrait-elle finalement bénéficier d’un léger sursis ?

La loi Pinel n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Les investissements réalisés après le 31 décembre 2024 ne donnent plus droit à un avantage fiscal dans le cadre du dispositif Pinel ou Pinel plus. Néanmoins, d’autres dispositifs de défiscalisation, telle que la loi Denormandie, vous permettent d’investir dans l’immobilier en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Je défiscalise avec la loi DenormandieFlèche au survol

La date butoir pour l’achat en loi Pinel sera-t-elle repoussée ?

Actuellement, pour profiter de la réduction d’impôt sur le revenu liée au dispositif Pinel, les acquéreurs doivent signer un acte authentique chez le notaire avant le 31 décembre 2024, date prévue pour mettre fin au dispositif de défiscalisation Pinel.

Pour rappel

La loi Pinel permet d’investir dans un bien immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de mettre le logement en location. En louant pour 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 9 %, puis 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.

Afin d’accorder un peu de flexibilité à ceux qui auraient entamé les démarches pour bénéficier de ce dispositif avant sa fin, la date limite d’acquisition pourrait être prorogée de quelques mois. Si cette décision est confirmée, les futurs propriétaires auront jusqu’au 31 mars 2025 pour finaliser l’achat auprès du notaire, à condition d’avoir enregistré la réservation du logement au 31 décembre 2024.

Une mesure demandée par les professionnels de l’immobilier

Face aux tensions que connaît actuellement le marché immobilier français, cette mesure fait partie des réclamations des constructeurs et promoteurs afin d’endiguer la crise du secteur. La disparition de la loi Pinel inquiète en effet les professionnels, qui redoutent le coup de frein à la construction de logements neufs, essentielle dans certaines zones. 

Si la Cour des comptes a récemment souligné que le dispositif Pinel n’avait pas totalement atteint ses objectifs en matière de logements pour les ménages modestes, elle a tout de même reconnu sa contribution à la construction de biens neufs en zone tendue pour les foyers les moins aisés. 

Dans tous les cas, même si la prolongation de la loi Pinel est plébiscitée par les différents acteurs du secteur, elle n’a pas encore été confirmée de manière officielle par le projet de loi de finances 2025 présenté le 10 octobre par le Premier ministre Michel Barnier. Il convient donc de rester prudent en attendant que les contours soient précisés, si le sujet est effectivement en discussion au sein du Gouvernement.

Le Sénat offre trois mois de sursis au Pinel

Alors que les débats au sujet du PLF 2025 s’intensifient, le Sénat vient d’adopter un amendement qui prolonge le délai pour signer l’acte authentique d’achat en Pinel jusqu’au 31 mars 2025. Concrètement, cette mesure offrirait trois mois supplémentaires aux acquéreurs pour finaliser leur investissement locatif sous le régime Pinel. Attention toutefois, le contrat de réservation avec le promoteur doit impérativement être signé avant le 31 décembre 2024. L’objectif principal de cette prolongation est de ne pas compromettre les programmes immobiliers en cours de commercialisation et d’apporter une bouffée d’air aux investisseurs qui souhaitent profiter des avantages fiscaux du Pinel malgré les délais serrés de fin d’année.

À noter que pour l’heure, l’avenir de cet amendement reste incertain. Le vote de l’Assemblée nationale concernant les deux motions de censure déposées par les partis LFI et RN à l’encontre du gouvernement déterminera sa mise en vigueur.

En résumé

  • La loi Pinel prendra bien fin au 31 décembre 2024 ;
  • Malgré les réclamations des professionnels du secteur immobilier et du rapport rendu par la Cour des comptes ;
  • Il était, en effet, question de le prolonger jusqu’au 31 mars 2025, à condition d’avoir enregistré la réservation du logement au 31 décembre 2024.

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Agathe CATHALA

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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