Impôt : les 6 étapes à vérifier avant le 31 décembre 2023

Publié le 29 Nov 2023

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Elodie Fuentes

Thématique : Actualités

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Bien que l’avis d’imposition soit arrivé dans les foyers depuis plusieurs semaines, l’année fiscale n’a pas encore tiré sa révérence. Il est encore possible, voire indispensable, de modifier ou de régler à nouveau certaines taxes au fisc. Nous revenons sur les 6 rendez-vous fiscaux de cette fin d’année 2023 à avoir en tête selon le profil de chaque contribuable.

1/ La mensualisation de la taxe foncière

Vous êtes mensualisé pour le paiement de la taxe foncière ? Vous avez été concerné par la date du 15 novembre et l’êtes toujours par celle du 15 décembre 2023, à laquelle vous allez sûrement être prélevé d’un reste à payer. En effet, en étant mensualisé pour la taxe foncière, les contribuables sont redevables de l’impôt échelonné toute l’année, mais uniquement des mois de janvier à octobre. Lorsque les sommes prélevées par l’administration fiscale ne sont pas suffisantes, deux versements supplémentaires sont alors prévus à la fin de l’année. De nombreux propriétaires sont concernés cette année, suite à l’augmentation de la taxe foncière en 2023 dans la quasi-totalité du territoire.

2/ Annuler le prélèvement fiscal

Les contribuables imposés sur leurs intérêts d’emprunt fiscaux ont jusqu’à fin novembre pour demander à leur établissement bancaire de supprimer le prélèvement fiscal à la source. Sont concernées, les personnes seules dont le revenu fiscal est inférieur à 25 000 € ou à moins de 50 000 € pour un couple. Pour rappel, le montant du prélèvement fiscal à la source de l’impôt sur le revenu est de 12,8 %.

3/ Ajuster son prélèvement à la source

Si votre situation professionnelle a changé, ou du moins, celle de votre foyer fiscal, le taux du prélèvement à la source peut être modifié. Que ce soit dans le cas d’une baisse ou d’une hausse de revenus, il est important d’ajuster son taux de prélèvement fiscal afin d’éviter les mauvaises surprises sur son avis d’imposition. Cette demande doit être effectuée au plus tard début décembre pour être prise en compte au 1er janvier 2024, directement auprès de votre centre des impôts ou sur le site impots.gouv.fr. 

4/ Corriger sa déclaration de revenus

L’administration fiscale permet aux contribuables de modifier leur déclaration de revenus en cas d’erreur. Si c’est le cas, la date butoir, cette année, pour corriger la déclaration de revenus est le 6 décembre 2023. Une fois de plus, cette démarche est primordiale, car en cas de mauvaise déclaration, des pénalités peuvent être appliquées.

5/ Payer la taxe d’habitation des résidences secondaires

Une nouvelle échéance est mise en place par l’administration fiscale pour le règlement de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Ce calendrier intervient alors que cet impôt n’est plus appliqué sur les propriétés principales. Les propriétaires de résidences vacantes ont jusqu’au 20 décembre 2023 pour payer la taxe d’habitation cette année, dont ils sont obligatoirement redevables si le règlement à lieu en ligne via leur portail particulier impots.gouv.fr. Dans le cas contraire, la date est avancée au 15 décembre 2023. 

6/ Réduire le montant de l’avance au crédit et à la réduction d’impôt

Si vous avez réalisé des dépenses déductibles des impôts durant l’année écoulée (garde d’enfant de moins de 6 ans, aide ménagère, défiscalisation immobilière, …) sachez que vous pouvez ajuster l’avance du crédit d’impôt qui vous sera versée en début d’année 2024. Une avance de 60 % du crédit d’impôt est désormais accordée aux contribuables concernés. Mais attention, celle-ci est calculée sur la base des dépenses déclarées en 2022. Par conséquent, elles ne correspondent peut-être plus aux dépenses déductibles effectuées en 2023. Dans ce cas, le contribuable devra rembourser le trop perçu en septembre 2024, au moment de la réception de l’avis d’imposition. 

Si c’est votre cas, vous avez le choix entre réduire ou même supprimer l’avance de votre réduction d’impôt, jusqu’au 13 décembre 2023 maximum, après il sera trop tard. Pour cela, il faut se rendre dans votre espace particulier impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt ». 

En résumé

  • 15 novembre et 15 décembre 2023 : dates des derniers prélèvements de la taxe foncière ;
  • 30 novembre 2023 : échéance pour annuler le prélèvement fiscal sur les intérêts d’emprunt ;
  • 1er décembre 2023 : pour modifier le taux de prélèvement à la source ;
  • 6 décembre 2023 : date limite de modification de la déclaration de revenus ;
  • 20 décembre 2023 : dernière ligne droite pour régler la taxe d’habitation en ligne pour les résidence secondaires ;
  • 13 décembre 2023 : pour modifier ou supprimer le montant de l’avance du crédit d’impôt délivrée en janvier 2024.

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Elodie Fuentes

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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