Taxe foncière 2024 : définition, calcul et exonération
Savez-vous ce qu’est exactement la taxe foncière, quelle est sa méthode de calcul et s’il existe des façons d’en être exonéré ? Suivez le guide !
Définition
A l’image de la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local et foncier prélevé par les communes françaises chaque automne afin de constituer leur trésorerie. Elle englobe divers prélèvements dont la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Contrairement à l’impôt sur le revenu qui exige une déclaration préalable de chaque individu majeur, l’avis d’imposition de la taxe foncière est directement transmis par l’administration fiscale sans qu’il n’y ait nécessité d’effectuer quelconque démarche.
Qui paie la taxe foncière ?
La taxe foncière concerne l’intégralité des contribuables possédant une acquisition immobilière, soit tous les propriétaires. Les locataires sont donc totalement exclus de son paiement. Ces biens sont distingués au sein de deux catégories a bien différencier : les propriétés bâties (qu’elles soient occupées ou non) et les non bâties. Toutes deux n’appellent pas à la même imposition.
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la plus répandue et réglementée par l’article 1380 du Code général des Impôts, constitue un impôt de recensement qui implique tous les biens :
- Inamovibles : sont donc exclus les camping-cars, caravanes ou vans aménagés.
- Rentrant dans la classification de « véritables bâtiments », aménagements pris en compte. Sont ainsi intégrés les logements au sens large (appartement, loft, maison, villa, chalet, ferme, …), les parkings, les dépendances, les péniches et bateaux représentant une habitation fixe, les bâtiments et terrains commerciaux, professionnels ou industriels (dont atelier, hangar, cuve, …)
Pour sa part, la taxe foncière sur les propriétés non bâties se focalise sur les terrains constructibles même s’ils ne sont pas à usage résidentiel : les jardins, parcs, voies privées ; les serres et terres agricoles ; les marais et étendues d’eau ; les mines, tourbières et carrières ; les sols comprenant des voies ferrées ; les bâtiments ruraux ; les golfs, …
- A lire aussi : les taxes redevables par le propriétaire
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Les conditions d’exonération
Si l’intégralité des propriétaires de biens implantés sur le sol français se révèle redevable de la taxe foncière, quelques cas particuliers existent tout de même, exonérant partiellement ou totalement de son paiement. Depuis la loi de Finances 2023, la part de dégrèvement et d’exonération de la taxe foncière à été élargie et concerne :
- Les logements neufs (2 ans d’exonération) ;
- Les constructions neuves à vocation de résidence principale dont le financement a été permis à plus de 50 % par des crédits appuyés par l’Etat (10 ans d’exonération) ;
- Les logements anciens ayant été rénovés énergétiquement (5 ans d’exonération) ;
- Les contribuables âgés de plus de 75 ans et attestant d’un revenu fiscal de référence n’excédant pas un certain plafond actualisé chaque année (11 885 € et plus 3 174 € par demi-part additionnelle en 2023) ;
- Les personnes invalides ;
- Les contribuables compris entre 65 et 75 ans durant l’année d’imposition, peuvent profiter d’un dégrèvement de la taxe foncière à hauteur de 100 €. Aucune démarche n’est à prévoir dans ce cas, l’administration fiscale se charge d’appliquer la décote à qui de droit ;
- Les biens vacants de plus de 3 mois sont sujets à une exonération de la taxe foncière lorsque l’absence de locataires n’est pas induite par son propriétaire.
Pour les personnes non-concernées par l’exonération de la taxe foncière, un plafond du montant de cette dernière peut être appliqué sous réserve du titre de résidence principale, de non-imposition à l’impôt sur la fortune et du respect maximal du plafond des revenus (27 947 €). Les contribuables concernés peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière dont la part excède 50 % des revenus fiscaux.
- En savoir plus sur les cas d’exonération de la taxe foncière
La taxe LGV
Si vous êtes redevables de la taxe foncière et que vous résidez dans le Sud-ouest de la France, vous devez également vous acquitter, depuis le début d’année 2023, de la taxe LGV. Cette dernière a été mise en place pour subvenir aux travaux visant à créer deux lignes de train à grande vitesse, entre Bordeaux et Dax ainsi que Bordeaux et Toulouse.
- En savoir plus sur la taxe LGV
Taxe foncière 2024 : les dates clés
Tout comme la déclaration de revenus fonciers, la taxe foncière a une échéance annuelle. Ainsi, pour l’année 2024, les principales dates pour la taxe foncière sont les suivantes :
15 octobre 2024 : Date butoir pour le paiement traditionnel
20 octobre 2024: Date butoir pour le paiement en ligne
25 octobre 2024 : Effectivité du paiement mensualisé
Comment calculer la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée en fonction de trois critères :
- Le taux d’imposition en vigueur dans la commune de rattachement
- La valeur locative cadastrale du bien
- Le coefficient de revalorisation
La valeur locative cadastrale est l’élément fondamental sur lequel repose toute la base du calcul de la taxe foncière. Cette dernière symbolise ce que percevrait annuellement un propriétaire s’il louait son bien, en appliquant une diminution de 50 % des charges fictives (20 % pour le non bâti) afin d’en dégager le loyer net. Le taux d’imposition en vigueur dans la commune de rattachement s’applique ensuite.
Pour ce qui est du coefficient de revalorisation qui joue, il était établi pour l’année 2021 à 1,002 pour les propriétés bâties, soit le plus faible jamais observé en 10 ans. Les spécialistes l’anticipent en extrême hausse pour 2022. A +3,4 % pour l’estimation émise par l’INSEE et son indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) publié en novembre passé.