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Élections législatives 2024 : ces partis qui promettent de supprimer l’impôt sur l’héritage direct

Relever le seuil des successions : une promesse d’Emmanuel Macron en 2022

Alors qu’il se présentait pour la première fois aux élections présidentielles en 2017, le candidat Emmanuel Macron était plutôt favorable à une taxation de l’héritage, dans un contexte de lutte contre les rentes. Une décision sur laquelle il est finalement revenu lorsqu’il se présente pour briguer un second mandat en 2022, puisqu’il promet à ce moment-là d’alléger la taxation de l’héritage de manière significative.

Une promesse cependant enterrée dès 2023. Le parti présidentiel ayant chiffré le manque à gagner pour le Trésor public à 3 milliards €, la baisse de taxation des successions et donations s’était donc vue mise de côté, faute de budget. Alors qu’en février 2024 le Gouvernement annonçait 10 milliards € de coupe budgétaire, le camp présidentiel des Législatives mené par Gabriel Attal a tout de même remis cette promesse sur le devant de la scène, sans pour autant préciser la manière de la financer.

Une proposition qui semble séduire les Français, puisque 75 % d’entre eux jugent les droits de succession en vigueur trop élevés, alors même que la majorité des héritages sont inférieurs à 100 000 €, et que 80 % des donations ne sont pas suffisamment élevées pour être concernées par les abattements.

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Alléger les successions et donations : l’engagement de Gabriel Attal en 2024

Le programme de la majorité sortante de l’Assemblée porté par Gabriel Attal relance ainsi les débats sur l’héritage. Alors qu’en 2022 l’engagement présidentiel concernait les successions, l’actuel Premier ministre va même plus loin, en promettant une réduction à la fois des successions et des donations aux descendants.

Programme de campagne Ensemble pour la République

« Aucun impôt ne sera appliqué aux successions et donations jusqu’à 150 000 € par enfant, y compris pour les familles recomposées, ni jusqu’à 100 000 € transmis aux petits-enfants. »

Pour rappel, si les successions en ligne directe (parents, enfants et petits enfants) sont soumises à des taxes, elles font actuellement l’objet d’un abattement de 100 000 €, ce que le camp Macron propose d’étendre à 150 000 €. Dans les faits, la part de la population pouvant prétendre à un héritage de plus de 100 000 € représente une minorité selon le Conseil d’analyse économique.

Les Républicains et le Rassemblement National favorables à la suppression des taxes sur l’héritage 

Mais la suppression de l’impôt sur l’héritage direct n’est pas l’apanage du camp présidentiel : c’est une promesse que l’on retrouve dans d’autres programmes pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet, comme Les Républicains ou encore le Rassemblement National.

En effet, si le Nouveau Front Populaire a annoncé vouloir renforcer les taxes sur l’héritage en chiffrant les recettes pour l’État à 17 milliards €, on retrouve cette promesse de suppression comme argument électoral à droite. C’est le cas de longue date, chez Les Républicains, principalement porté par le chef de parti Eric Ciotti fermement opposé à ce qu’il appelle « l’impôt sur la mort ». Ce dernier s’est récemment allié avec l’extrême droite et le Rassemblement National a également partagé cette position. En effet, Marine Le Pen avait déjà évoqué le sujet lors de la présentation de son programme pour les élections présidentielles de 2022, souhaitant « sortir la résidence principale de la succession ». Pour le représentant du parti aux législatives Jordan Bardella, la proposition est claire : dans le cas de son arrivée à Matignon, la suppression de l’impôt sur l’héritage direct serait actée.

Jordan Bardella lors de sa conférence de presse, lundi 24 juin 2024

« Pour les familles modestes et les classes moyennes jusqu’à 100 000 € par enfant contre 15 000 € aujourd’hui. »

En résumé

• Promesse d’Emmanuel Macron lors des présidentielles 2022, la baisse de la taxation des successions a finalement été enterrée en 2023, faute de budget ;
• Elle fait pourtant partie des nouveaux engagements du camp présidentiel mené par Gabriel Attal pour les législatives 2024, étendue aux donations en plus des successions, jusqu’à 150 000 € contre 100 000 € actuellement ;
• Une promesse partagée par Les Républicains et notamment le Rassemblement National, puisque Jordan Bardella a affirmé vouloir supprimer l’impôt sur l’héritage direct jusqu’à 100 000 €.