Impôts : ces 4 échéances fiscales de juillet 2024 à retenir

Publié le 08 Juil 2024

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Thématique : Actualités

Rédigé par Agathe CATHALA

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Vous pensiez avoir coché toutes les cases des rendez-vous fiscaux de l’été ? Si juin est un mois important en raison des différentes dates limites de déclarations fiscales, juillet a lui aussi un calendrier fiscal à respecter. Taxe foncière, acompte de l’impôt sur le revenu, avis d’impôt 2024 ou encore correction des déclarations, découvrez ces 4 échéances à ne pas manquer avant la fin du mois.

15 juillet : cotisations et prélèvements

Lundi prochain, plusieurs cotisations ou prélèvements arrivent à échéance. C’est le cas pour les propriétaires d’une résidence secondaire, soumis à la fois à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Pour vous en acquitter, il est possible d’opter pour le prélèvement mensuel : si c’est l’option choisie, vous serez prélevé de votre septième mensualité le 15 juillet.

Pour les entreprises ou ceux exerçant une activité professionnelle non-salariée, vous cotisez notamment pour la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Cette année pour les contribuables assujettis à cette taxe, vous serez prélevés le 15 juillet également, du montant indiqué sur votre avis d’imposition dématérialisé disponible sur votre compte fiscal en ligne.

Enfin, pour les contribuables concernés par l’acompte d’impôt sur le revenu, le septième prélèvement est également fixé au 15 juillet. Pour rappel, sont concernés : 

  • Les travailleurs indépendants ;
  • Les professions libérales ;
  • Les commerçants et artisans ;
  • Les bailleurs percevant des revenus fonciers ;
  • Les bénéficiaires de pensions alimentaires ou de rentes viagères ;
  • Les contribuables percevant des revenus de l’étranger.

> Retrouvez toutes les échéances pour 2024 sur notre calendrier fiscal

24-26 juillet : début de la campagne d’envoi des avis d’impôt 2024

Si l’avis de situation déclarative vous permet de justifier de vos revenus et charges, l’avis d’impôt justifie, lui, du montant de vos revenus déclarés si vous êtes imposable. Pour les avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023, la campagne d’envoi débutera à partir du 24 juillet, avec des dates variables selon votre situation. Si vous devez percevoir un remboursement ou que vous n’avez rien à régler en plus, deux cas de figure sont possibles.

  • Vous avez choisi de recevoir votre avis d’impôt en ligne dans votre espace particulier : vous le recevrez entre le 24 juillet et le 2 août 2024 ;
  • Vous avez opté pour recevoir un avis papier dans votre boîte aux lettres : il sera envoyé entre le 24 juillet et le 29 août 2024.

Pour les contribuables qui doivent encore régler une partie de leur impôt au Fisc, les dates diffèrent.

  • Votre avis d’impôt en ligne sera disponible entre le 26 juillet et le 2 août 2024 ;
  • Si vous avez choisi la version papier, vous devriez la recevoir entre le 25 juillet et le 23 août 2024.

À savoir

Si le montant qu’il vous reste à payer est inférieur ou égal à 300 €, vous serez prélevé en une seule fois le 26 septembre 2024. Si le montant est supérieur à 300 €, la somme est prélevée en 4 échéances, entre le 26 septembre et le 27 décembre 2024.

24-31 juillet : début de la campagne de remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu

Lorsque vous avez déclaré vos revenus 2023 au titre de l’impôt sur le revenu 2024, un avis d’imposition a ensuite été émis. Si le montant d’impôt que vous avez déjà réglé au Fisc par prélèvement à la source est supérieur à ce que vous devez en tout, ou alors si vous bénéficiez de réductions ou crédits d’impôts, vous percevrez un remboursement de l’administration fiscale. Celui-ci est effectué par virement, sur le compte bancaire renseigné dans votre espace personnel.

À savoir

Le montant de ce remboursement est indiqué sur votre avis de situation déclarative à l’impôt 2024 sur les revenus 2023, disponible dans votre espace particulier impots.gouv.

Cette année, les remboursements seront effectués entre le 24 et le 31 juillet pour les contribuables concernés.

31 juillet : ouverture de la période de correction des déclarations

Si vous vous rendez compte que vous vous êtes trompé dans votre déclaration d’impôt 2024, vous avez toujours la possibilité de corriger votre déclaration, même si la période d’ouverture du service de déclaration s’est terminée le 26 juin dernier. En effet, le service de correction en ligne est accessible en vous connectant à votre espace particulier, à l’onglet « accédez à la correction en ligne ». Il est ouvert du 31 juillet au 4 décembre 2024. Si vous corrigez votre déclaration, un nouvel avis d’imposition vous sera envoyé une fois votre correction traitée par l’administration fiscale.

À savoir

Si vous réalisez une déclaration rectificative de vos revenus après le délai de dépôt, mais avant un contrôle du Fisc, votre taux d’intérêt de retard est déduit de 50 %. Il sera déduit de 30 % si vous régularisez votre situation une fois le contrôle engagé.

En résumé 

  • Le lundi 15 juillet, les contribuables concernés seront prélevés de leur mensualité de taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises et de l’acompte de l’impôt sur le revenu ;
  • Le début de la campagne d’envoi des avis d’impôt débutera entre le mercredi 24 et le vendredi 26 juillet selon les situations ; 
  • Si vous êtes concerné par le remboursement d’un trop perçu de l’impôt sur le revenu 2024, celui-ci sera effectué entre le mercredi 24 et le mercredi 31 juillet 2024 ;
  • À partir du mercredi 31 juillet, le service de correction des déclarations d’impôt sera accessible en ligne, jusqu’au mercredi 4 décembre 2024.

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Agathe CATHALA

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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