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Valérie Létard veut rendre le dispositif Jeanbrun accessible à tous

La proposition de loi de Valérie Létard : faire entrer l’ancien et les maisons enfin dans la course

Le dispositif Jeanbrun version 2026 avait un angle mort : l’immobilier ancien. Les critères d’accès y étaient jugés trop stricts pour déclencher un réel effet de masse. C’est exactement ce que vient corriger la proposition de loi n° 2674, déposée le 14 avril 2026 à l’Assemblée nationale par Valérie Létard, qui l’a présentée le lendemain en personne devant les professionnels du secteur réunis par l’Institut Janus, think tank dédié aux politiques du logement.

20 %

Seuil de travaux exigé dans l’ancien dans la proposition de Valérie Létard

Deux ajustements clés sont prévus et ils changent vraiment la donne. Premier levier : le seuil de travaux exigé pour accéder au dispositif dans l’ancien passe de 30 % à 20 % de la valeur du bien. Sur un bien acheté 200 000 €, cela signifie 40 000 € de travaux suffisants, contre 60 000 € aujourd’hui. Un tiers d’effort en moins pour entrer dans le dispositif. Le texte supprime également le référence à la réhabilitation lourde. Second levier : les maisons individuelles, jusqu’ici exclues, intègrent le périmètre éligible. Une ouverture majeure pour les investisseurs positionnés sur des marchés ruraux, périurbains ou intermédiaires, où la maison reste le produit locatif dominant.

Rénovation facilitée : artisans et copropriétés aussi concernés

La proposition de loi ne s’arrête pas à la fiscalité. Elle s’attaque aussi aux freins concrets qui bloquent les projets de rénovation sur le terrain, parce qu’un avantage fiscal ne sert à rien si le chantier ne peut pas démarrer.

Pour les artisans, le texte facilite la création de groupements d’entreprises. Des petites structures du bâtiment pourront s’associer pour répondre ensemble à des chantiers complexes. Concrètement, le texte prévoit la création à titre expérimental, pour deux ans, sur les marchés privés de moins de 100 000 € HT, une possibilité de contrats en cotraitance sans solidarité juridique, sauf opposition du maître d’ouvrage. Une simplification qui compte pour les propriétaires qui peinent aujourd’hui à coordonner plusieurs corps de métier.

Pour les copropriétés, la proposition tend à relancer les prêts collectifs, un mécanisme de financement qui existe déjà en droit français mais reste très peu utilisé. Il permet à tous les copropriétaires de financer des travaux communs via un crédit souscrit au niveau de la copropriété, sans que chacun ait à monter son propre dossier bancaire. Une mécanique largement sous-exploitée : aucune banque n’a pour le moment mis en œuvre ces prêts, en raison d’une rédaction jugée trop restrictive sur les garanties. La proposition de loin vise donc un élargissement technique des sûretés admissibles.

Ce que les chiffres projettent pour le marché

La proposition de loi de Valérie Létard ne sort pas de nulle part. Elle s’inscrit dans la continuité du rapport parlementaire Daubresse-Cosson, remis en juin 2025, qui avait posé les bases chiffrées de toute cette réforme. Ce rapport formulait cinq propositions, mais surtout une vision claire pour relancer l’investissement locatif. Le dispositif Jeanbrun adopté en février 2026 en est une version allégée. La proposition de Valérie Létard vient, quant à elle, combler une partie des écarts.

Mesures	Rapport Daubresse-Cosson	Dispositif Jeanbrun (version votée)	Proposition de Valérie Létard
Amortissement logement neuf	5 % / an sur 20 ans	3,5 % / an (logement intermédiaire) jusqu’à 5,5 % (très social)	Inchangé
Amortissement logement ancien	4 % / an sous condition de 15 % de travaux	3,5 % à 5,5 % / an sous condition de 30 % de travaux	Seuil de travaux abaissé à 20 %
Plafond annuel d’amortissement	Non plafonné	8 000 € à 12 000 € / an selon la part de location sociale, très sociale	Non précisé
Déficit foncier	Relevé à 40 000 €	10 700 € (droit commun)	Non précisé
Logement individuel (maison)	Éligible	Exclu	Réintégré
Zonage géographique	Aucun	Aucun	Inchangé

Dans le scénario le plus ambitieux du rapport Daubresse-Cosson, jusqu’à 90 000 logements supplémentaires par an pourraient être générés d’ici 2030, neufs et anciens rénovés confondus. L’impact sur les finances publiques serait lui-même positif, avec un gain projeté pouvant atteindre 1,9 milliard d’euros par an en moyenne entre 2026 et 2036. Des chiffres qui donnent la mesure de l’enjeu : relancer l’investissement locatif privé, c’est une bonne affaire pour tout le monde et la proposition de Valérie Létard s’inscrit clairement dans cette trajectoire.

2026 : le bon timing pour investir dans le locatif

Tout se met en place au même moment et c’est rare. Les taux d’intérêt ont nettement reflué depuis leur pic de 2023-2024, ce qui améliore directement la rentabilité des projets financés à crédit. Le déficit foncier doublé, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, permet de déduire jusqu’à 21 400 € de travaux de rénovation énergétique, contre 10 700 € en temps normal. Le dispositif Jeanbrun ajoute un levier d’amortissement inédit. Et la proposition de loi de Valérie Létard, si elle est adoptée, élargit encore le champ des possibles dans l’ancien et sur le logement individuel. Autant de leviers qui sonnent clairement comme le top départ pour tous les projets mis en stand by depuis la fin du Pinel.

À savoir

Le plafond majoré à 21 400 € vise uniquement les dépenses déductibles de rénovation énergétique permettant de passer d’un DPE E/F/G à A/B/C/D, avec justificatifs et déclaration spécifique.