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« Avenir climat » : le nouveau plan d’épargne pour les moins de 18 ans

Publié le 24 Juil 2023

horloge Lecture de 4 min.

Rédigé par Maëva Floricourt

Thématique : Actualités

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Le nouveau plan épargne « avenir climat » destiné aux moins de 18 ans a finalement été adopté par le Sénat le 22 juin 2023. Son objectif ? Rediriger une partie de l’épargne privée vers le financement des investissements dans la transition écologique. Le dispositif s’inspire grandement des Plans d’épargne retraite et fait partie des principales innovations du projet « Industrie Verte ». Décryptage.

Pourquoi l’idée d’un plan d’épargne « avenir climat » destiné aux mineurs ?

Un nouveau plan d’épargne a fait son apparition dans le paysage de la finance. En effet, le Gouvernement a eu l’idée de créer un nouveau produit d’épargne appelé « avenir climat » destiné aux mineurs. Présent au sein d’un avant-projet de loi proposé par le ministère de l’Économie et des Finances, ce dispositif a été adopté en première lecture ce 22 juin 2023 par le Sénat, avec 251 voix pour, 12 contre et 80 abstentions.

Par la création de ce nouveau produit, le Gouvernement souhaite encourager l’épargne privée à promouvoir l’économie circulaire et responsable, afin que la jeune génération se sente concernée par le financement d’actions pour la transition écologique. C’est un moyen aussi pour le Gouvernement de trouver une partie du financement pour servir à la décarbonation dans l’Hexagone.

« La création de ce nouveau plan d’épargne aurait un modèle plus vertueux avec pour objectif de financer l’industrie verte. L’argent versé sur ces plans d’épargne sera affecté à la transition des titres financiers contribuant au financement de l’économie productive et de la transition écologique. »

Texte extrait de l’avant-projet de loi

L’idée serait que ce nouveau produit d’épargne participe à la création d’emplois, qu’il contribue à l’économie circulaire et responsable et à la protection de l’environnement. Et ainsi créer une économie plus durable et saine pour que les générations futures soutiennent des entreprises qui adoptent des pratiques durables.

En somme, donner du sens au placement financier en France et encourager le financement durable.

Que prévoit ce nouveau plan d’épargne « avenir climat » ?

Tout d’abord le PEAC s’adresse aux mineurs, mais également aux majeurs jusqu’à 21 ans et aux étudiants jusqu’à 25 ans qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Si dans sa version initiale le plan d’épargne « avenir climat » a été présenté comme un livret d’épargne, le Sénat a finalement décidé qu’il prendrait la forme d’un compte-titres associé à un compte en espèces.

L’idée est que les versements soient affectés « en partie à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de l’économie productive et de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant de niveaux d’exposition aux risques faibles ».

En revanche, le PEAC est prévu pour s’éteindre à 25 ans. Les fonds sont bloqués pour cinq années minimum et ce, jusqu’aux 18 ans du titulaire, sauf si ceux-ci sont débloqués par anticipation (invalidité, décès de l’un des deux parents, etc.).

À savoir que tout déblocage avant la majorité du titulaire et la fin du délai imparti entraîne automatiquement la fermeture du plan. De plus, passé les 18 ans du titulaire, aucun versement ne sera possible et ce jusqu’à sa clôture définitive à ses 25 ans.

Concrètement, le PEAC propose une gestion pilotée de l’épargne. C’est-à-dire qu’une allocation de l’épargne est prévue, offrant une protection suffisante aux titulaires en termes de risques financiers. Des précisions sont toutefois attendues de la part de l’exécutif sur la notion de protection suffisante.

En ce qui concerne la fiscalité, le Sénat a supprimé la notion d’abondement de l’État pour toute création de plan et a opté pour le système de défiscalisation des versements, à l’instar du PER. C’est à présent à l’exécutif de définir les modalités du PEAC (fonctionnement, plafond des versements, frais, etc.). À noter qu’il est actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Reste à voir si la proposition du Sénat y trouvera suffisamment de soutien.

Les avantages ou inconvénients à investir dans ce type de produits financiers

Le dispositif présente de nombreux avantages pour les jeunes épargnants et leurs parents.

D’une part, il leur donne l’occasion de participer à la transition écologique. En clair, être partie prenante sur des projets économiques tournés vers l’environnement et être un citoyen engagé pour l’écologie.

D’autre part, ce produit d’épargne a un intérêt éducatif en éveillant la conscience des plus jeunes et en leur permettant de réfléchir à des questions de développement durable et les pousser à avoir des comportements éco-responsables.

Enfin, autre avantage en ouvrant un « livret vert », c’est d’être certain de capitaliser grâce à un produit financier vertueux permettant de générer des rendements intéressants.      

Un nouveau placement qui pourrait donc avoir le vent en poupe dans l’avenir ! D’autant que ces dernières années, la demande envers ce type de produits financiers a été de plus en plus importante, alimentée par la prise de conscience collective pour les enjeux climatiques et environnementaux.

En résumé

  • Le Sénat a adopté le nouveau plan d’épargne destiné aux jeunes de moins de 18 ans en faveur du climat ;
  • Il a pour objectif d’inciter l’épargne privée à financer des projets écologiques, environnementaux et une économie plus durable ;
  • Il fait partie des innovations entrant dans le cadre de l’industrie verte ;
  • Un nouveau plan d’épargne qui présente de nombreux avantages pour l’épargnant avec la garantie par l’Etat de récupérer son financement à la majorité de l’épargnant.

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Maëva Floricourt

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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