SFDR : plus d’exigences pour la finance durable

Publié le 27 Sep 2021

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Tommy Pierre Pollet

Thématique : Actualités

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La réglementation « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) est entrée en vigueur le 10 mars 2021. Ce texte comprend de nouvelles obligations pour les acteurs des marchés financiers européens quant aux critères ESG. L’objectif général est d’offrir plus de transparence dans l’information transmise aux particuliers sur l’implication des fonds dans les dimensions environnementales, sociales et de bonne gouvernance. Découvrons les tenants et les aboutissants du règlement SFDR.

La volonté d’une plus grande transparence de l’information

Depuis 2008, les acteurs financiers, notamment les fonds d’investissement, sont de plus en plus concernés par des mesures visant à améliorer la transmission d’informations. Au cours des dernières années, cette transparence a également pris en compte les dimensions extra-financières. Elles portent donc notamment sur le versant durable des activités menées par les fonds.

Ainsi, le but est de fournir une information claire à l’investisseur quant aux conséquences environnementales, sociales et de gouvernance des sociétés au sein desquelles il investit. L’importance grandissante accordée par les investisseurs aux données relatives au développement durable a amené des mesures afin d’éviter les fausses publications d’information ou un « ESG-washing ».

À savoir

Les critères « ESG » portent sur les facettes Environnementales, Sociales et de bonne Gouvernance.

Les dernières réglementations des acteurs en charge de la régulation des marchés financiers vont dans ce sens. En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) prend des mesures afin de rendre plus transparents les effets de l’activité des entreprises en matière de développement durable. On parle alors de finance durable, c’est-à-dire relative à des entreprises tenant compte des intérêts environnementaux.

La réglementation SFDR crée 3 catégories de placements

Ce règlement a été conçu afin de renforcer les obligations d’information des fonds d’investissement sur les critères responsables et durables.

Le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) a ainsi créé 3 catégories afin de classifier les fonds d’investissement :

  • Les fonds article 6, qui ne comptent aucune action à vocation environnementale, sociale ou de bonne gouvernance.
  • Les fonds article 8, comprenant les fonds promouvant des critères extra-financiers, même si ceux-ci ne représentent pas l’objectif fondamental de leur processus d’investissement.
  • Les fonds article 9, dont les activités sont menées dans un objectif de développement durable.

Cette classification permet une comparaison facilitée des différents fonds d’investissement et des entreprises concernées. Les scores ESG et la classification dans l’une ou l’autre des catégories donnent des informations à l’investisseur quant aux risques de durabilité et aux incidences négatives en matière de soutenabilité des actions menées par les entreprises. La SFDR s’est construite sur ce principe de double matérialité : l’analyse des conséquences des risques ESG sur les entreprises et les effets des entreprises sur l’environnement et la société.

Quelles dimensions sont analysées ?

Afin de dresser un classement SFDR des fonds, il convient d’analyser les conséquences de l’activité des entreprises concernées. Plusieurs dimensions sont prises en compte, notamment :

  • Le changement climatique, à savoir si l’entreprise mène des actions de transition énergétique, de décarbonisation ou de production d’énergies renouvelables.
  • L’épuisement des ressources et la gestion des déchets, pour s’assurer des capacités de récupération et recyclage des déchets liés à l’activité commerciale.
  • Numérisation et innovation, pour vérifier si l’innovation et le numérique sont utilisés pour améliorer l’efficacité.
  • Vie saine et bien-être, pour déterminer dans quelle mesure la société prend des actions pour son capital humain.
  • L’évolution démographique ; l’entreprise a-t-elle une politique pour faire face au vieillissement de la population ou à l’essor démographique ?

Quelles conséquences pour les conseillers financiers ?

Les conseillers financiers ne sont pas directement touchés par la nouvelle directive SFDR. En effet, ils sont sous la réglementation MIF 2, relative aux Marchés d’instruments financiers. MIF 2 est une mise à jour du cadre réglementaire européen des marchés financiers. Elle prend sa source à la suite de la crise économique de 2008. Cette directive avait alors pour but principal une transparence des informations fournies aux investisseurs. Elle cherche également cette transparence quant au profil de l’investisseur.

Toutefois, des modifications seront bientôt apportées à la directive MIF 2, toujours dans l’optique de fournir des informations qualifiées à l’épargnant qui désire investir dans un fond. Prévues à l’horizon 2022, les révisions de MIF 2 porteront sur les préférences extra-financières des investisseurs. Entre autres, le conseiller en gestion de patrimoine devra s’enquérir des préférences extra-financières du particulier. Les conseils fournis par la suite devront, bien entendu, être adaptés à ses préférences.

En résumé

  • Les instances du système européen de surveillance financière ont publié un nouveau règlement qui porte sur l’aspect durable des fonds d’investissement. Nommé SFDR, ce règlement trouve son origine dans une volonté de plus grande transparence des informations des entreprises quant à l’effet de leur activité en matière de développement durable.
  • La réglementation SFDR repose sur l’analyse de plusieurs caractéristiques au sein des entreprises (capital humain, numérisation, innovation, décarbonisation, etc.). Un classement des entreprises est ensuite effectué afin de faciliter la comparaison pour les investisseurs.
  • Cette nouvelle réglementation ne concerne pas directement les Conseillers en gestion de patrimoine. Néanmoins des modifications à la directive MIF 2 sont attendues à horizon octobre 2022 pour prendre en compte plus simplement les préférences des investisseurs en termes de développement durable.

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Tommy Pierre Pollet

Responsable Pôle Financier

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