Comment fonctionne la retraite des chefs d’entreprise ?
Durant sa période d’activité, le chef d’entreprise cotise aux régimes obligatoires auxquels il est rattaché. En s’acquittant des cotisations sociales, le dirigeant peut prétendre à une prise en charge, en cas de survenance d’un risque et au versement d’une pension au moment de prendre sa retraite, sous réserve de remplir certaines conditions. Ainsi, les dirigeants d’entreprise qu’ils soient associés ou chefs d’entreprise individuelle, bénéficient d’une couverture retraite. Attention, cependant, l’existence de cette couverture ne règle pas tout. Le dirigeant doit préparer sa retraite bien avant sa date de départ et envisager des solutions alternatives afin de se protéger.
Toutefois, cette couverture retraite n’est pas la même pour tous les chefs d’entreprise. Le régime de base obligatoire, tout comme le régime complémentaire, auxquels ils cotisent sont intrinsèquement liés à leur statut. On distingue donc deux types de retraite découlant des statuts des dirigeants : la retraite du dirigeant assimilé-salarié et la retraite du dirigeant travailleur non-salarié (TNS).
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Le statut du dirigeant TNS (travailleur non-salarié)
Le dirigeant TNS ne doit pas compter sur sa retraite de base pour obtenir une pension de retraite confortable au moment de se retirer. En effet, le taux de cotisations sociales acquitté par les travailleurs non-salariés, durant leur période d’activité, est plus faible, comparé aux chefs d’entreprise assimilés-salariés ou salariés. Par conséquent, le calcul effectué pour obtenir le montant de la pension sera impacté. Pour rappel, le statut de TNS concerne, par exemple, les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs individuels et l’associé unique d’EURL.
Toutefois, le dirigeant TNS possède un atout. Le coût des cotisations sociales supportées par son entreprise est moindre, ce qui lui donne une marge pour économiser et miser sur des solutions complémentaires, comme par exemple souscrire des assurances retraites supplémentaires ou des produits d’épargne.
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Le statut du dirigeant assimilé salarié
Le dirigeant assimilé-salarié est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie de la même couverture retraite qu’un cadre salarié, mais, par conséquent, s’acquitte de cotisations sociales plus élevées. Tout comme le dirigeant TNS, l’assimilé-salarié peut prétendre à une retraite de base et une retraite complémentaire. Si, généralement, la pension perçue est correcte, des solutions complémentaires peuvent être envisagées afin de se constituer des revenus complémentaires.
Certains dirigeants assimilé-salariés choisissent de se verser des dividendes, durant leur période d’activité, afin de diminuer le coût social lié aux cotisations. Si cette solution présente des avantages directs (rémunération plus importante, fiscalité plus avantageuse), elle est dangereuse à long terme. En effet, le versement de dividendes vient diminuer les cotisations sociales acquittées et réduit, mécaniquement, le montant de la pension versée au moment de la retraite.
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Tableau récapitulatif : Statut et retraite du chef d’entreprise
| Fonction | Statut | Caisse de retraite |
|---|---|---|
| SA : PDG + DG + membre du directoire + directeur général unique | Assimilé-salarié | Régime de base de la Sécurité sociale Régime complémentaire : AGIRC-ARRCO |
| SARL : gérant minoritaire ou égalitaire + associé non-gérant | ||
| EURL : gérant non-unique, non-associé ou salarié | ||
| SAS : président + dirigeant | ||
| SASU : président + dirigeant | ||
| SARL : gérant majoritaire + associé majoritaire exerçant une activité rémunérée | Travailleur indépendant | Régime de base et complémentaire : Sécurité sociale des Indépendants |
| EURL : associé unique + cogérant non-associé | ||
| Autres indépendants | Professions libérales légalement exclues de la Sécurité sociale des Indépendants | Régime de base : CNAVPL Régime complémentaire : en fonction de la nature de l’activité |
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Comment optimiser fiscalement sa retraite ?
Les pensions de retraite sont considérées comme des revenus et, à ce titre, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Pour optimiser la fiscalité du dirigeant à la retraite, plusieurs solutions existent. Il s’agit de produits d’épargne qui permettent de compléter sa retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La fiscalité du dirigeant au moment de son départ à la retraite est donc également une notion que l’intéressé doit anticiper, s’il souhaite optimiser sa situation.
Il existe plusieurs manières d’optimiser sa fiscalité à la retraite. L’une des plus solutions souvent envisagées est d’utiliser une partie du salaire ou des dividendes perçus pour les investir et ainsi percevoir des revenus complémentaires. Réaliser des investissements dans l’immobilier ou même dans les bâtiments occupés par sa propre entreprise permet au dirigeant d’entreprise de se constituer à la fois des revenus complémentaires et un patrimoine qu’il pourra ensuite transformer en capital liquide (revente) au moment de la retraite.
Souscrire des produits d’épargne offrant des avantages fiscaux est également une solution souvent adoptée par les chefs d’entreprise. En effet, certaines dépenses induites par la préparation de la retraite peuvent être déduites des revenus imposables, comme, par exemple, les versements effectués sur certains produits d’épargne retraite et les rachats de trimestres de retraite.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez également mettre en place un système d’épargne salariale au sein de votre société, ouvert à vos salariés et vous-même. Des dispositifs d’épargne, comme le PEE ou le PERCOL, offrent des avantages fiscaux pour l’entreprise (abondement déductible du bénéfice imposable) et pour le bénéficiaire au moment de son départ à la retraite (exonération d’impôt).
Pour savoir comment préparer au mieux sa retraite tout en optimisant sa situation fiscale actuelle et future, n’hésitez pas à contacter nos experts qui vous proposerons des solutions adaptées à votre situation ou bien consulter nos différents dossiers :
- Le départ à la retraite pour les exploitants agricoles
- Le départ à la retraite pour les professions libérales
- Le départ à la retraite pour les travailleurs indépendants
Bien cotiser : quelles sont les retraites complémentaires existantes ?
Pour choisir la bonne solution d’épargne retraite, le dirigeant d’entreprise doit d’abord répondre à plusieurs questions : quel est le montant de sa pension de retraite de base ? À combien estime-t-il ses revenus mensuels à la retraite ? Envisage-t-il plutôt un complément de revenu sous forme de rente ou de capital ? À partir de ces éléments de réponse, un chef d’entreprise peut alors considérer les différentes options possibles pour compléter sa pension de retraite tout en l’optimisant fiscalement.
Le PER
Dernier-né des dispositifs d’épargne retraite, le plan d’épargne retraite (PER) propose une fiscalité plus attractive pour les épargnants qui souhaitent préparer leur retraite. En effet, il offre plus de flexibilité sur la sortie (rente ou capital). Sur le plan fiscal, le souscripteur a la possibilité de choisir entre déduire les versements volontaires de son revenu imposable durant la phase d’épargne ou de profiter d’une fiscalité allégée à la sortie. Il s’agit d’une solution intéressante pour les dirigeants d’entreprise qui souhaitent compléter leur retraite de base.
Le contrat Madelin
Destiné aux TNS, le contrat Madelin permettait de se constituer un complément de retraite. Toutefois, depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin ne sont plus commercialisés. C’est désormais, le PER, instauré par la loi Pacte, qui le remplace. En revanche, les contrats en cours peuvent être conservés ou transférés vers un PER.
Le PERP
Autre produit d’épargne retraite autrefois accessible aux chefs d’entreprise, le PERP (produit d’épargne retraite populaire) n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Il a été remplacé par le PER dans le cadre de la réforme de l’épargne retraite (loi Pacte).
L’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie n’est pas un produit d’épargne retraite en tant que tel. En revanche, il constitue une bonne solution d’épargne pour le dirigeant. Investir dans l’assurance vie permet de faire fructifier son argent en vue de préparer sa retraite tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Ce placement financier possède un atout supplémentaire : il permet de protéger ses proches en cas de décès (clause bénéficiaire).
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Comment calculer la retraite d’un dirigeant d’entreprise ?
Pour bien préparer sa retraite, un dirigeant d’entreprise doit anticiper. La première étape consiste à connaître ses droits retraite. Pour ce faire, il faut posséder plusieurs éléments d’informations comme le taux de retraite, le nombre de trimestres cotisés ainsi que le revenu moyen.
- Le nombre de trimestres cotisés permet de déterminer combien de trimestres sont encore à cotiser pour avoir une retraite à taux plein.
- Le revenu moyen est obtenu en faisant la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels de votre vie professionnelle.
- Le taux de retraite est déterminé en fonction de l’âge de la personne concernée, de sa situation et de la durée de cotisation.
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Questions et réponses
À quel moment prendre sa retraite de dirigeant d’entreprise ?
L’âge légal de la retraite est 62 ans. Mais, en pratique, l’âge de départ à la retraite dépend de la date de naissance du dirigeant, mais surtout des objectifs visés. En effet, le choix du départ à la retraite engendre des conséquences financières pour le chef d’entreprise (taux minoré, possibilité de rachat de trimestres par l’entreprise,…) qu’il est important d’évaluer, surtout s’il choisit une retraite anticipée.
Peut-on cumuler emploi et retraite en tant que dirigeant ?
Rien n’interdit un chef d’entreprise de poursuivre son activité tout en percevant sa pension de retraite. Il s’agit d’une solution intéressante pour obtenir un complément de revenus tout en transmettant son expérience au repreneur. Pour le chef d’entreprise TNS, le cumul est possible après avoir liquidé intégralement l’ensemble de ses pensions tous régimes confondus. Une fois la retraite liquidée, elle ne peut plus être augmentée. Le dirigeant TNS a donc tout intérêt à changer de statut de sa société, pour pouvoir cumuler rémunération et pension de retraite. Il pourra alors percevoir une rémunération sous forme de dividendes ou de versements d’intérêts.
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