Le fonctionnement du système de retraite en France

Le système de retraite français est basé sur le double principe de solidarité intergénérationnelle et solidarité au sein de la catégorie socio-professionnelle (CSP). Mis en place en 1945, il repose sur le principe de cotisation et est structuré en 3 parties : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Éléments d’explication.

Les deux premiers piliers : le régime retraite de base et le régime complémentaire

La retraite en France a un fonctionnement basé sur trois niveaux :

  • Le premier niveau est le régime de retraite de base ; ce régime est basé sur des cotisations et la répartition. Il est obligatoire : tout travailleur doit cotiser.
  • Le second niveau est le régime de retraite complémentaire ; il est aussi obligatoire et fonctionne par répartition.
  • La retraite supplémentaire ou surcomplémentaire ; facultative, elle peut être individuelle ou d’entreprise.

Les deux principaux piliers du système de retraite en France sont donc la retraite de base et la retraite complémentaire, également nommée retraite de premier et de deuxième niveau. Elles sont toutes deux obligatoires dès lors qu’un travailleur exerce une activité professionnelle.

Comment calculer sa pension de base ?

Le fonctionnement du régime de retraite de base fonctionne sur la répartition. Tout au long de sa carrière professionnelle, le travailleur va cotiser auprès des caisses de retraite. Ces cotisations permettent de verser les pensions des personnes alors retraités et lui ouvrent le droit à en percevoir une fois lui-même à la retraite. Il s’agit donc d’un système par répartition et solidaire. Une fois à la retraite, la pension du travailleur est déterminée en fonction des droits acquis par ce dernier pendant sa vie professionnelle.

Les travailleurs sont affiliés à une caisse de retraite en fonction de leur catégorie socio-professionnelle :

  • La CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui concerne 70 % des travailleurs ; sont affiliés à cette caisse les salariés du secteur privé, les artisans, les commerçants et les industriels indépendants.
  • La MSA, la Mutualité sociale agricoles ; elle concerne à la fois les salariés agricoles et les exploitants agricoles non-salariés.
  • La CNRACL, Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, pour les fonctionnaires agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
  • La CNAVPL, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.
  • La CNBF, Caisse nationale des barreaux français, spécifiquement pour les avocats.
  • Le SRE, le Système des retraites de l’État ; il concerne les fonctionnaires de l’État, civils comme militaires.
  • Le FSPOEIE, Fond spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.
  • La CAVIMAC, Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladies des cultes, pour les ministres des cultes.

Il s’agit des caisses qui concernent la majorité des travailleurs français. Certaines caisses pour les régimes spéciaux existent également, notamment pour les employés de la SNCF.

En fonction de sa CSP et donc de la caisse à laquelle le salarié a cotisé tout au long de sa carrière, il pourra déterminer le montant de sa pension de retraite de base. Le cas échéant, si le cotisant a changé de caisse pendant sa carrière, sa pension sera calculée pour chaque régime. Pour calculer le montant, le travailleur doit prendre en compte 3 données :

  • La durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres au cours duquel le travailleur a cotisé pour la retraite.
  • Le revenu de référence, qui diffère selon les cotisants et les CSP.
  • Le taux de liquidation, appliqué sur le revenu de référence.

Par exemple, pour un salarié du secteur privé, afin de calculer sa pension de retraite à laquelle il peut prétendre, il doit prendre en compte le Salaire annuel moyen brut et le taux de liquidation. Pour le régime général, le taux de liquidation est de 50 %. Pour déterminer le Salaire annuel moyen brut, il doit faire la moyenne de tous les salaires perçus au cours de sa carrière professionnelle. Le cotisant doit également prendre en compte la durée d’assurance effective, celle où il a cotisée, et la durée d’assurance demandée, c’est-à-dire celle minimum pour avoir une retraite à taux plein.

Comment fonctionne la retraite complémentaire ?

Deuxième pilier du système de retraite français, la retraite complémentaire est également obligatoire. Elle est basée sur la redistribution, tout comme la retraite de base. Le fonctionnement repose également sur des caisses de retraite selon la CSP du cotisant. Les régimes de retraite complémentaire diffèrent néanmoins par le calcul de la pension. Pour la grande majorité d’entre eux, il s’agit d’un fonctionnement par points : tout au long de sa carrière, le travailleur cotise et en échange cumule des points proportionnellement à son revenu et ses cotisations.

Au moment du départ à la retraite, pour calculer le montant de sa pension, le nombre de points cumulés sera à appliquer à la valeur du point et au taux de pension. Ce dernier s’applique si le travailleur n’a pas acquis le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite complète : on parle alors de décote.

Les différentes caisses de retraite complémentaire

Il existe une multitude de caisses de retraite complémentaire. Les principales sont les suivantes :

Caisses de retraite complémentaire affiliéeCSP
AGIRC-ARRCOSalariés du privé et salariés agricoles
Membres des cultes
RCOExploitants agricoles non-salariés
Caisses de retraite complémentaire obligatoire des travailleurs indépendantsArtisans, commerçants et industriels indépendants
CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CNBF, CPRNProfessions libérales
RAFP, FSPOEIEFonctionnaires
IRCECArtistes, auteurs d’œuvres originales
IRCANTECAgents non titulaires de l’Etat et des Collectivité publiques

Il existe également des caisses spécifiques pour les salariés dont les entreprises ou les professions sont à statut particulier. Par exemple, sont concernés les clercs et employés de notaires, les marins, les cheminots, la Comédie Française, la Banque de France, etc.

Le troisième pilier : le régime de retraite supplémentaire

Dernier chaînon du système français, le régime de retraite supplémentaire vient compléter le régime de base et le régime complémentaire. Toutefois, il n’est pas obligatoire. C’est cette caractéristique qui le différencie des autres régimes. L’absence du caractère obligatoire a pour conséquence un fonctionnement différent : il n’est pas question de solidarité ou de répartition, mais de capitalisation.

La retraite supplémentaire, également appelée retraite surcomplémentaire, repose sur un effort d’épargne de la part du travailleur, tout au long de sa carrière. Un capital est ainsi formé par l’intermédiaire de produits d’épargne. Il sera disponible lors du départ à la retraite. La retraite supplémentaire peut être :

  • Collective, généralement mise en place par l’entreprise du travailleur, par l’intermédiaire de PER Entreprises ou compte individuel de retraite.
  • Individuelle, seulement gérée par le travailleur et portée par un contrat Madelin, un contrat d’Assurance-vie, un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), etc.

Quel organisme gère le système de retraite ?

Le système de retraite en France n’est pas géré par un seul et unique organisme. Si l’État dirige le fonctionnement global du système par l’outil législatif, ce sont les régimes de retraite qui sont en charge de définir le mode de fonctionnement de leurs caisses de retraite.

L’âge du départ à la retraite

En France, l’âge du départ à la retraite est fixé à 62 ans. Il s’agit de l’âge à partir duquel un travailleur peut demander à prendre sa retraite. Néanmoins, il est possible qu’à 62 ans le travailleur n’ait pas acquis le nombre de trimestres ou de points lui permettant de prétendre à une retraite complète. Il peut alors travailler jusqu’à son obtention, et ce, jusqu’à ses 67 ans.

Il existe toutefois des exceptions permettant de partir en retraite avant l’âge légal minimum. On parle alors de retraite anticipée. Les exceptions sont les suivantes :

  • En cas d’incapacité d’origine professionnelle (pénibilité, amiante, etc.).
  • Pour carrière longue.
  • Pour situation de handicap.

Qu’est-ce que le minimum retraite ?

Le minimum retraite est le montant minimum qu’une personne retraitée peut recevoir comme pension. Elle s’adresse aux plus modestes, afin de leur permettre un niveau de vie décent. Le Minimum vieillesse est aujourd’hui nommé ASPA, l’Allocation de solidarités aux personnes âgées. Il s’agit d’une aide qui se cumule à la pension en cas de faibles ressources.

La réforme du système de retraite en France

En 2017, un projet de réforme des retraites a été annoncé par le gouvernement français, dans le but de mettre en place un système à point unique et universel. Ce projet a été présenté au cours de l’année 2019. Néanmoins, la pandémie de Covid-19 a obligé le gouvernement à repousser cette réforme.

Ce projet de réforme avait donc pour ambition de transformer le système de retraite actuel en un système universel, avec un fonctionnement par point. Ce fonctionnement par points est aujourd’hui utilisé dans la majorité des caisses de retraite complémentaire. Il convenait entre-autre de :

  • Fusionner les 42 régimes de retraite actuels en un seul régime, géré par la CNRU, la Caisse nationale de retraite universelle.
  • Mettre en place un fonctionnement par point, avec un barème identique de valeur du point pour toutes les professions.
  • Uniformiser le calcul des cotisations de tous les travailleurs.

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