Travailleurs indépendants : bien préparer sa retraite pour optimiser sa fiscalité

En France, les régimes de retraite possèdent des spécificités en fonction du type d’activité professionnelle exercée. Les travailleurs indépendants représentaient plus de 3 millions de travailleurs en France en 2017. Le statut d’indépendant regroupe différentes professions qui sont rattachées à des caisses de retraite spécifiques. À ce titre, ils disposent d’un régime de retraite propre qu’il convient de connaître afin de bien préparer sa retraite.

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Le régime de retraite des travailleurs indépendants depuis 2020

En janvier 2018, le dispositif gérant la retraite des travailleurs indépendants a évolué. Depuis cette date, les 29 caisses du Régime social des indépendants (RSI) ont disparu. C’est désormais le régime général de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) qui centralise les dossiers.

En janvier 2020, la SSI a été pleinement intégrée à l’Assurance retraite. Une refonte qui inclut la retraite de base et la retraite complémentaire des travailleurs indépendants. Il s’agit d’un changement d’interlocuteur qui ne vient pas modifier les droits des assurés.

La loi de finances pour 2022 prévoit de nouvelles mesures pour soutenir les travailleurs indépendants. Entre autres, il est prévu la suppression de l’EIRL, remplacé par un statut unique qui protégera le patrimoine personnel des entrepreneurs, un assouplissement de l’ATI, une simplification des démarches administratives et des mesures facilitant et encourageant la reprise d’entreprise.

Validation des trimestres de retraite et Covid-19

Pendant la crise sanitaire, les commerces dits « non-essentiels » ont été contraints à une fermeture administrative. Du fait de la baisse du chiffre d’affaires (CA) de ces structures, la question des droits à la retraite se pose pour les indépendants concernés. En effet, la baisse du CA entraîne automatiquement une baisse de revenus et donc mécaniquement une chute des droits à la retraite (car les seuils de validation des trimestres ne sont pas atteints).

Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a admis, dans une réponse ministérielle du 17 juin 2021, que, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, et malgré les dispositifs d’exonération mis en place, certains travailleurs indépendants avaient subi, en 2020 et 2021, une baisse du nombre de trimestres de retraite validés du fait de la situation. Le gouvernement étudie actuellement différents mécanismes qui pourraient maintenir exceptionnellement les droits à la retraite des travailleurs indépendants sur cette période. Affaire à suivre…

Les conditions de la retraite

Les conditions pour prendre sa retraite lorsqu’on est travailleur indépendant sont les mêmes que pour les salariés.

• L’âge légal est aussi fixé à 62 ans, l’âge du taux plein à 67 ans. Un départ anticipé est possible sous conditions à partir de 55 ans.
• Le nombre de trimestres nécessaires (pour une pension de retraite à taux plein) est compris entre 160 et 172 trimestres et dépend de l’année de naissance.

La liquidation de la pension d’un travailleur indépendant ne peut avoir lieu que si l’assuré a atteint l’âge minimal et s’il cesse son activité professionnelle (sauf exceptions).

À savoir

Si vous partez à la retraite après 67 ans sans avoir validé le nombre de trimestres, vous bénéficiez du taux plein et ne subirez aucune décote. Cependant, le montant de votre pension sera calculé au prorata des trimestres réellement validés.

• En savoir plus sur la retraite du dirigeant

La pension de base

Le calcul de la pension de base d’un travailleur indépendant dépend de l’âge de départ à la retraite et du nombre de trimestres cotisés. Toutefois, les cotisations retraite varient selon le régime de base et le régime complémentaire du travailleur indépendant. De ce fait, un artisan poly pensionné peut percevoir une retraite plus élevée qu’un artisan dépendant d’un seul et même régime tout au long de sa carrière.

Les taux de cotisation de la pension de base se fient au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), à l’instar du régime des salariés. En 2021, 1 PASS représente 41 136 €, 4 PASS équivaut à 164 544 €. Le taux de cotisation est fixé en fonction de la part du revenu se situant en-dessous ou au-dessus du PASS, respectivement 17,75 % et 0,6 %.

À savoir

La pension de base du régime des indépendants se calcule en deux temps :
– Périodes accomplies avant 1973 : calcul à partir d’un système de points
– Périodes accomplies depuis 1973 : calcul similaire à la retraite de base de la Sécurité sociale.

Pension de base de la Sécurité sociale des indépendants = pension de l’ancien régime (avant 1973) + pension du régime aligné (depuis 1973)

La pension complémentaire

Pour bénéficier de la retraite complémentaire, l’assuré doit remplir les conditions suscitées et avoir liquidé sa retraite de base. Le calcul de la pension de retraite complémentaire repose sur un système de points. Depuis le 1er janvier 2013, artisans, commerçants et industriels bénéficient du même régime de retraite complémentaire. Il s’effectue de la manière suivante :

Nombre de points x valeur de service du point x coefficient d’abattement éventuel

Pour la pension complémentaire, les taux de cotisation s’élèvent à :

• 7 % sur la part du revenu située en dessous d’un certain plafond, distinct du PASS.
• 8 % sur la part du revenu située entre le plafond de la 1ère tranche et 4 fois le PASS.

Si la pension de base est liquidée avec une décote, la pension complémentaire est, par conséquent, réduite, mais selon des pourcentages différents : 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers ; 1,25 % à partir du 13ème trimestre.

Les cas particuliers

Parmi les travailleurs indépendants, certains possèdent un statut particulier lorsqu’il s’agit de la retraite. C’est le cas du micro-entrepreneur et du conjoint collaborateur.

Le micro-entrepreneur

S’il exerce une activité commerciale ou artisanale, le micro-entrepreneur est rattaché au régime général de la Sécurité sociale (Cnav) aussi bien pour la retraite de base que pour la complémentaire.

Le micro-entrepreneur dispose d’un régime simplifié de cotisations sociales. Il paie chaque mois un pourcentage fixe de son chiffre d’affaires et non pas de son bénéfice comme les indépendants affiliés au régime réel. Le système de cotisations étant différent, le calcul de la pension de la retraite l’est donc également. Le nombre de trimestres validés est fonction du chiffre d’affaires réalisé et du secteur d’activité.

À savoir

Si votre micro-entreprise est cumulée avec une activité salariée, les trimestres accumulés en tant qu’indépendant sont comptabilisés dans une limite de 4 trimestres par an.

Le conjoint collaborateur

Il n’est pas rare que les artisans et commerçants fassent appel aux services de leur conjoint pour les aider dans leur activité professionnelle. À ce titre, le conjoint collaborateur, bien qu’il ne soit ni salarié, ni associé de l’entreprise, fournit un travail et cotise pour la retraite de base et la complémentaire.

Le conjoint-collaborateur dispose de plusieurs formules de cotisations lui permettant d’obtenir une retraite plus ou moins importante selon son choix :

• Une cotisation forfaitaire, calculée sur la base du tiers du PASS.
• Une cotisation calculée sur la base du tiers du revenu de l’activité de l’assuré principal
• Une cotisation calculée sur la base de la moitié du revenu de l’activité de l’assuré principal

Deux des options dépendent donc de la rémunération du conjoint. La règle est simple : plus la cotisation sera élevée, plus la pension le sera également. Il est possible de changer d’option en cours d’exercice chaque année.

Les polypensionnés : activités de salarié et d’indépendant

Un travailleur peut être amené à évoluer ou changer de profession au cours de sa carrière professionnelle. Ce changement de profession ou de statut peut avoir pour conséquence un changement de caisse d’affiliation. Cela concerne les caisses pour le régime de base tout comme les caisses pour le régime complémentaire. On parle alors de « polypensionnés » ou encore de « multicotisant ». Un nouveau régime a été mis en place le 1er juillet 2017 et porte notamment sur la liquidation unique des régimes alignés. Il a simplifié les démarches pour les polypensionnés : ces derniers n’ont plus qu’à se rapprocher de leur dernière caisse d’affiliation. Cette dernière est en charge de recouper toutes les informations concernant les cotisations de la personne, afin de déterminer ses droits.

Le cas des affiliés à la Cipav

Jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés qui bénéficient du droit d’option en étant affiliés à la Cipav, peuvent basculer vers la SSI et choisir entre un régime par points et un régime par annuités. 350 000 personnes seraient concernées, dont les autoentrepreneurs et professions libérales du secteur du bâti, du bien-être, mais aussi les moniteurs de ski, les experts en automobile, des tribunaux et enfin, les experts en conférence. 70 % d’entre eux ont le choix depuis 2018 entre ces deux régimes des retraites. Il ne leur reste plus que quelques mois pour changer, après quoi, en 2024, il sera trop tard. 

Attention toutefois, la Cipav bénéficie d’un nouveau taux de cotisations depuis le 1er janvier 2023, en faveur des pensions de retraites qui sont valorisées. Il est de 9 % pour les salaires en dessous ou égal au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) et de 22 % pour ceux de 1 à 3 PASS (revenus entre 43 992 € et 131 976 €). De plus, à partir du 1er janvier 2024, la Cipav a prévu d’augmenter ses taux à nouveau. Avec ces nouvelles données, les assurés concernés devant faire un choix entre la Cipav et la SSI devront prendre ces paramètres en compte avant de se décider. Enfin, il est important de souligner que le taux de rémunération des cotisations de la SSI est supérieur à celui de la Cipav, pouvant changer la donne d’un assuré à un autre. 

Travailleurs indépendants : comment optimiser sa fiscalité

Même si le travailleur indépendant bénéficie du taux plein au moment de son départ à la retraite, la baisse de revenus engendrée par la cessation de son activité professionnelle peut impacter durablement son mode de vie. Pour palier cet écueil économique lié à son changement de situation, il peut choisir, durant sa période d’activité, d’opter pour des solutions d’épargne. Ces derniers représentent un bon moyen de préparer sa retraite en anticipant un complément de revenus le moment venu. N’hésitez pas à faire appel aux experts Selexium afin de vous accompagner dans vos choix et dans l’anticipation de votre projet de départ en retraite.

Les dispositifs dédiés à la retraite

Parmi les solutions adaptées à la préparation de la retraite d’un indépendant, le plan d’épargne retraite est le produit par excellence. Réformés en 2018, les produits d’épargne retraite existants (PERCO, loi Madelin, Article 83, etc.) ne sont plus commercialisés et ont été remplacés par un produit unique : le PER. L’artisan ou commerçant peut donc, à titre individuel, ouvrir un PER qu’il alimentera, à sa guise, tout au long de sa vie. Au moment de son départ à la retraite, il pourra choisir de débloquer les fonds et de les percevoir sous forme de rente ou de capital. Le PER offre une fiscalité allégée aux épargnants. Une solution intéressante pour compléter sa pension de retraite de travailleur indépendant.

Les produits d’épargne classiques

Non-conçus spécialement dans l’optique de préparer sa retraite, d’autres produits d’épargne peuvent toutefois être souscrits à cette fin. Le placement préféré des Français, l’assurance-vie, est une solution d’épargne intéressante sur le plan fiscal et qui peut être débloquée au moment de la retraite.

Le PEA, produit d’épargne en actions, peut également être une option pour les travailleurs indépendants boursicoteurs. Contrairement à l’assurance-vie en fonds euros, le PEA ne garantit pas le capital. Le souscripteur peut donc perdre ses mises, mais également réaliser de belles plus-values. Confié à un professionnel, le PEA peut être un bon moyen d’optimiser sa retraite.

La retraite des artisans, commerçants et industriels en chiffres

Les artisans et commerçants sont rattachés à la SSI, désormais Assurance retraite. La plupart des retraités rattachés à cette catégorie sont polypensionnés, c’est-à-dire qu’ils bénéficient de plusieurs régimes de retraite différents. Voici les montants moyens de pension (de base et complémentaire) perçus par les artisans, commerçants et industriels :

• Retraite moyenne mensuelle de droit direct : 700 €
• Retraite moyenne mensuelle de droit direct pour une carrière complète : 1 050 €
• Retraite moyenne mensuelle de droit direct pour un poly pensionné : 1 320 €
• Retraite moyenne mensuelle de droit direct pour un poly pensionné à carrière complète : 1 440 €