Retraite des exploitants agricoles : bien se préparer pour optimiser sa fiscalité

Les exploitants agricoles disposent d’un régime de retraite propre comportant un système de cotisations et de calcul de pension spécifiques. Composée d’un régime de base et d’un régime complémentaire, la retraite de l’exploitant agricole est gérée par la MSA (Mutualité sociale agricole). Appréhender les particularités de ce système est indispensable pour bien préparer sa retraite d’exploitant agricole et optimiser dès à présent sa fiscalité.

De quoi se compose la retraite des exploitants ?

Le régime de retraite des exploitants agricoles est composé d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. La première est composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle. La seconde est basée sur un fonctionnement par points. Ces deux systèmes sont gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans le monde agricole, il est important de distinguer deux catégories distinctes en matière de retraite :

  • Les exploitants agricoles
  • Les salariés agricoles

La pension de base

Les exploitants agricoles sont considérés comme des cotisants non-salariés. Les règles pour bénéficier de la pension de base concernent également la famille de l’exploitant agricole. Les modes de calcul des pensions de base et complémentaire sont spécifiques au régime des exploitants agricoles. Ainsi, la retraite de base est composée de :

  • Une pension forfaitaire qui varie selon la durée de la carrière selon la génération, appelée Assurance Vieillesse Individuelle (AVI).
  • Une pension proportionnelle aux revenus, calculée en points, l’Assurance Vieillesse Agricole (AVA).
  • Un système de décote/surcote allant de -2,5 % par trimestre à +1,25 %.

Pour bénéficier de la pension de base, l’exploitant agricole doit remplir au moins une des conditions suivantes :

  • Cultiver une surface minimale, dite « Surface minimale d’assujettissement » (SMA), qui varie suivant les départements.
  • Travailler (seul ou en société) au moins 1 200 heures par an sur l’exploitation (toutes activités cumulées).
  • Générer un revenu au moins égal à 800 fois le SMIC horaire (8 024 € en 2019).

Tout comme les artisans et commerçants, les exploitants agricoles versent des cotisations retraite dont le taux varie en fonction de la part des revenus au-dessus ou en-dessous du Plafond de la sécurité sociale (PSS). Le taux des cotisations versées sous le PSS est de 21.11 %. Au-dessus du PSS, il s’élève à 6.24 %.

La pension forfaitaire est calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés. Les conjoints ou concubins collaborateurs, les aidants familiaux, les autres membres de la famille qui ont travaillé sur l’exploitation perçoivent également cette pension forfaitaire, pour la durée pendant laquelle l’exploitant a cotisé pour eux.

Pension proportionnelle = (nombre de points acquis x valeur du point) x coefficient égal à 37,5/durée d’assurance minimale en années (qui varie selon la génération de l’assuré).

La pension complémentaire

Depuis 2003, les agriculteurs bénéficient de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) basée sur un système de points. Le RCO permet aux exploitants agricoles d’obtenir une retraite complète, au moins égale à 75 % du SMIC net. Depuis 2017, ce seuil est inscrit dans la loi.

Dans le cadre de la retraite complémentaire, les exploitants agricoles paient une cotisation de 4 % de leurs revenus professionnels. En contrepartie, ils obtiennent un nombre de points égal à leur revenu annuel divisé par un montant qui évolue chaque année.

En 2019, le montant de la retraite complémentaire annuelle est égal au nombre de points accumulés multiplié par 0,3392 €.

À savoir

Si le montant total de la pension (retraite de base + complémentaire) est inférieur à 75 % du SMIC net, il sera complété pour atteindre ce seuil minimal.

L’évolution de l’Assurance vieillesse

Depuis sa création, en 1952, le régime d’Assurance vieillesse des exploitants agricoles n’a cessé d’être réformé : la reconnaissance du statut de conjoint collaborateur en 1999, la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire en 2002 et l’extension à l’ensemble des non-salariés agricoles en 2011. En 2014, de nouvelles réformes ont porté sur les droits familiaux et la possibilité de revaloriser les pensions. Plusieurs décrets du 18 mars 2015 ont également contribué à faciliter l’affiliation des exploitants agricoles à la MSA. Depuis, les exploitants agricoles versent davantage de cotisations mais des droits à la retraite à l’Assurance maladie plus adaptés. Malgré ces évolutions, la retraite des agriculteurs est souvent pointée du doigt dans le débat public pour montrer la faiblesse des pensions.

Une proposition de loi revalorisant les pensions de retraite des agriculteurs a été déposée en 2016. Votée à l’unanimité, elle devrait entrer en vigueur en janvier 2022. Le Premier ministre Jean Castex a, cependant, annoncé le 23 avril dernier que les agriculteurs verront leur retraite augmenter à partir de novembre 2021, pour les pensions qui seront payées début décembre. Cette réforme prévoit de :

  • Garantir, pour les retraites agricoles, une retraite minimale correspondant à 85 % du SMIC net (contre 75 % actuellement).
  • Élargir l’accès à la garantie à 75 % du SMIC en Outre-mer (qui ne s’y applique pas actuellement) en enlevant la condition de carrière complète.
  • Financer leur coût par une taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières.

En savoir plus sur la revalorisation des minimas de pension des retraites agricoles

Quelques chiffres sur la retraite des exploitants et salariés agricoles :

  • Au 1er janvier 2018, 3 813 232 retraités agricoles bénéficiaient d’une pension de retraite délivrée par la MSA dont 2 472 632 anciens salariés, 1 340 600 anciens non-salariés.
  • L’âge moyen de départ à la retraite était de 62 ans et 9 mois.
  • En 2019, 94 % des salariés ont cotisé à plusieurs régimes de retraite contre 91 % des non-salariés du monde agricole.
  • Les anciens salariés agricoles percevaient, en 2019, en moyenne 222 €/mois de pension de base. Ce montant atteint 1 114 € pour une carrière complète.
  • Les exploitants agricoles, cotisants non-salariés, touchaient en moyenne, en 2019, 393 €/mois de pension de base. Ce montant atteint 763 € pour une carrière complète.

À savoir

La pension minimale d’un exploitant agricole correspond à 75 % du SMIC.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de la retraite obligatoire des exploitants agricoles sont en premier lieu les chefs d’exploitation agricole et les chefs d’entreprise agricole. Au vu de l’implication des familles dans les exploitations, les aides familiaux agricoles peuvent également en profiter. Les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont également concernés. Auparavant, les conjoints d’exploitants pouvaient également en profiter, mais cette particularité a pris fin en 2006.

Les cas particuliers

Au sein du monde agricole, il faut distinguer les non-salariés (exploitants agricoles) des salariés (salariés agricoles), ces derniers font partie d’un système dit « régimes alignés ».

Le salarié agricole

Dans le terme « salarié agricole », on regroupe les professions suivantes :

  • salariés des exploitations agricoles,
  • employés de maison des exploitants agricoles,
  • gardes-chasses, gardes-pêches, gardes forestiers et salariés affectés à l’entretien des jardins,
  • enseignants des établissements de formation agricole privés,
  • salariés des organismes de crédit et de mutualité agricole (Crédit agricole, Groupama, etc.), des chambres d’agriculture, des coopératives agricoles, des syndicats agricoles, etc.

La retraite des salariés agricoles fonctionne sensiblement de la même manière que pour les salariés du régime général. Les conditions d’âge et de durée d’assurance sont identiques. La véritable différence réside dans l’organisme de gestion. Pour les salariés agricoles, il s’agit de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) et non de la Cnav. En revanche, leur retraite complémentaire est gérée par l’Agirc-Arrco, comme les autres salariés. De la même manière, les salariés agricoles bénéficient de l’ensemble des dispositions régissant le régime général : majorations de durée d’assurance (enfants, maladie, chômage, service militaire), prise en compte du handicap et de l’invalidité, réversion et allocation veuvage, cumul emploi-retraite, rachat de trimestres, départ anticipé pour carrière pénible, etc.

Concernant les cotisations vieillesse, elles sont celles qui s’appliquent au régime général. Le salarié verse à la MSA 6,90 % de la part de son salaire située sous le Plafond de la Sécurité sociale, 0,40 % sur l’ensemble de son salaire. Son employeur verse respectivement 8,55 % et 1,90 %. Le salarié agricole et son employeur versent les mêmes cotisations Agirc-Arrco.

À savoir

À partir du 1er juillet 2021, les salariés agricoles non-cadres pourront profiter d’un dispositif d’épargne retraite supplémentaire, en points, leur permettant d’augmenter leurs revenus après leur départ à la retraite.

Le conjoint collaborateur

Le conjoint d’un exploitant agricole, en tant que conjoint collaborateur du fait de son implication dans la vie de l’exploitation agricole, peut bénéficier des systèmes de retraite de base et complémentaire. Depuis 2006, tout conjoint d’agriculteur qui travaille sur l’exploitation doit choisir entre le statut de salarié, celui de coexploitant (associé) ou celui de conjoint collaborateur. Suivant le statut choisi, les droits à la retraite diffèrent :

  • Statut de salarié : le conjoint-collaborateur dépend du régime des salariés agricoles.
  • Statut de coexploitant : il dépend du régime des exploitants agricoles.
  • Statut de conjoint collaborateur : il dépend également du régime des exploitants agricoles.

Pour être considéré comme conjoint collaborateur, l’assuré doit remplir deux conditions : être époux, partenaire de Pacs ou concubin de l’exploitant et travailler au sein de l’exploitation sans percevoir de rémunération immédiate pour ce travail. Dans ce contexte, le conjoint collaborateur cotise obligatoirement pour la pension de base et la pension complémentaire auprès de la MSA, via l’exploitant.

Concernant la retraite de base, le conjoint collaborateur de l’exploitant agricole qui a travaillé sur l’exploitation au titre de son activité principale perçoit l’AVI. En revanche, tous les conjoints, que l’activité agricole soit leur activité principale ou secondaire, perçoivent l’AVA. La retraite complémentaire du conjoint collaborateur se calcule sur le même modèle que celle de l’exploitant.

Les conditions pour partir à la retraite

Le régime de retraite des agriculteurs, malgré la pénibilité du travail, suit les mêmes conditions que la plupart des autres régimes de retraite :

  • L’âge légal est de 62 ans et l’âge à taux plein de 67 ans. Toutefois, dans certains cas, il est possible de demander une retraite anticipée.
  • La durée d’assurance est comprise entre 160 et 172 trimestres et dépend de l’année de naissance.

Exploitants agricoles : les solutions pour optimiser sa fiscalité

Même si la réforme de 2014 a permis aux agriculteurs de bénéficier d’une pension de retraite correcte (75 % du SMIC), le montant total perçu reste relativement faible. L’exploitant agricole a donc tout intérêt à anticiper sa retraite en mettant en place des solutions d’épargne qui lui permettront de compléter ses revenus au moment de son départ à la retraite.

Les produits d’épargne retraite

Auparavant, les exploitants agricoles disposaient d’un produit conçu spécialement en fonction de leur activité : le contrat Madelin agricole. Fermé à la commercialisation, il a été remplacé depuis le 1er octobre 2019, par le plan d’épargne retraite (PER). Une solution d’épargne dédiée à la retraite qui offre au souscripteur certains avantages fiscaux et permet une sortie en rente ou en capital au choix.

L’autre produit d’épargne souvent adopté par les épargnants est la police d’assurance-vie. Elle permet de faire fructifier l’argent placé durant la période d’activité professionnelle et d’effectuer librement des retraits lorsque les revenus de l’exploitant diminuent, au moment de sa retraite. Il s’agit d’une autre option intéressante pour compléter sa pension de retraite.

Poursuivre son activité après la retraite

Pour compléter ses revenus après son départ à la retraite, un agriculteur peut tout à fait poursuivre son activité professionnelle, mais il doit respecter certaines conditions :

  • Il doit s’agir d’une activité autre que l’exploitation directe de la terre ou d’un cheptel : culture « hors sol » ou autres activités agricoles (par exemple le dressage), comptabilisées en heures de travail.
  • Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoire.
  • Avoir atteint l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans) et cotisé la durée d’assurance requise ou l’âge d’annulation de la décote (65 à 67 ans).

À savoir

L’exploitant qui ne répond pas à ces conditions peut tout de même continuer à travailler sur son exploitation, dans la limite de 1/5ème de la surface.

Céder son exploitation

Une solution dont dispose l’exploitant pour augmenter ses revenus en optimisant sa fiscalité est de céder son exploitation. En transformant son exploitation en capital, il se constitue un complément qui peut être réinvesti afin d’améliorer le niveau de vie du retraité. Attention, une cession d’entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. L’exploitant agricole doit anticiper et mesurer les conséquences économiques et fiscales.

À savoir

Dans le cas d’une exploitation individuelle ou d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu, il est possible d’être exonéré d’impôt sur les plus-values, pour tout ce qui ne relève pas du foncier et de l’immobilier, sous certaines conditions.

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