Retraite des professions libérales : bien se préparer pour optimiser sa fiscalité

Les professions libérales ont leur propre système de retraite. Elles sont toutes rattachées à la même caisse de retraite pour la pension de base, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En revanche, la pension complémentaire est propre à chaque domaine d’activité. Le point sur le fonctionnement de la retraite pour les professions libérales afin de bien préparer son avenir.

Retraite des professions libérales : définition et évolution

La gestion de la retraite des professions libérales est assuré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Cette caisse délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles regroupées en son sein. Chaque profession libérale est associée à une section selon l’activité qu’elle exerce. La retraite de base de la plupart des professions libérales est gérée directement par la CNAVPL. En revanche, chaque section s’occupe de son propre régime de retraite complémentaire avec ses propres règles et ses particularités.

Ce qui va changer avec la réforme des retraites

La réforme des retraites, mise entre parenthèses durant la crise sanitaire, est plutôt mal vue par les professions libérales. Sur le plan social, la réforme proposée met en place un système universel qui serait pénalisant pour les professions libérales. En effet, le régime actuel des libéraux est autonome et équilibré. Il repose sur une importante réserve de fonds. La question des taux de cotisation est également au cœur du débat. Actuellement, le taux de cotisation des professions libérales oscille autour de 15 %. Les préconisations de Jean-Paul Delevoye dans la réforme fixeraient un taux à 28 % pour tous, pour la tranche de revenus comprise entre 0 et 40 000 €. Une différence de taille qui explique la grogne des libéraux.

Le fonctionnement de la retraite par points

Le régime de retraite de base des professions libérales est basé sur un fonctionnement par point. En d’autres termes, pour calculer le montant de sa pension de retraite, le contribuable doit prendre en compte les points cumulés au cours de sa carrière professionnelle. Il doit également prendre en compte la valeur du point ainsi que la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres acquis. Mis en place en 2004, le système de retraite par point a connu plusieurs modifications dans son fonctionnement et dans la valeur du point.

0,5731
Pour les professions libérales, la valeur du point retraite de base est actuellement de 0,5731.

Pour déterminer le nombre de points cumulés, il faut prendre en compte les cotisations versées. Ces dernières sont proportionnelles à l’activité du libéral. Une première cotisation annuelle de 8,23 % est prélevée sur les revenus annuels inférieurs au PASS, le Plafond de la Sécurité Sociale. Le nombre de points attribués est proportionnel aux revenus, dans une limite de 525 points. Une seconde cotisation de 1,87 % est prélevée sur ses revenus inférieurs à 5 fois la valeur du PASS. Un maximum de 25 points est alors attribué, également proportionnellement aux revenus.

Les conditions de départ à la retraite

Comme tous les régimes de retraite, le départ à la retraite d’un assuré exerçant une profession libérale est soumis à conditions :

L’âge minimum de départ est 62 ans. Le taux plein est servi à 65 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951. La réforme des retraite de 2010 est venue réhausser progressivement ce seuil, qui devrait atteindre 67 ans à partir de 2022, sauf exceptions.
Le professionnel doit cesser son activité libérale.
Il doit être à jour dans le paiement de ses cotisations.
La durée de cotisation pour prétendre à un taux plein est entre 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance.

À savoir
La pension est versée le premier jour du trimestre qui suit la demande de l’intéressé. Les pensions de retraite sont versées mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Voir notre dossier sur la retraite des dirigeants

La pension de base

Depuis 2004, la pension de base des professions libérales est un régime de points, contrairement à la plupart des autres régimes de retraite. Pour connaître le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points par la valeur du point. À l’instar du régime général, le calcul du montant de la retraite de base des professions libérales est soumis à un système de surcote et de décote.

Le taux et le mode de calcul ont changé en 2015. Désormais, deux cotisations sont prélevées :

Une cotisation de 8,23 % est prélevée sur la part du revenu annuel située en dessous du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Une cotisation de 1,87 % est prélevée sur la part du revenu annuel située en dessous de 5 PASS.

Ces cotisations s’élèvent donc à 10,10 % et donnent droit à un certain nombre de points qui servent ensuite au calcul du montant de la pension de base.

À savoir
Les cotisations des deux premières années sont assises sur 19 % du PASS. Ce sont des cotisations calculées à titre provisionnel, c’est-à-dire recalculées et régularisées une fois les revenus réellement perçus sur ces périodes connues.

La pension complémentaire

Le régime de retraite complémentaire est propre à chacune des 10 caisses de retraites, selon les professions. Toutes utilisent le régime en points. Les cotisations en cours au cours de la vie active de l’assuré permettent d’acquérir un certain nombre de points. Ce sont ces points qui, au moment du départ à la retraite, sont convertis en rente. On distingue toutefois deux grandes catégories : les professions libérales hors médicales et les professions médicales et paramédicales.

Les caisses de retraite complémentaire pour les professions libérales hors médicales

Le retraite complémentaire des libéraux n’exerçant pas dans le secteur médical ou paramédical est gérée par l’une des 5 sections de la CNAVPL :

La Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) pour les agents d’assurance,
la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour les autres professions libérales comme les architectes, ingénieurs, techniciens, psychologues, etc.,
la Caisse de retraite des notaires (CRN) pour les notaires,
la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaire (CAVOM) pour les professions juridiques comme huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires, etc.,
la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) pour les experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Chacune de ces caisses possède ses propres règles, notamment concernant l’âge minimal de liquidation de la retraite complémentaire. Toutes les sections ne sont pas alignées sur les règles du régime de base.

Les règles de calcul du montant de la pension de retraite complémentaire variant selon la profession, il suffit de retenir qu’elle se base sur un système de points dont la valeur change chaque année.

La plupart des sections autorisent le cumul poursuite de l’activité et perception de la pension de retraite. Cependant, il existe deux exceptions à cette règle : la caisse de retraite des notaires (CRN) et la caisse de retraite des officiers ministériels (CAVOM).

Les caisses de retraite complémentaire pour les professions médicales et paramédicales

Les professions médicales et paramédicales possèdent leurs propres caisses de retraite, elles aussi rattachées à la CNAVPL et gérant les pensions de retraite complémentaire des professionnels de la santé :

La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF),
la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF),
la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV),
la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

À l’image de certaines autres caisses de retraite des professions libérales, celles dédiées aux professions médicales et paramédicales possèdent leurs propres règles en matière d’âge minimal de liquidation de la retraite complémentaire. Par exemple, la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) et de celle des pharmaciens (CAVP) ont suivi la réforme de 2010 et reculé l’âge de liquidation. D’autres, en revanche, on fait d’autres choix, comme la caisse des médecins (CARMF) qui a abaissé l’âge de départ de 65 à 62 ans, ou les vétérinaires (CARPV) qui ont conservé l’âge de 65 ans.

Le montant de la pension de retraite complémentaire s’obtient, à l’instar des autres professions libérales, suite à un calcul basé sur un système de points. Le point ayant une valeur fixe qui est revue chaque année. La formule peut également inclure un éventuel coefficient.

Pour les professionnels de la santé, il est possible de cumuler activité professionnelle et pension de retraite. Une solution qui permet pour certains assurés de conserver un niveau de revenus confortable.

Professions libérales : les solutions pour optimiser sa fiscalité

Si la pension de retraite d’un ancien professionnel libéral est généralement confortable, en moyenne 4 643,16 €, comparée à celles des exploitants agricoles et des commerçants, elle dépend du domaine d’exercice et du parcours professionnel de l’assuré. Pour diminuer l’écart de revenus, qui tend à s’accroître lors du départ à la retraite, il est important de préparer sa retraite bien avant la date-clef. Pour cela, plusieurs solutions sont à disposition des libéraux.

Cumul retraite-emploi

Poursuivre son activité professionnelle tout en percevant sa pension de retraite apparaît souvent comme la solution idéale pour maximiser ses revenus. En revanche, cette option présente plusieurs inconvénients. Le premier et non-négligeable, est évident : il faut poursuivre son activité professionnelle au-delà de l’âge de départ à la retraite et donc renoncer à une partie de son potentiel temps libre. Autre inconvénient : la fiscalité du professionnel s’alourdit. En effet, les pensions de retraite perçues sont imposables à l’impôt sur le revenu, tout comme les salaires issus de l’activité professionnelle. Le professionnel libéral qui cumule salaire et pension de retraite risque d’être fortement imposé.

Souscrire un produit d’épargne retraite

Une autre solution est à la disposition du professionnel libéral et vient résoudre les deux gros inconvénients posés par le cumul emploi-retraite : le plan épargne retraite (PER). Ce produit d’épargne, conçu spécialement pour la préparation de la retraite, permet au souscripteur de percevoir un complément de revenus, sous forme de rente ou de capital au choix, au moment de son départ à la retraite, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Grâce au PER, le professionnel verse régulièrement des sommes sur son plan afin de se constituer une épargne qui lui sera versée en complément de sa pension de retraite. Pour vous accompagner dans le choix de votre produit d’épargne, faites vous accompagner par un professionnel Selexium.