Comment fonctionne l’assurance-vie intergénérationnelle ?

L’assurance-vie intergénérationnelle est un contrat dédié à la transmission de capital des grands-parents aux petits-enfants mineurs. En combinant l’investissement en assurance-vie, le don manuel et le pacte adjoint, les grands-parents peuvent aider leurs petits-enfants de leur vivant. Contrairement à un livret d’épargne, le contrat d’assurance-vie intergénérationnelle combine placement et sécurité. Le petit-enfant pourra bénéficier d’un capital ayant fructifié à partir de sa majorité et disponible sous forme de retraits réguliers, faiblement imposables (pour les contrats de plus de 8 ans).

Au même titre que les autres contrats assurance-vie, l’assurance-vie intergénérationnelle est un contrat « traditionnel » soumis aux mêmes modalités d’investissements, de gestion et de frais. En revanche, et à la différence des autres contrats, ce type d’assurance-vie s’accompagne d’un pacte adjoint, permettant de déterminer les particularités de la donation. Le pacte adjoint a pour but d’encadrer la gestion du contrat d’assurance-vie intergénérationnel, de nommer les donateurs et les bénéficiaires et de déterminer la durée de l’indisponibilité du capital. Lorsque les enfants sont mineurs au moment de la souscription de l’assurance-vie, leurs parents doivent obligatoirement donner leur accord et signer également le pacte adjoint.

Le pacte adjoint contient une clause interdisant au bénéficiaire de disposer des fonds et des intérêts de l’assurance intergénérationnelle jusqu’à sa majorité. Cette mise sous cloche du capital de l’assurance-vie s’adresse également aux représentants légaux du bénéficiaire qui ne pourront effectuer aucune action. Bloquer l’argent d’une assurance-vie intergénérationnelle permet de s’assurer que les petits-enfants bénéficieront bien d’un coup de pouce à leurs 18 ans et permet d’éviter le risque de dilapider le capital. À la majorité du petit-enfant, les clauses de suspension du capital peuvent être maintenues, mais ne peuvent pas dépasser la date anniversaire des 25 ans du bénéficiaire. Le pacte adjoint peut toutefois prévoir une clause d’inaliénabilité au-delà de la majorité, mais elle doit être temporaire et être justifiée par un intérêt sérieux et légitime (et peut être levée judiciairement si l’intérêt disparaît).

En cas de décès du petit-enfant, le grand-parent peut prévoir une clause de retour dans le pacte adjoint, stipulant qu’il peut récupérer les fonds adressés à ce dernier.

L’assurance-vie intergénérationnelle cumule les avantages fiscaux des droits de donation et de l’assurance-vie. Un abattement de 31 865 euros, par grand-parent et par petit-enfant (abattement personnel/global), et une prise en compte des donations antérieures sur la période de rappel fiscal (15 ans). De plus, lorsque le petit-enfant bénéficiaire de l’assurance vie transgénérationnelle effectue des retraits sur son assurance-vie, il bénéficie des avantages fiscaux des contrats ouverts depuis plus de 8 ans, soit un abattement fiscal de 4 600 euros sur les gains générés, uniquement si le petit-enfant est dans un foyer soumis à imposition commune (marié/PACS). Lorsque le petit-enfant est marié ou pacsé, il profite du double d’abattement.