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Impôts 2024 : les 5 erreurs à ne pas faire pour éviter un contrôle fiscal 

Publié le 24 Avr 2024

horloge Lecture de 4 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maeva FLORICOURT

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Chaque année, des milliers de ménages font l’objet d’un contrôle fiscal. Parmi les raisons qui déclenchent ces vérifications du fisc, on retrouve bien souvent des erreurs involontaires dans les montants des revenus déclarés. Si l’administration fiscale se veut indulgente vis-à-vis des contribuables de bonne foi, elle ne l’est pas systématiquement et notamment lorsque ces erreurs affectent grandement le calcul de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable.

1/ Ne pas déclarer vos prêts familiaux supérieurs à 5 000 €

L’un des signaux pouvant alerter l’administration fiscale et déclencher un contrôle fiscal est lié aux prêts familiaux. En effet, si les prêts accordés à un conjoint, un frère ou un fils dépassent un plafond de 5 000 €, le fisc peut les considérer comme une donation déguisée. La bonne démarche à suivre est donc de déclarer ces prêts aux impôts afin d’éviter toute suspicion de fraude fiscale.

2/ Oublier de mentionner au fisc vos revenus locatifs

Parmi les erreurs les plus courantes pouvant engendrer un contrôle de la part du Fisc, on trouve souvent l’omission de déclaration des loyers provenant de la location d’un bien immobilier. Pour rappel, ces revenus sont imposables et doivent être inclus dans la déclaration des revenus

Autre erreur fréquente du même ordre : ne pas déclarer les revenus générés par la location meublée via des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel. Pour information, ces plateformes sont tenues de transmettre à l’administration fiscale les informations concernant le nombre de transactions et les montants perçus annuellement par leurs utilisateurs. 

3/ Déclarer les 30 % du prélèvement forfaitaire sur les dividendes déjà versés au lieu des 12,8 %

Une autre erreur courante concerne le prélèvement forfaitaire sur les dividendes. Soumis à un taux unique de 30 %, les dividendes doivent être déclarés spécifiquement dans la case 2 CK de la déclaration d’impôt. Appelé « flat tax », ce prélèvement forfaitaire se compose à 12,8 % d’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux. Lors de votre déclaration, seule la part équivalente aux 12,8 % doit y être indiquée et non la totalité des 30 %. 

4/ Déduire une pension alimentaire pour un enfant à charge

Lorsque vous rattachez un enfant à charge, vous bénéficiez d’une augmentation du nombre de parts fiscales : 

  • 0,5 pour les deux premiers enfants, 
  • Puis 1 part pour les suivants. 

Cette mesure a pour effet de diviser votre revenu imposable par le nombre de parts, ce qui vous permet de payer moins d’impôt, même avec un revenu constant. En revanche, cet avantage ne peut pas s’appliquer si vous recevez une pension alimentaire pour ce même enfant. Cette erreur, fréquente, mais visible, attirera assurément l’attention du fisc sur votre dossier.

5/ Omettre de déclarer vos comptes et vos revenus issus de l’étranger

L’obligation pour les résidents fiscaux français de déclarer leurs comptes étrangers est régie par l’article 1649 A du Code général des impôts. Cette obligation s’applique dès lors qu’un compte est ouvert, détenu, utilisé ou clos hors de France. Même en l’absence d’opérations bancaires, cette déclaration reste obligatoire.

Les comptes concernés par cette obligation incluent : 

  • Les comptes bancaires, 
  • Les contrats de capitalisation, 
  • Les produits d’épargne, 
  • Les comptes de trading, 
  • Les comptes sur des plateformes de cryptomonnaies, 
  • Etc. 

De la même manière, tous les comptes détenus auprès de services en ligne comme N26, Monese, Bunq ou PayPal, dont le siège se trouve à l’étranger doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale. Pour ce faire, la marche à suivre sera de remplir et de joindre à votre déclaration d’impôt initiale le formulaire n° 3916 ou 3916 BIS, mentionnant les détails du compte, son ouverture, son usage, etc. De plus, les revenus issus de ces comptes doivent être déclarés sur les formulaires n° 2042, 2047 et 2074.

À savoir

Tous les revenus étrangers doivent être déclarés au fisc français, les dividendes, les intérêts, les plus-values, les loyers, les salaires et tous les autres revenus professionnels selon les accords fiscaux signés entre la France et le pays étranger concerné. 

En résumé

  • Plusieurs incohérences peuvent déclencher un contrôle fiscal et notamment les différences significatives entre deux déclarations annuelles.
  • Attention donc à bien déclarer les prêts familiaux supérieurs à 5 000 €, l’intégralité des revenus liés à la location d’un bien immobilier ou encore les comptes et revenus provenant de l’étranger.
  • D’autres anomalies sont également surveillées par l’administration fiscale, comme les erreurs dans la déclaration des dividendes ou encore la déduction d’une pension alimentaire pour un enfant à charge.

À lire également sur la déclaration d’impôt en 2024

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Maeva FLORICOURT

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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