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Déclaration d’impôt 2024 : une semaine supplémentaire pour déclarer vos revenus

Attention : seuls les travailleurs non-salariés sont concernés

Si vous vous rendez sur impots.gouv dans la rubrique « particuliers », vous verrez cette annonce avant d’accéder à votre déclaration d’impôt sur le revenu : 

Message de la DGFiP :

« Les usagers des départements 1 à 19 et non résidents ayant éprouvé des difficultés à déclarer leurs revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai prochain pour effectuer leur déclaration de revenus. »

Cela concerne : 

• Les travailleurs non-salariés ;
• Les micro-entrepreneurs ;
• Les commerçants ou artisans indépendants ;
• Les professionnels en libéral ;
• Certaines professions spécifiques.

Ces derniers n’ont en effet pas pu déclarer tous leurs revenus professionnels, que ce soit les bénéfices non-commerciaux (BNC) ou les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), alors que la date limite de déclaration était le jeudi 23 mai à 23h59. 

• En savoir plus sur la déclaration des BIC et BNC

Un dysfonctionnement à l’origine de la nouvelle date limite

Le site de déclaration de l’impôt sur le revenu a connu un dysfonctionnement la semaine dernière, empêchant certains types de revenus d’être déclarés. Pour ces contribuables uniquement, la DGFiP a permis de repousser la date limite d’une semaine. 

Si vous êtes concerné, vous avez donc jusqu’au jeudi 30 mai 2024 à 23h59, comme les contribuables de la zone 2, pour déclarer vos revenus BNC ou BIC. En effet, depuis vendredi soir, le problème a été résolu et vous ne devriez plus rencontrer de difficultés. 

Rappels utiles sur la déclaration d’impôt 2024

Pour les autres contribuables de la zone 1, la date limite de déclaration est donc dépassée.

La date limite de déclaration par département

Pour les départements après la Corrèze (19), si vous n’avez pas encore effectué votre déclaration, il est temps de le faire. 

• Pour les départements 2A (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle), vous avez jusqu’à jeudi de cette semaine, le 30 mai à 23h59 ;
• Pour les départements de la Meuse (55) à Mayotte (976), la date limite est fixée au 6 juin, 23h59.

Ces dates dépassées, vous serez considéré comme retardataire et soumis à des pénalités.

Les risques encourus en cas de retard ou non-déclaration d’impôt

Le service de déclaration reste ouvert jusqu’au 26 juin 2024. Si vous avez dépassé la date limite de votre département de résidence, il sera encore temps de remplir votre déclaration. Au-delà, vous devrez vous adresser à votre centre des impôts pour un formulaire papier, sous peine de sanctions. 

• En déclarant votre impôt en retard, vous risquez une majoration d’impôt de 10 % à 40 % ainsi que des intérêts ;
• Si vous déclarez volontairement un impôt erroné en votre faveur, des intérêts de retard s’appliquent en plus d’une majoration d’impôt de 10 % ;
• Si vous n’avez pas payé votre impôt sur le revenu dans un délai de 45 jours après la mise en recouvrement, vous risquez une pénalité égale à 10 % de l’impôt.

En résumé 

• Un dysfonctionnement du site de déclaration de l’impôt sur le revenu a empêché une partie des contribuables de la zone 1 d’effectuer sa déclaration à temps ;
• Cela concerne uniquement les travailleurs non-salariés déclarant des revenus non-commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux ;
• Alors que le problème a été résolu, ces contribuables uniquement bénéficient d’une date limite de déclaration repoussée au jeudi 30 mai 2024 à 23h59.