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Impôts 2024 : les 3 dernières dates de juin à ne pas rater

Jeudi 6 juin 2024 : fin de la période de déclaration d’impôt

Tous les contribuables français y sont assujettis, imposables ou non : la déclaration de l’impôt sur le revenu touche bientôt à sa fin ! Pour les Français concernés, l’impôt sur la fortune immobilière suit le même calendrier fiscal.

Impôt sur le revenu

Si les contribuables français résidant dans un département compris entre l’Ain (01) et la Meurthe-et-Moselle (54), soit les zones 1 et 2, ont désormais dépassé la date limite de la déclaration sur le revenu, pour les autres, il vous reste 3 jours. 

En effet, les contribuables de la zone 3, c’est-à-dire de la Meuse (55) à Mayotte (976), vous avez jusqu’à jeudi 23h59 pour remplir ou valider votre déclaration d’impôt sur le revenu 2024. Que vous bénéficiiez de la déclaration automatique ou préremplie, prenez garde à vérifier les montants et à signer votre déclaration afin qu’elle soit prise en compte par l’administration fiscale.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

En France, 180 000 foyers sont concernés par l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. L’année dernière, cette taxe a rapporté 6 % de plus que l’année précédente, soit 1,9 milliard €. Si vous faites partie des contribuables soumis à cet impôt, le calendrier de déclaration est le même que pour l’impôt sur le revenu : les dates limites diffèrent selon votre département de résidence.

Ainsi, s’il est trop tard pour les contribuables de la zone 1 et 2, pour la zone 3 vous avez également jusqu’au jeudi 6 juin, 23h59 pour valider votre déclaration spécifique à l’IFI. Après cette date, si le formulaire reste accessible, vous serez considéré comme retardataire.

À savoir 

Cette année, les modalités de calcul de l’IFI ont changé. Une nouvelle assiette d’imposition est entrée en vigueur avec la loi de finances 2024 : vous ne pouvez désormais déclarer avec votre IFI que les dettes concernant les actifs de votre bien immobilier.

• En savoir plus sur le nouveau calcul de l’IFI

Lundi 17 juin 2024 : les échéances pour la taxe foncière et la taxe d’habitation

Pour certains types de taxes comme la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, vous avez la possibilité de choisir un paiement par prélèvement mensuel. Ce type de paiement est réparti en 10 échéances, de janvier à octobre d’une année civile. Lundi 17 juin, vous serez donc prélevé de la sixième mensualité si vous avez opté pour ce type de paiement. 

À savoir

Le montant des prélèvements est calculé sur la base du montant de l’impôt de l’année précédente. Si ce que vous avez déjà réglé mensuellement est inférieur à la somme totale que vous devez, de nouvelles échéances vous seront communiquées : mi-novembre, et mi-décembre si le prélèvement en une fois est trop élevé.

Pour les contribuables concernés par l’acompte de prélèvement à la source, le paiement de juin est également prévu le lundi 17.

Dimanche 30 juin 2024 : dernier jour pour déclarer votre bien immobilier

Pour les propriétaires immobiliers, les dates fiscales importantes vont jusqu’à la fin du mois de juin, notamment en cas de changement d’occupation d’un de vos biens ou si vous avez décidé d’opter pour une mensualisation de la taxe foncière.

Occupation d’un bien immobilier

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que son occupation change, vous devez le déclarer au Fisc. Sur le site impots.gouv, vous pouvez le faire à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » dans votre espace personnel. Vous pouvez le faire dès que le changement d’occupation a lieu, jusqu’à une certaine date.

Si l’occupation d’un de vos logements a changé en 2023 et que vous ne l’avez pas encore déclaré auprès de la DGFiP, vous avez jusqu’au dimanche 30 juin pour le faire. En effet, le changement de situation peut se déclarer jusqu’au 30 juin de l’année civile suivant celle du changement.

Mensualisation de la taxe foncière

Lorsque vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, vous êtes assujetti à la taxe foncière. Vous avez plusieurs moyens de vous en acquitter : 

• Un prélèvement unique du montant total à échéance donnée après réception de votre avis d’imposition ;
• Paiement par chèque, virement ou espèce à échéance donnée si le montant total de la taxe est inférieur à 300 € ;
• Un prélèvement mensuel, qui équivaut à échelonner le paiement du montant total.

Si vous souhaitez changer votre méthode de paiement et opter pour la mensualisation, vous avez jusqu’au dimanche 30 juin pour signaler votre choix à l’administration fiscale. Votre première échéance est fixée au lundi 15 juillet pour cette année. 

À savoir

Au-delà du 30 juin, si vous optez pour la mensualisation de votre taxe foncière, votre choix ne sera pris en compte qu’à partir de l’année 2025.

En résumé

• Vous avez jusqu’au jeudi 6 juin pour déclarer votre impôt sur le revenu et, si vous êtes concerné, votre impôt sur la fortune immobilière si vous êtes résident de la zone 3 ;
• Lundi 17 juin correspond à la sixième échéance du paiement mensuel de la taxe foncière si vous avez choisi la mensualisation, ainsi que l’acompte du prélèvement à la source ;
• Vous avez jusqu’au dimanche 30 juin pour déclarer au Fisc un changement d’occupation de votre bien immobilier en 2023, ainsi que pour opter pour la mensualisation de votre taxe foncière.