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Paris vote une surtaxe sur les logements vacants

L’essentiel

• Le Conseil de Paris a fixé à 30 % la première année et 60 % à partir de la deuxième les taux de la nouvelle taxe sur les logements vacants.
• Ces taux, applicables au 1er janvier 2027, correspondent aux plafonds autorisés par l’article 108 de la loi de finances pour 2026.
• La Ville recense 139 075 logements vacants (source INSEE) et vise la remise sur le marché d’environ 20 000 biens.
• Pour un 60 m² à Paris la taxe passerait de 1 530 € par an à 2 700 € en 2027, puis 5 400 € en 2028.

Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants ?

Exode rural, tension locative extrême, la ville de Paris se mobilise et met en place des actions pour lutter contre la crise du logement. Il l’avait fermement annoncé durant sa campagne électorale, le nouveau maire de Paris, élu en 2026, Emmanuel Grégoire (Parti socialiste), prend le sujet à bras le corps depuis son élection en mars 2026. Ainsi, comme le permet la loi de finances pour 2026, Paris active une surtaxe sur les logements vacants¹ pour les biens n’ayant pas été habités depuis au moins 1 an. Elle concerne tous les propriétaires de logements situés en zone tendue (dont Paris fait partie). Pour rappel, un logement est considéré comme vacant lorsqu’il n’a pas été habité pendant au moins trois mois dans l’année en tant que résidence principale, par son propriétaire ou par un locataire.

À noter qu’en zone détendue, la taxe sur les logements vacants peut également s’appliquer, si la commune a délibéré en faveur de son instauration. Quoi qu’il en soit, vous avez la possibilité de vérifier si la ville où se situe votre bien est concernée par la taxe sur les logements vacants, à l’aide d’un simulateur gratuit² mis en place sur le site du service public.

139 075

Le nombre de logements vacants à Paris.³

À savoir

La TLV (taxe sur les logements vacants) s’applique sur les biens non meublés non occupés à usage d’habitation principale depuis un an. La THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) quant à elle, concerne les habitations non meublées vacantes depuis au moins deux ans. Dans les deux cas, les biens doivent être situés dans des communes considérées comme tendues.

Quelles sont les exceptions à la taxe des logements vacants ?

Certains biens ne sont pas habités depuis plus d’un an et pourtant ils peuvent quand même bénéficier de l’exonération de la TLV s’ils respectent au moins une des conditions suivantes :

• Le bien est occupé en tant que résidence principale durant 3 mois minimum dans l’année ;
• Il est mis en vente au prix du marché mais il ne trouve toujours pas preneur ;
• Le bien n’est pas un logement à usage d’habitation ;
• Le propriétaire réalise des travaux de grande ampleur pour rendre le logement décent (travaux de rénovation énergétique) ;
• Il s’agit d’une résidence secondaire, soumise à la taxe d’habitation ;
• Le bien entre dans un plan de succession.

À combien s’élève la taxe des logements vacants ?

Pour comprendre comment calculer la taxe sur les logements vacants, il faut se tourner du côté de la valeur cadastrale du bien. L’assiette repose sur la valeur locative du logement, sans abattement. Il s’agit de la même base cadastrale que celle utilisée pour le calcul de la taxe foncière. Le taux pour les logements vacants est fixé à 17 % la première année puis passe à 34 % et ne peut pas excéder les 60 % les années suivantes.⁴ C’est cette valeur maximale que la ville de Paris a retenue.

30 %

Le nouveau taux d’imposition pour les logements vacants à Paris à partir de 2027 (durée de vacance locative de 1 an)

Exemple de l’application d’une taxe sur un logement vacant à Paris.

Prenons un cas pratique qui permet de mesurer le changement sur les propriétaires parisiens concernés par le doublement de la taxe sur les logements vacants. Pour un appartement situé à Paris de 60 m² dont la valeur locative cadastrale est de 9 000 €, le taux appliqué actuellement est de 17 % et la taxe de 1 530 € par an à payer par le propriétaire du bien non occupé à l’année. Après l’application des taux votés par le Conseil de Paris, cette taxe grimpera à 2 700 € en 2027 pour la première année d’imposition, puis à 5 400 € dès 2028 si le bien est toujours inoccupé.

À partir de quand les logements vacants seront-ils surtaxés à Paris ?

Le Conseil de Paris a voté le 18 juillet dernier l’application du doublement de la taxe sur les logements vacants. Cette taxe s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. C’est la situation fiscale du propriétaire à cette date qui déclenchera l’imposition sur le logement vacant. En tant que propriétaire d’une résidence secondaire à Paris, vous disposez encore de quelques mois pour anticiper cette nouvelle taxe. À partir de l’automne 2027, les premiers avis d’imposition des logements vacants dans la capitale seront appliqués au titre des 30 % d’imposition. Pour les logements toujours dans la même situation l’année d’après, ils seront soumis au taux de 60 % en 2028. La mairie de Paris vise un retour sur le marché de 20 000 logements en tant que résidence principale. Cette réforme fiscale a pour but d’inciter les propriétaires de résidences secondaires dans la capitale, à vendre ou à louer leur bien pour de la longue durée.

À savoir

Les propriétaires de biens, tous types confondus (résidence principale, secondaire ou locative), doivent mettre à jour leur patrimoine sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique Gérer mes biens immobiliers⁵. Cette démarche est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, sous peine de sanction fiscale.