Tout savoir sur la taxation des dividendes avec la flat tax
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes, en tant que revenus du capital, sont soumis à la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). Vous êtes actionnaire ou associé et percevez des dividendes ? Voici ce que vous devez savoir sur la taxation des dividendes avec la flat tax.
Dividendes : comment s’applique la flat tax ?
Lorsque les dividendes sont versés par une société soumise à l’impôt sur les sociétés à une personne physique, ils sont soumis par défaut à la flat tax au taux de 31,4 %, dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 18,6 % au titre des prélèvements sociaux. L’établissement payeur prélève au moment du versement un acompte d’IR (PFNL) de 12,8 %, à quoi s’ajoutent les prélèvements sociaux (18,6 % depuis 2026).La régularisation a lieu au moment de la déclaration (option barème via case 2OP, option globale). Le montant brut des dividendes perçus doit être indiqué dans la case 2DC. Le prélèvement forfaitaire non libératoire déjà prélevé à la source est, quant à lui, à reporter ou vérifier en case 2CK, afin qu’il soit imputé sur l’impôt dû.
Avant l’entrée en vigueur de la flat tax, les dividendes versés à une personne physique supportaient un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 21 % à titre d’acompte d’impôt sur le revenu. L’imposition définitive était ensuite calculée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application éventuelle de l’abattement de 40 %.
À savoir
Si vous percevez des dividendes, vous pouvez refuser la flat tax et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option vous permet de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes éligibles. Toutefois, le contribuable reste soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %.
- A lire également : Comment déclarer les dividendes ?
Personne physique ou personne morale : quelles conséquences sur la fiscalité ?
La fiscalité des dividendes varie selon que la personne qui les perçoit est une personne physique ou une personne morale, c’est-à-dire une société :
- Les dividendes perçus par une personne physique (actionnaire ou associé) sont soumis au PFU (ou flat tax) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Les dividendes perçus par une société soumise à l’IS : ils ne sont pas soumis à la “flat tax”
Tableau récapitulatif
| Statut de l’associé ou actionnaire | Mode d’imposition des dividendes perçus | |
|---|---|---|
| Personne physique | Flat tax (31,4 %) | IR (dans la catégorie RCM) avec abattement de 40 % |
| Personne morale (société) | IS Taux normal de 25 % | IS Taux réduit PME : 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices (si conditions), puis 25 % au-delà |
À savoir
Si les dividendes sont reçus d’une filiale et que la participation est éligible au régime mère-fille, les dividendes peuvent être exonérés sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 5%.
Flat tax ou barème progressif à l’IR : que choisir ?
Pour savoir quelle option est la plus avantageuse pour vous, il vous suffit de regarder votre tranche marginale d’imposition (TMI). Si cette dernière est supérieure ou égale à 30 %, vous avez tout intérêt à conserver la flat tax. En revanche, si votre TMI se situe en dessous de 30 %, il est judicieux de considérer l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix est donc personnel et étroitement lié à votre situation fiscale.